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Vertaling van "observateurs outre ceux " (Frans → Engels) :

Si cela est pertinent, le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités de résolution nationales d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.

Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 43(3), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non-participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non-participating Member States, to participate at its meetings.


Si cela est pertinent, le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités de résolution nationales d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.

Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 43(3), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non-participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non-participating Member States, to participate at its meetings.


S'il le juge opportun, le CRU réuni en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 39, paragraphe 1 ter, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités nationales de résolution d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.

Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 39(1b), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non–participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non–participating Member States, to participate at its meetings.


18. se félicite que l'Union africaine ait déployé des observateurs et des experts des droits de l'homme chargés de surveiller la situation des droits de l'homme et souligne combien il importe de coopérer avec ceux-ci afin de les aider à mener à bien leur mission; demande, en outre, à la Cour pénale internationale d'enquêter, dans le cadre de ses compétences, sur les violations présumées des droits de l'homme lors de la dernière cr ...[+++]

18. Welcomes the deployment by the AU of human rights observers and experts to monitor the human rights situation, and stresses the importance of cooperating with them in order to facilitate the implementation of their mandate; calls, moreover, on the International Criminal Court to investigate alleged human rights violations, within its jurisdiction, committed during the recent crisis;


11. se félicite de ce que l'Union africaine ait déployé des observateurs des droits de l'homme et des experts militaires chargés de surveiller la situation des droits de l'homme et souligne combien il importe de coopérer avec ceux-ci afin de les aider à mener à bien leur mission; demande, en outre, à la Cour pénale internationale d'enquêter, dans le cadre de ses compétences, sur les violations présumées des droits de l'homme lors ...[+++]

11. Welcomes the deployment by the AU of human rights observers and military experts to monitor the human rights situation, and stresses the importance of cooperating with them in order to facilitate the implementation of their mandate; calls, moreover, on the International Criminal Court to investigate alleged human rights violations, within its jurisdiction, committed during the recent crisis;


15. se félicite que l'Union africaine ait déployé des observateurs et des experts des droits de l'homme chargés de surveiller la situation des droits de l'homme et souligne combien il importe de coopérer avec ceux-ci afin de les aider à mener à bien leur mission; demande, en outre, à la Cour pénale internationale d'enquêter, dans le cadre de ses compétences, sur les violations présumées des droits de l'homme qui ont été commises l ...[+++]

15. Welcomes the deployment by the AU of human rights observers and experts to monitor the human rights situation, and stresses the importance of cooperating with them in order to facilitate the implementation of their mandate; calls, moreover, on the International Criminal Court to investigate alleged human rights violations, within its jurisdiction, committed during the recent crisis;


16. se félicite de ce que l'Union africaine ait déployé des observateurs des droits de l'homme et des experts chargés de surveiller la situation des droits de l'homme, et souligne combien il importe de coopérer avec ceux-ci afin de les aider à mener à bien leur mission; demande, en outre, à la Cour pénale internationale d'enquêter, dans le cadre de ses compétences, sur les violations présumées des droits de l'homme perpétrées lors ...[+++]

16. Welcomes the deployment by the AU of human rights observers and experts to monitor the human rights situation, and stresses the importance of cooperating with them in order to facilitate the implementation of their mandate; calls, moreover, on the International Criminal Court to investigate alleged human rights violations, within its jurisdiction, committed during the recent crisis;




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Date index: 2022-04-14
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