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Traduction de «surtout quand ceux-ci » (Français → Anglais) :

Ils devront donc modifier leur législation. La notion de "consentement indubitable" (article 7, alinéa a), doit être clarifiée davantage et interprétée de façon plus uniforme, surtout quand on la compare à la notion de "consentement explicite" dont question à l'article 8.

The notion of "unambiguous consent" (Article 7 (a)) in particular, as compared with the notion of "explicit consent" in Article 8, needs further clarification and more uniform interpretation.


En particulier, les indicateurs manquent souvent de définition claire et parfois prolifèrent, surtout quand les programmes ont un champ trop large.

In particular, indicators often lack a clear definition and proliferate in some cases, especially where programmes have too broad a focus.


Il s’agit sans doute du problème le plus fréquemment mentionné par les États membres comme obstacle au fonctionnement du marché unique, notamment en ce qui concerne les prestations transfrontalières, surtout quand celles-ci prennent place entre des États membres où l’activité n’est pas réglementée et des États membres où elle l’est (par exemple, il peut arriver qu’un photographe indépendant ne puisse photographier un événement d’entreprise se déroulant dans un État membre qui réserve cette activité aux personnes possédant des qualifications professionnelles spécifiques en photographie, sauf s’il ...[+++]

This issue has probably been the one most frequently mentioned by Member States as a barrier for the functioning of the Single Market, in particular for cross-border services, notably between Member States where the activity is not regulated and Member States where the activity is regulated (for instance, a self-employed photographer may not be able to photograph a corporate event happening in a Member State which reserves this activity to persons with specific professional qualifications in photography unless he can prove that he has at least two years of prior professional experience).


12. considère que la contribution à hauteur de 5% pour chaque co-organisateur lors du dépôt de candidature, les retards de paiement et le refus de prendre en considération la valeur des contributions en nature mettent en difficulté la mise en œuvre de projets et ce, surtout quand ceux-ci impliquent des pays candidats;

12. Considers that the implementation of projects, particularly those involving the candidate countries, is hampered by the contribution set at 5% for each co-organiser on application, delays in payments and a refusal to consider contributions in kind;


- (PT) J’ai été obligé de voter contre le rapport Napolitano, même si je reconnais que la résolution reflète un ensemble de préoccupations positives concernant le rôle des parlements nationaux tant dans l’exercice du contrôle des gouvernements respectifs, surtout quand ceux-ci agissent pour la définition et l’application de la politique européenne, que dans la construction de cette dernière.

– (PT) I felt obliged to vote against the Napolitano report although I acknowledge that its resolution reflects a range of positive concerns about the role of national parliaments, both in exercising control over their governments, especially when these governments are involved in defining and implementing European policy, and in producing this policy.


13. considère que la contribution à hauteur de 5% pour chaque co-organisateur lors du dépôt de candidature, les retards de paiement et le refus de prendre en considération la valeur des prestations monétaires mettent en difficulté la mise en œuvre de projets et ce, surtout quand ceux-ci impliquent des pays candidats;

13. Considers that the implementation of projects, particularly those involving the applicant countries, is hampered by the contribution set at 5 % for each co-organiser on application, delays in payments and a refusal to consider contributions in kind;


12. considère que la contribution à hauteur de 5%, les retards de paiement et le refus de prendre en considération la valeur des apports ou contributions en espèces mettent en difficulté la mise en œuvre de projets et ce, surtout quand ceux-ci impliquent des pays candidats; estime en outre que ces exigences et restrictions constituent un terrible obstacle pour les petites organisations de n'importe quel pays participant (membre de l'UE ou candidat à l'adhésion) et revient en fait à accorder l'aide aux candidats disposant d'une plus grande capacité financière, ce qui est contraire à l'esprit du programme;

12. Considers that the implementation of projects, particularly those involving the applicant countries, is hampered by the contribution set at 5 %, delays in payments and a refusal to consider contributions in kind; further, that these requirements and limitations constitute an unreasonable hardship for smaller entities from any participating country (EU or applicant) and effectively direct awards towards applicants with greater financial endowment, contrary to the spirit of the programme;


Ceci tient à plusieurs raisons: à la fois au nombre élevé de documents administratifs que les deux États impliqués doivent échanger ; au fait que certains États vont même au-delà des exigences de la Convention et demandent encore plus de documents ; ainsi qu'au fait que les demandes de transfèrement, surtout quand elles émanent directement du détenu, ne sont pas traitées avec la diligence qui s'imposerait.

There are several reasons for this: the large number of administrative documents that the two States must exchange; the fact that certain States exceed the Convention's requirements and demand even more documents; and the fact that transfer requests, even when made by the prisoner himself, are not processed with due dispatch.


e) les activités et la taille de l'émetteur, surtout quand il s'agit de PME; pour ce dernier type de sociétés, les informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant à l'historique de ces sociétés.

(e) the various activities and size of the issuer, in particular SMEs. For such companies the information shall be adapted to their size and, where appropriate, to their shorter track record.


L'intégration des exigences de protection de l'environnement dans la politique commune doit se faire avec l'accord unanime du secteur, sans que les coûts en soient supportés exclusivement par le secteur lui-même, surtout quand il s'agit de petites entreprises de pêche, surtout quand le secteur est victime de formes de pollution du milieu marin causées par des facteurs externes : trafic maritime, industrie côtière.

The integration of environmental protection requirements into the common fisheries policy must happen in such a way that it has the sector’s support, without the costs being borne solely and exclusively by the fisheries sector, particularly since this means small fishing businesses, and in view, especially, of the fact that the sector is the victim of forms of pollution of the marine ecosystem caused by external factors such as marine transport and coastal industries.




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surtout quand ceux-ci ->

Date index: 2021-04-19
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