Traduction de «comité actuel étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité actuel
existing committee

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'évaluer la structure actuelle du Secrétariat dans les domaines de l'administration, des finances et du personnel
Committee of governmental experts to evaluate the present structure of the secretariat in the administrative, finance and personnel areas

Comité des questions actuelles du SIMDUT [ Comité des questions d'actualité du SIMDUT ]
WHMIS Current Issues Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Honorables sénateurs, le Comité des banques, dont au moins quatre membres actuels étaient déjà membres il y a 10 ans, est d'avis, au terme de ses délibérations, que le septième rapport du Comité des banques qui a été déposé par le sénateur Kolber au Sénat le 25 février 2003 et qui portait sur cette fuite a établi un précédent s'appliquant parfaitement dans la situation actuelle.
Honourable senators, the present Banking Committee, which includes no fewer than four members of the Banking Committee from 10 years ago, is of the view, after deliberation, that Senator Kolber's Banking Committee's seventh report, which was tabled in the Senate on February 25, 2003, and which dealt with that leak, could not have set a better precedent for the current situation.

Eh bien, plusieurs membres du comité actuel étaient déjà membres de l'ancien comité et ces rapports ont été adoptés à l'unanimité par le comité de la condition féminine.
Well, there are several members on the committee now who were on the committee previously, and these were unanimously adopted by the status of women committee.

7. note qu'actuellement, les dépenses en matière d'agriculture et de développement rural représentent, ensemble, une partie substantielle du budget de l'Union européenne mais que cette proportion a diminué sensiblement au cours des dernières années; souligne la nécessité de garantir que la commission de l'agriculture et du développement rural soit représentée par ses membres compétents en la matière aux réunions du comité de conciliation, d'autant que les dépenses qui étaient auparavant obligatoires relèvent à présent également de la codécision; souligne également la nécessité de garantir la coordination entre la commission des budgets et les commissions spécialisées sur les aspects budgétaires de leurs activités législatives, vu leur impact sur le cadre financier pluriannuel et sur la procédure budgétaire annuelle;
7. Notes that currently agriculture and rural development spending combined represent a substantial part of the EU budget but that this part has been decreasing significantly in relative terms in recent years; stresses that the predictability for planning purposes and the reliability of the multi-annual financial framework, as decided, must be guaranteed; stresses the need to ensure that the Committee on Agriculture and Rural Development is represented by the appropriate committee members in the conciliation committee meetings, particularly now that expenditure that was formerly compulsory is also subject to co-decision; stresses also the need to ensure coordination between the Committee on Budgets and specialised committees on budgetary aspects of their legislative activities given their impact on the Multi Financial Framework and the annual budgetary procedure;

Le comité s'est aussi demandé si l'UEM constituait une région optimale pour une devise commune, c'est-à-dire si les pays membres de l'UEM à l'heure actuelle étaient les plus aptes à constituer une zone monétaire viable et, par conséquent, à maximiser la position individuelle de chacun des membres.
Another issue with which the committee was preoccupied was whether the EMU is an optimum currency area; that is, whether countries currently making up the EMU are conducive to delivering a viable currency area and, therefore, maximizing the individual positions of the members.

(10) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(10) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

(12) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(12) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

Il reste évidemment quelques questions à résoudre - la situation dans laquelle se retrouveraient certains produits, notamment de l'industrie agroalimentaire, dans le régime spécifique d'approvisionnement des Canaries - et qui devront être résolues dans le cadre des décisions prises par le comité de gestion compétent, étant donné que, si les termes prévus actuellement n'étaient pas modifiés, le résultat ne serait pas satisfaisant.
There are still, of course, a few aspects left to resolve, such as the case of some products, especially in the agriculture and food processing industry, within the specific supply arrangements for the Canary Islands, which will have to be resolved as part of the decisions to be made in the Management Committee responsible, given that if the conditions envisaged at the moment were maintained, the result would be unsatisfactory.

Honorables sénateurs, quand je me suis présenté devant le comité permanent, certains intervenants de l'industrie de la navigation ont argumenté que les lois actuelles étaient à même d'atteindre les objectifs du projet de loi C-15, que nous devions nous fier aux accords internationaux actuels, que nous devrions laisser l'industrie régler le problème, que nous ne devions pas tenir les capitaines de navire et les officiers mécaniciens en chef criminellement responsables.
Honourable senators, when I presented to the Commons standing committee, some in the shipping industry argued that the purposes of Bill C-15 could be met by existing legislation, that we should rely on current international agreements, that we let industry deal with the issue and not subject vessel masters and chief engineers to liability.

Pourtant, son sous-ministre a déclaré au comité que les ressources nécessaires pour appliquer tous les règlements actuels étaient insuffisantes.
Yet her own deputy minister stated in committee that there were not enough resources to enforce all the existing regulations.