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Traduction de «montant dépassant quinze millions » (Français → Anglais) :

(2) L’Administration ne doit pas hypothéquer ses actifs, ouvrages, droits, concessions et privilèges pour garantir le paiement de toutes obligations pour un montant dépassant quinze millions de dollars.

(2) The Authority shall not mortgage its assets, undertakings, rights, franchises and privileges to secure payment of any bonds to a greater amount than fifteen million dollars.


Le mécanisme de lissage fonctionne de la manière suivante: si, à la suite d’une ou de plusieurs défaillances, le montant à couvrir par le Fonds dépasse 100 millions d’EUR au cours d’un exercice donné (avec une incidence sur le budget au début de l’exercice n+2 après le paiement), le montant excédant 100 millions d’EUR est versé graduellement au Fonds.

The smoothing mechanism functions as follows: if, as a result of one or more defaults, the amount to be covered by the Fund exceeds EUR 100 million in a given year (impacting the budget at the beginning of the year n+2 after the pay-out), the excess over EUR 100 million is paid gradually into the Fund.


Au cours de la période 2004-2006, un montant de 720 millions EUR devrait être dépensé dans les dix nouveaux États membres pour des axes prioritaires dans le domaine de l'environnement, ce qui représente 4,8 % des quinze milliards EUR alloués aux Fonds structurels pour les nouveaux États membres comparé à 13 % des 196 milliards EUR pour l'UE-15 pour la période 2000-2006.

For the ten new Member States, some EUR 720 million are estimated to be spent on environment priorities for the period 2004-6 which represents 4.8% of the EUR 15 billion allocated for the Structural Funds for the new Member States compared with 13% out of EUR 196 billion in the EU15 for the period 2000-6.


(2) Le montant total de chacun des fonds ne peut dépasser quinze millions de dollars; aucun montant ne peut être perçu en vertu de la présente partie à l’égard de ces fonds ou de leurs comptes secondaires s’ils dépassent respectivement ce montant total.

(2) The total amount of each of the Funds established under subsection 76(1) shall not, at any time, exceed fifteen million dollars and every levy under this Part for the respective Fund or a sub-account included in that Fund is inoperative during any period that the Fund exceeds such total amount.


a) jusqu’à concurrence d’un montant de quinze millions de dollars au plus, pour contribuer à la construction du pont; et

(a) to an amount not in excess of fifteen million dollars, in aid of the construction of the bridge; and


Les aides aux investissements dont les dépenses éligibles dépassent 25 millions EUR ou pour lesquelles le montant effectif de l'aide dépassera 12 millions EUR doivent être spécifiquement notifiées à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

Aid for investments with eligible expenses in excess of EUR 25 million, or where the actual amount of aid will exceed EUR 12 million must be specifically notified to the Commission in accordance with Article 88(3) of the Treaty.


J'ai entendu parler d'un montant dépassant 100 millions de dollars.

I'm hearing upwards of $100 million.


1. Si, à la suite d’une ou plusieurs défaillances, les appels en garantie au cours de l’exercice «n – 1» dépassent 100 millions EUR, le montant excédant 100 millions EUR est reversé au Fonds en tranches annuelles, à partir de l’exercice «n + 1» et au cours des exercices suivants, jusqu’au remboursement intégral («mécanisme de lissage»).

1. If, as a result of one or more defaults, the activation of guarantees during year n–1 exceeds EUR 100 million, the amount exceeding EUR 100 million shall be paid back into the Fund in annual tranches starting in year n + 1 and continuing over the following years until full repayment (smoothing mechanism).


Le gouvernement fédéral a donné à l'industrie du bétail une aide dont le montant dépasse 500 millions de dollars à ce jour et, il projette de la soutenir cette année et l'année suivante avec une enveloppe supplémentaire de plusieurs centaines de millions de dollars.

The Government of Canada has assisted the cattle industry with in excess of $500 million to date and has projected that it will be supporting the industry this year and next with an additional several hundred million dollars.


Les engagements de crédits sont effectués soit en engageant 80 % avec la décision d'octroi et le solde de 20 % plus tard - engagement « unique » - ou, pour des projets dépassant 50 millions d'euros de concours, par tranches annuelles. la Commission peut éventuellement engager dans un seule année le montant total de l'aide octroyée dans sa décision.

Appropriations are committed either by committing 80 % in the grant decision and the 20 % balance later - a "single" undertaking - or, in the case of projects receiving assistance of more than 50 million euros, in annual instalments. The Commission may in appropriate cases commit in one year only the total amount of assistance granted in its Decision.




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montant dépassant quinze millions ->

Date index: 2024-07-31
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