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Débordement de la mémoire tampon
Débordement de mémoire tampon
Débordement de tampon
Délai dépassé
Démantèlement des MCM
Dépassement d'un montant
Dépassement de la mémoire tampon
Dépassement de mémoire tampon
Dépassement de tampon
Dépassement de temps
Dépassement du budget
Dépassement du montant
Dépassement du temps alloué
Dépasser le montant de
Dépasser le montant des prélèvements autorisés
Expiration du temps
Extinction par dépassement
Extinction par saute-mouton
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montants excédentaires
Méthode de dépassement
Méthode par dépassement
Patineur de vitesse qui dépasse
Patineur qui dépasse
Patineuse de vitesse qui dépasse
Patineuse qui dépasse
Souscrire excessivement à
Suraffectations
Surbudgétisation
Temporisation

Vertaling van "montant dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]

exceed the drawdown authority


dépasser le montant de | souscrire excessivement à

oversubscribe




dépassement du montant

exceedance of the amount | overstepping of the total


surbudgétisation [ dépassement du budget | montants excédentaires | suraffectations ]

overbudgeting


patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]

overtaking speed skater [ overtaking skater ]


extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement

man-passing-man method


dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé

time out


dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon

buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à titre d’alternative aux points e) et f), des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal égal à au moins deux fois l’avantage retiré de l’infraction, si celui-ci peut être déterminé, même si ce montant dépasse les montants maximaux prévus aux points e) et f).

as an alternative to points (e) and (f), maximum administrative pecuniary sanctions of at least twice the amount of the benefit derived from the infringement where that benefit can be determined, even if that exceeds the maximum amounts in points (e) and (f).


h)des amendes administratives d’un montant maximal d’au moins deux fois l’avantage retiré de l’infraction, si celui-ci peut être déterminé, même si ce montant dépasse les montants maximaux prévus aux points f) et g).

(h)maximum administrative fines of at least twice the amount of the benefit derived from the infringement where that benefit can be determined, even if that exceeds the maximum amounts in points (f) and (g).


«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement ou un établissement de crédit met à la disposition d'un consommateur des fonds dont le montant dépasse le solde courant du compte de paiement du consommateur ou le montant de l'autorisation de découvert;

'overrunning' means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider or a credit institution makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer's payment account or the agreed overdraft facility;


Une catastrophe naturelle majeure au sens du règlement (CE) no 2012/2002 devrait être définie plus avant comme une catastrophe ayant causé des dommages directs dont le montant dépasse un seuil exprimé en termes financiers.

A major natural disaster within the meaning of Regulation (EC) No 2012/2002 should be further defined as a disaster that has caused direct damage above a threshold expressed in financial terms.


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5. rappelle que le montant de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2015, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport, s'élève à 1 822 929 112 EUR (20,09 % du montant de la rubrique V); tient compte du fait que ce montant dépasse de 3,83 % celui du budget 2014; fait observer que 0,67 point de ce pourcentage correspond aux indemnités de fin de mandat des députés, soit des coûts statutaires et obligatoires, et que 1,42 point de ce pourcentage correspond aux investissements à long terme dans la construction du bâtiment KAD; constate que les autres dépenses augmenteraient donc à hauteur de 1,74 point de ce pour ...[+++]

5. Recalls that the level of the preliminary draft estimates for the 2015 budget, as suggested by the Secretary-General's Report, amounted to EUR 1 822 929 112 (20,09 % of heading V); takes into account the rate of increase of 3,83 %, compared with the 2014 budget; notes that 0,67 % of this increase corresponds to the Members’ allocation for the end of their mandate, which are statutory and obligatory costs and 1,42 % to long term investments in the construction of the KAD building; notes that the level of the increase for the other expenditure would thus correspond to +1,74 %;


5. rappelle que le montant de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2015, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport, s'élève à 1 822 929 112 EUR (20,9 % du montant de la rubrique V); tient compte du fait que ce montant dépasse de 3,83 % celui du budget 2014; fait observer que 0,67 point de ce pourcentage correspond aux indemnités de fin de mandat des députés, soit des coûts statutaires et obligatoires, et que 1,42 point de ce pourcentage correspond aux investissements à long terme dans la construction du bâtiment KAD; constate que les autres dépenses augmenteraient donc à hauteur de 1,74 point de ce pourc ...[+++]

5. Recalls that the level of the preliminary draft estimates for the 2015 budget, as suggested by the Secretary-General's Report, amounted to EUR 1 822 929 112 (20,09 % of heading V); takes into account the rate of increase of 3,83 %, compared with the 2014 budget; notes that 0,67 % of this increase corresponds to the Members’ allocation for the end of their mandate, which are statutory and obligatory costs and 1,42 % to long term investments in the construction of the KAD building; notes that the level of the increase for the other expenditure would thus correspond to +1,74 %;


ou des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal égal à au moins deux fois l'avantage retiré de l'infraction, si celui-ci peut être déterminé, même si ce montant dépasse les montants maximaux prévus aux points f) et g).

or, maximum administrative pecuniary sanctions of at least twice the amount of the benefit derived from the infringement where that benefit can be determined, even if that exceeds the maximum amounts in (f) and (g).


des amendes administratives d'un montant maximal d'au moins deux fois l'avantage retiré de l'infraction, si celui-ci peut être déterminé, même si ce montant dépasse les montants maximaux prévus aux points f) et g) .

maximum administrative fines of at least twice the amount of the benefit derived from the infringement where that benefit can be determined, even if that exceeds the maximum amounts in points (f) and (g) .


g)à titre d’alternative aux points e) et f), des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal égal à au moins deux fois l’avantage retiré de l’infraction, si celui-ci peut être déterminé, même si ce montant dépasse les montants maximaux prévus aux points e) et f).

(g)as an alternative to points (e) and (f), maximum administrative pecuniary sanctions of at least twice the amount of the benefit derived from the infringement where that benefit can be determined, even if that exceeds the maximum amounts in points (e) and (f).


2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute transaction intragroupe importante d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Dans la mesure où les seuils visés à la dernière phrase du premier alinéa de l'annexe II n'ont pas été définis, une transaction intragroupe est réputée importante si son montant dépasse au moins 5 % du montant total des exigences en matière d'adéquation des fonds propres au niveau d'un cong ...[+++]

2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report, on a regular basis and at least annually, to the coordinator all significant intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. Insofar as no definition of the thresholds referred to in the last sentence of the first paragraph of Annex II has been drawn up, an intra-group transaction shall be presumed to be significant if its amount exceeds at least 5 % of the total amount of capital adequacy requirements at the level of a financial cong ...[+++]


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