Vertaling van "communications émanant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communications émanant des autres parties ou de l'Office
communications from the other parties or issued by the Office

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

projet de loi des Communes [ projet de loi de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes ]
Commons bill [ House of Commons bill ]

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

émanation radioactive
radioactive emanation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.
After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.

Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.
When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.

L'élaboration de normes de sécurité élevées partout dans le monde, qui reposent sur des normes communes émanant de l'Organisation de l'aviation civile internationale, doit donc rester un objectif essentiel de l’action de l’UE.
Pursuing high worldwide safety standards, based on common standards issued by the International Civil Aviation Organization, must therefore remain a key objective of EU action.

répondre directement aux demandes ou communications émanant d’une instance compétente d’un autre État membre.
reply directly to requests or communications received from a competent body of another Member State.

La raison pour laquelle une disposition permet au comité des droits des personnes handicapées d'examiner les plaintes émanant des particuliers, ce qui constitue le principal ajout contenu dans le protocole facultatif, est que certains États sont prêts à souscrire aux principales obligations de la convention, mais sans être encore prêts à accepter les communications émanant des particuliers.
The reason why the provision that allows the committee on the rights of persons with disabilities to consider individual complaints, which is the principal additional feature contained within the optional protocol, is because some states are ready to take on board the principal obligations of the convention but are not yet at a stage where they are prepared to accept individual communications.

Le mandat du CST, le Centre de sécurité des télécommunications, consiste actuellement à collecter à l'étranger des renseignements sur les communications et ne comportait pas—jusqu'à présent—la collecte de renseignements sur les communications émanant de Canadiens et Canadiennes, ainsi que d'entreprises et d'organisations canadiennes.
The remit of CSE, the Communications Security Establishment, currently involves the collection of communications intelligence abroad and excludes—up until recently—the collection of communications intelligence from Canadian individuals, as well as Canadian corporations and other organizations.

3. S’il y a lieu, la chambre de recours invite les parties à présenter leurs observations sur toute notification adressée par la chambre de recours ou toute communication émanant de l’autre partie ou des intervenants.
3. Where appropriate, the Board of Appeal shall invite the parties to the proceedings to submit observations on notifications issued by the Board of Appeal or on communications from the other party or from the interveners.

La déclaration commune émanant du secteur des télécommunications, compte tenu de l'importance stratégique que celui-ci revêt pour la société de l'information, est un signal fort en direction de la modernisation».
The joint statement from the telecommunications sector, given its strategic importance for the information society, is a clear signal towards modernisation".

65 communications émanant de 17 pays différents figurent au programme.
The programme encloses 65 communications from 17 different countries.

- la conception et la réalisation de projets communs émanant d'acteurs locaux de zones rurales appartenant à au moins deux Etats Membres et dont l'émergence est étroitement liée à l'existence d'un réseau qui aura favorisé les mises en relation et l'échange d'expériences et de savoir-faire (cf. infra) Par raport à LEADER I, les modalités de mise en oeuvre de LEADER II seront simplifiées et décentralisées (remplacement des projets par des programmes) l'essentiel des décisions de sélection et de gestion étant réalisé à un niveau local ou régional, dans le cadre d'un partenariat large.
- planning and development of joint projects by local groups in rural areas in at least two Member States, whose development is closely linked to the existence of a network to promote contact and the exchange of experience and know-how (cf. below). Compared with LEADER I, the implementing rules for LEADER II will be simplified and decentralised (replacement of projects by programmes), and the majority of decisions regarding selection and management will be taken at local or regional level, in the context of a broad partnership.