Vertaling van "moins quatre membres actuels étaient déjà " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, le Comité des banques, dont au moins quatre membres actuels étaient déjà membres il y a 10 ans, est d'avis, au terme de ses délibérations, que le septième rapport du Comité des banques qui a été déposé par le sénateur Kolber au Sénat le 25 février 2003 et qui portait sur cette fuite a établi un précédent s'appliquant parfaitement dans la situation actuelle.
Honourable senators, the present Banking Committee, which includes no fewer than four members of the Banking Committee from 10 years ago, is of the view, after deliberation, that Senator Kolber's Banking Committee's seventh report, which was tabled in the Senate on February 25, 2003, and which dealt with that leak, could not have set a better precedent for the current situation.

À part Mme Neville, tous les membres actuels étaient déjà ici à la deuxième session.
Other than Ms. Neville, all of the members of the committee were here in the second session.

Actuellement, quatre membres disposent déjà d’une telle expérience,
Currently, four members have already such a background,

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Eh bien, plusieurs membres du comité actuel étaient déjà membres de l'ancien comité et ces rapports ont été adoptés à l'unanimité par le comité de la condition féminine.
Well, there are several members on the committee now who were on the committee previously, and these were unanimously adopted by the status of women committee.

En plus des améliorations déjà apportées à la structure de gouvernance d’entreprise, la Sparkasse renforcera sa gouvernance en augmentant le nombre de membres indépendants (21) du conseil d’administration de deux (actuellement) à quatre sur un total de 18 membres.
In addition to the already implemented improvements to the corporate governance structure, Sparkasse KölnBonn will further strengthen its governance by increasing the number of independent (21) members of the Supervisory Board from two (at present) to four out of 18.

Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.
After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.

À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).
At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).

Ces prescriptions complémentaires sont communiquées aux autres États membres et à la Commission au moins six mois avant leur entrée en vigueur, sauf si elles étaient déjà en vigueur le 21 janvier 1977.
Such additional requirements shall be communicated to the other Member States and the Commission at least six months before their entry into force, unless they were already in force on 21 January 1977.

Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des Etats membres concernés, peut décider qu'un Etat membre exerce la présidence pendant une autre période que celle qui résulte de l'ordre établi ci-dessus" (3) Cette décision sera ajustée si l'élargissement porte sur moins de quatre pays. b) Pondération des voix au sein du Conseil - Membres actuels : maintien de la pondération actuelle - Autriche, Suède : 4 voix chacune - Norvège, Finlande : 3 voix chacune 9.
The Council, acting unanimously on a proposal from the Member States concerned, may decide that a Member State may hold the Presidency during a period other than that resulting from the above order" (b) Weighting of votes within the Council - Present Member States: current weighting maintained - Austria, Sweden : 4 votes per country - Norway, Finland : 3 votes per country 9.