Vertaling van "décès du participant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]
Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]

participation versée au décès [ participation posthume ]
post mortem dividend

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

participation politique
political involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) si la période admissible prend fin en raison du décès du participant, les paragraphes (2) et (6) s’appliquent relativement aux prestations prévues par la disposition au décès du participant comme si les prestations de retraite du participant n’avait pas commencé à être versées avant son décès;
(a) if the qualifying period ends as a consequence of the member’s death, subsections (2) and (6) apply in respect of benefits provided under the provision on the death of the member as if the member’s retirement benefits had not commenced to be paid before the member’s death; and

(ii) lorsqu’un particulier — époux ou conjoint de fait du participant au début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition — est vivant au dernier en date du jour du décès du participant et du jour qui tombe cinq ans après le début du versement des prestations de retraite au participant, des prestations de retraite payables au particulier jusqu’à son décès, d’un montant, payable mensuellement, égal à 66 2/3 pour cent des prestations de retraite qui seraient payables mensuellement au participant aux termes de la disposition s’il était vivant;
(ii) where an individual who is a spouse or common-law partner of the member when retirement benefits commence to be paid under the provision to the member is alive on the later of the day of death of the member and the day that is 5 years after the day on which the member’s retirement benefits commence to be paid, retirement benefits payable to the individual for the duration of the individual’s life, with the amount of the benefits payable for each month equal to 66 2/3 per cent of the amount of retirement benefits that would have been payable under the provision for the month to the member if the member were alive;

d) un versement effectué au cours de l’année à l’égard d’un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées du régime est réputé être conforme aux conditions énoncées aux alinéas 8503(2)h) (s’il s’agit d’un versement effectué à l’occasion de la cessation de la participation du participant au régime autrement qu’en raison de son décès) ou j) (s’il s’agit d’un versement effectué après le décès du participant) dans le cas où il y serait conforme si l’alinéa 8503(2)h) était remplacé par ce qui suit :
(d) a payment made in the year under a defined benefit provision of the plan with respect to a member is deemed to comply with the conditions in paragraph 8503(2)(h) (in the case of a payment made in connection with the member’s termination from the plan otherwise than by reason of death) or (j) (in the case of a payment made after the death of the member) where it would comply if paragraph 8503(2)(h) were read as follows:

(ii) le total de ces montants uniques (sauf la partie éventuelle de ceux-ci qu’il est raisonnable de considérer comme des intérêts, calculés à un taux ne dépassant pas un taux raisonnable, pour la période après le décès du participant jusqu’au versement des montants uniques) ne dépasse pas la valeur actualisée, immédiatement avant le décès du participant, de toutes les prestations qui lui sont acquises aux termes de la disposition le jour de son décès;
(ii) the aggregate of all amounts, each of which is such a single amount (other than the portion thereof, if any, that can reasonably be considered to be interest, computed at a rate not exceeding a reasonable rate, in respect of the period from the day of death of the member to the day the single amount is paid), does not exceed the present value, immediately before the death of the member, of all benefits that have accrued under the provision with respect to the member to the day of the member’s death;

78. Quand, lors du décès du participant ou du pensionné qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, il n’y a ni survivant ni enfant à qui une allocation annuelle puisse être versée, ou quand ceux-ci décèdent ou n’y ont plus droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée au titre de la présente section, la succession du participant ou du pensionné a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant ou du pensionné si elle est inférieure à 1000 $, correspondant à la somme calculée selon la formule suivante :
78. If, on the death of a participant or pensioner who has to their credit not less than two years of pensionable service, there is no survivor or child to whom an annual allowance may be paid, or if the survivor or child to whom an annual allowance may be paid dies or ceases to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Division, there shall be paid to the estate or succession of the participant or pensioner or, if the amount is less than $1,000, to the participant’s or pensioner’s next of kin, as a death benefit, an amount equal to the amount determined by the formula

«L'Australie ayant accepté de participer à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter toute demande d'indemnités à l'encontre de tout État membre de l'Union européenne participant à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne en cas de lésion corporelle ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, si la lésion corporelle, le décès, le dommage ou la perte:
‘Australia, having agreed to participate in an EU crisis management operation, will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible any claims against any EU Member State participating in an EU crisis management operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by it and used by the EU crisis management operation if such injury, death, damage or loss:

"Le Brunei Darussalam, qui participe à la MSA tel que le prévoient le point 5.3 du mémorandum d'entente et l'action commune concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), arrêtée par le Conseil de l'Union européenne le 9 septembre 2005, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à la MSA en cas de blessure ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte portant sur des biens lui appartenant et utilisés par la MSA, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:
"Brunei Darussalam participating in the AMM as referred to in paragraph 5.3 of the MoU and in the Joint Action adopted by the Council of the European Union on 9 September 2005 on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Aceh Monitoring Mission — AMM) will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the AMM for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the AMM if such injury, death, damage or loss:

"La République des Philippines, qui participe à la MSA tel que le prévoient le point 5.3 du mémorandum d'entente et l'action commune concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), arrêtée par le Conseil de l'Union européenne le 9 septembre 2005, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à la MSA en cas de blessure ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte portant sur des biens lui appartenant et utilisés par la MSA, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:
"The Republic of the Philippines participating in the AMM as referred to in paragraph 5.3 of the MoU and in the Joint Action adopted by the Council of the European Union on 9 September 2005 on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Aceh Monitoring Mission — AMM) will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the AMM for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the AMM if such injury, death, damage or loss:

"Le Royaume de Thaïlande, qui participe à la MSA tel que le prévoient le point 5.3 du mémorandum d'entente et l'action commune concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), arrêtée par le Conseil de l'Union européenne le 9 septembre 2005, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à la MSA en cas de blessure ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte portant sur des biens lui appartenant et utilisés par la MSA, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:
"The Kingdom of Thailand participating in the AMM as referred to in paragraph 5.3 of the MoU and in the Joint Action adopted by the Council of the European Union on 9 September 2005 on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Aceh Monitoring Mission — AMM) will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the AMM for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the AMM if such injury, death, damage or loss:

"La Malaisie, qui participe à la MSA tel que le prévoient le point 5.3 du mémorandum d'entente et l'action commune concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), arrêtée par le Conseil de l'Union européenne le 9 septembre 2005, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à la MSA en cas de blessure ou de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte portant sur des biens lui appartenant et utilisés par la MSA, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:
"Malaysia participating in the AMM as referred to in paragraph 5.3 of the MoU and in the Joint Action adopted by the Council of the European Union on 9 September 2005 on the European Union Monitoring Mission in Aceh (Aceh Monitoring Mission — AMM) will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the AMM for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the AMM if such injury, death, damage or loss: