Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "dont au moins quatre membres actuels étaient déjà " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, le Comité des banques, dont au moins quatre membres actuels étaient déjà membres il y a 10 ans, est d'avis, au terme de ses délibérations, que le septième rapport du Comité des banques qui a été déposé par le sénateur Kolber au Sénat le 25 février 2003 et qui portait sur cette fuite a établi un précédent s'appliquant parfaitement dans la situation actuelle.

Honourable senators, the present Banking Committee, which includes no fewer than four members of the Banking Committee from 10 years ago, is of the view, after deliberation, that Senator Kolber's Banking Committee's seventh report, which was tabled in the Senate on February 25, 2003, and which dealt with that leak, could not have set a better precedent for the current situation.


Actuellement, quatre membres disposent déjà d’une telle expérience,

Currently, four members have already such a background,


En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.

Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.


Pour ce qui est des modifications que la Commission propose d'apporter aux actuelles conditions d'octroi d'une priorité pour l'attribution des créneaux aux transporteurs qui bénéficiaient déjà de ces créneaux durant la saison de programmation précédente ("créneaux historiques"), les travaux au sein des instances préparatoires du Conseil avaient déjà fait apparaître qu'une large majorité des États ...[+++]

As regards the changes proposed by the Commission to the current conditions for granting priority in slot allocation to carriers that already had the same slots in previous scheduling seasons ("historical slots"), the discussions in the Council's preparatory bodies had already shown that a large majority of member states are against those changes.


En plus des améliorations déjà apportées à la structure de gouvernance d’entreprise, la Sparkasse renforcera sa gouvernance en augmentant le nombre de membres indépendants (21) du conseil d’administration de deux (actuellement) à quatre sur un total de 18 membres.

In addition to the already implemented improvements to the corporate governance structure, Sparkasse KölnBonn will further strengthen its governance by increasing the number of independent (21) members of the Supervisory Board from two (at present) to four out of 18.


Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les commu ...[+++]

After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.


À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre prat ...[+++]

At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).


Ces prescriptions complémentaires sont communiquées aux autres États membres et à la Commission au moins six mois avant leur entrée en vigueur, sauf si elles étaientjà en vigueur le 21 janvier 1977.

Such additional requirements shall be communicated to the other Member States and the Commission at least six months before their entry into force, unless they were already in force on 21 January 1977.


Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des Etats membres concernés, peut décider qu'un Etat membre exerce la présidence pendant une autre période que celle qui résulte de l'ordre établi ci-dessus" (3) Cette décision sera ajustée si l'élargissement porte sur moins de quatre pays. b) Pondération des voix au sein du Conseil - Membres actuels : maintien de la pondération actuelle - Autriche, Suède : 4 v ...[+++]

The Council, acting unanimously on a proposal from the Member States concerned, may decide that a Member State may hold the Presidency during a period other than that resulting from the above order" (b) Weighting of votes within the Council - Present Member States: current weighting maintained - Austria, Sweden : 4 votes per country - Norway, Finland : 3 votes per country 9.


Tendances actuelles D'après l'éditorial, les tendances actuelles en matière d'emploi sont les suivantes: - le taux de chômage reste résolument élevé, à 10,7% en moyenne au milieu de 1996, - le nombre de personnes ayant un emploi était de 148 millions, - le chômage des jeunes reste deux fois plus élevé que celui des adultes, avec un taux supérieur à 20% en moyenne, - le chômage de longue dur ...[+++]

Current trends According to the Editorial section, the present employment trends are as follows : - Unemployment remains stubbornly high, at 10.7% on average in mid-1996, - Employment in 1995 was 148 million, - Youth unemployment is still twice as high as that of adults, at over 20% on average, - Long-term unemployment increased in 1995 from 48% of the unemployed to over 50%, - Unemployment of women has been unaffected by the recovery and remains higher than that for men in all but two Member States, - Most new jobs ...[+++]


w