Traduction de «treize états membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Treize États membres sont actuellement admissibles à l’aide du Fonds de cohésion (les dix nouveaux États membres, le Portugal, l’Espagne et la Grèce).
There are now 13 Member States eligible for support under the Cohesion Fund (the ten new Member States, Portugal, Spain and Greece).

Treize États membres sont en train de le faire, et six États membres se sont engagés formellement à modifier leur législation nationale dans un proche avenir, sous l'étroite surveillance (rapports bimensuels) de la Commission.
Thirteen Member States are currently in the process of doing so and six Member States have committed themselves formally to changing their national legislation in the near future, subject to close supervision (bimonthly reporting) by the Commission.

Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.
After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.

Treize États membres appliquent actuellement diverses interdictions sur l'importation, le commerce et/ou la commercialisation des EEE. Eu égard au fait que des ressources limitées peuvent entraver la mise en œuvre de certaines mesures, le système doit être conçu de manière à assurer, dans la mesure du possible, une certaine souplesse et à reconnaître que des États membres prennent déjà certaines mesures pour lutter contre les EEE.
Member States (MS) are currently applying a variety of bans on import, trade and/or marketing of IAS: they have already been established in 13 MS. Conscious that limited resources may hamper the implementation of certain measures, the system has to be designed to cater for flexibility, whenever possible, and to recognise the fact that MS are already taking some action to tackle IAS.

− Les travaux se déroulent en concertation au sein des États membres mais vous me permettrez quand même de dire qu’on peut se montrer effectivement déçu, voire sceptique, quant à la rapidité dont font preuve un certain nombre d’États membres dans leur ratification. En effet, je le répète pour la troisième fois, c’est vrai, seuls treize États membres ont ratifié.
– (FR) Concerted efforts are being made within the Member States, but even so, I must say that one can, in fact, be disappointed, sceptical even, about the pace at which a number of Member States are ratifying. Indeed, I repeat for the third time that it is true that only 13 Member States have ratified.

Treize États membres du Cariforum ont signé l’APE avec la Communauté européenne le 15 octobre 2008, la Guyana le 20 octobre 2008.
13 CARIFORUM Member States signed the EPA with the European Community on 15 October 2008, Guyana on 20 October 2008.

Elle a porté sur plus de 100 000 entreprises européennes issues de treize États membres (+ Norvège) et a obtenu un taux de réponse proche de 50 %. Cette enquête a été renouvelée en 2002 dans les quinze États membres (sur un échantillon constitué de plus de 135 000 entreprises) et sera relancée régulièrement au cours des prochaines années.
In the context of this survey, more than 100,000 European enterprises in 13 Member States (and Norway) were contacted and the response rate was close to 50% The survey, has been repeated in 2002 in all 15 Member States (with a sample size exceeding 135.000 enterprises) and will be regularly conducted in the next years.

Nous parlons d'une deuxième lecture que le rapporteur a préparée de manière brillante et j'admire la manière dont Mme Paulsen a tenté d'évoluer entre Charybde et Scylla. Scylla est représenté par les treize États membres qui ont approuvé la position commune, Charybde est représenté par les deux États membres qui ont refusé de l'approuver, à savoir l'Allemagne et l'Autriche.
We are speaking about a second reading, which the rapporteur has prepared brilliantly, and I admire the way in which Mrs Paulsen has tried to navigate a course between Scylla and Charybdis, Scylla being the thirteen Member States that have accepted the common position, and Charybdis being the two that have not, namely Austria and Germany.

[4] Il convient de faire observer à cet égard que tous les États membres acceptent les demandes transmises par voie postale et que la plupart acceptent aussi celles transmises par télécopie (tous les États membres sauf l’Espagne et la Pologne). Les courriers électroniques ne sont acceptés que dans treize États membres (Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).
[4] Please note in this respect that all Member States accept requests by post, most (all except Poland and Spain) also fax. Email is accepted only in 13 Member States (Czech Republic, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Malta, Portugal, Slovenia and Slovakia).

6. se félicite de ce que la Commission ait engagé le 15 octobre 1997 des procédures d'infraction contre treize États membres qui n'ont pas adopté et/ou n'ont pas notifié à la Commission des plans de gestion des déchets conformément à l'article 7 de la directive 75/442/CEE; accueille favorablement l'engagement de procédures d'infraction par la Commission à l'encontre de trois autres États membres qui n'ont pas transposé de manière complète la directive 75/439/CEE modifiée par la directive 87/101/CEE concernant l'élimination des huiles usagées;
6. Expresses its satisfaction at the fact that, on 15 October 1997, the Commission began infringement proceedings against 13 Member States which had failed to adopt (and/or notify the Commission of) waste disposal plans pursuant to Article 7 of Directive 75/442/EEC; welcomes the start of infringement proceedings by the Commission against three other Member States which have not fully transposed Directive 75/439/EEC, as amended by Directive 87/101/EEC, on the disposal of waste oils;