Vertaling van "lesquelles le montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'autorité de gestion fait en sorte que toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par le Fonds pour des opérations pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes, à leur demande, pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.
1. The managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Fund on operations for which the total eligible public expenditure is less than EUR 1 000 000, are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.

1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, ►C1 l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds et le FEAMP pour des opérations ◄ pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.
1. Without prejudice to the rules governing State aid, ►C1 the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds and the EMFF on operations ◄ for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000 , are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.

1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds pour des opérations pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.
1. Without prejudice to the rules governing State aid, the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds on operations for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000, are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.

4. Les subventions pour lesquelles le montant du cofinancement de l’Union ne dépasse pas 50 000 EUR prennent la forme de montants forfaitaires ou de barèmes standard de coûts unitaires, conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) n° [.], à l’exception des opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un régime d’aides d’État.
4. Grants for which the amount co-financed by the Union does not exceed EUR 50 000 shall take the form of lump sums or standard scales of unit costs in accordance with paragraph 1 or Article 57 of Regulation (EU) No [.], except for operations receiving support within the framework of a state aid scheme.

- un rapport complet sur les montants et la nature des détournements de fonds publics à des fins privées depuis le 1 janvier 2006 en distinguant les cas où le personnel avait légalement droit à des avantages spécifiques au titre des anciens contrats CEPOL et ceux où il n'y avait pas droit, en précisant la nature et les montants, l'état d'avancement du recouvrement de ces fonds, les montants recouvrés et les raisons pour lesquelles certains montants n'ont pas été recouvrés,
- a complete report on the amounts and types of private use of public funds, from 1 January 2006 onwards, differentiating between staff who were legally entitled to specific advantages under "old CEPOL" contracts and those who were not, indicating the precise types and amounts, detailing the state of play of recovery, the amounts recovered, and the reasons why certain amounts have not been recovered,

Lorsqu'un État membre estime que le recouvrement d'un montant ne peut pas être effectué ou attendu, il indique à la Commission, à l'occasion d'une communication spéciale, le montant non recouvré et les raisons pour lesquelles ce montant est, à son avis, à la charge de la Communauté ou de l'État membre.
Where a Member State considers that an amount cannot be recovered or is not expected to be recovered, it shall inform the Commission, in a special report, of the amount not recovered and the reasons why the amount should, in its view, be borne by the Community or by the Member State.

6. prend acte du montant proposé pour les accords de pêche; souligne que les négociations démarreront bientôt pour la reconduction des accords avec l'Angola, le Cap-Vert, le Gabon, la Guinée-Bissau, Kiribati, la Mauritanie, São Tomé e Príncipe et le Sénégal, pour lesquels un montant de 124 millions d'EUR a été placé en réserve; s'interroge sur le bien-fondé de l'enveloppe de 8 millions d'EUR prévue pour la conclusion éventuelle de nouveaux accords avec l'Algérie, la Croatie, le Kenya, la Libye et le Maroc; rappelle que, pour le Maroc, l'enveloppe annuelle était de 125 millions d'EUR entre 1994 et 1999; attend plus d'informations de la part de la Commission sur les montants inscrits en réserve;
6. Takes note of the amount proposed for fisheries agreements; points out that negotiations are to be undertaken for the renewal of agreements with Angola, Cape Verde, Gabon, Guinea-Bissau, Kiribati, Mauritania, Sao Tomé and Senegal, for which an amount of EUR 124 million is provided for in the reserve; questions the amount of EUR 8 million for eventual conclusion of new agreements with Algeria, Croatia, Kenya, Libya and Morocco; recalls that for Morocco the annual amount between 1995-1999 was EUR 125 million; expects to receive further information of the Commission on the amounts in the reserve;

6. prend acte du montant proposé pour les accords de pêche et souligne que les négociations démarreront bientôt pour la reconduction des accords avec l'Angola, le Cap-Vert, le Gabon, la Guinée-Bissau, Kiribati, la Mauritanie, Sao Tomé et le Sénégal, pour lesquels un montant de 124 millions d'euros a été placé en réserve; s'interroge sur le bien-fondé de l'enveloppe de 8 millions d'euros prévue pour la conclusion éventuelle de nouveaux accords avec l'Algérie, la Croatie, le Kenya, la Libye et le Maroc; rappelle que pour le Maroc, l'enveloppe annuelle était de 125 millions d'euros entre 1994 et 1999; attend plus d'informations de la part de la Commission sur les montants inscrits en réserve;
6. Takes note of the amount proposed for fisheries agreements; points out that negotiations are to be undertaken for the renewal of agreements with Angola, Cap Vert, Gabon, Guinée Bissau, Kiribati, Mauritania, Sao Tomé and Senegal, for which an amount of EUR 124 million is foreseen in the reserve; questions the amount of EUR 8 million for eventual conclusion of new agreements with Algeria, Croatia, Kenya, Libya and Morocco; recalls that for Morocco the annual amount between 1995-1999 was EUR 125 million; expects to receive further information of the Commission on the amounts in the reserve;