Traduction de «modèle de celle déjà établie » (Français → Anglais) :

Nous nous sentons également concernées par le dossier de l'interministériel, dans la mesure où nous croyons qu'un projet-pilote entre le gouvernement fédéral et la Table féministe en vue d'une entente multipartite sur le modèle de celle déjà signée le 6 juin 1998 avec le milieu des arts et de la culture serait souhaitable afin de compenser le fait que le financement à l'égard des groupes de femmes est pratiquement nul.
We are also concerned about the inter-departmental approach, in that we think a pilot project between the federal government and our group for a multipartite agreement similar to the one signed on June 6, 1998 with the artistic and cultural community would be desirable to compensate for the fact that funding for women's groups is almost non-existent.

Je crois comprendre que selon les prévisions des trois prochaines années, s'il n'y a aucune réduction des cotisations qui s'ajoute à celle que vous avez déjà établie, pour 1996-1997, le montant s'établirait à 4,7 milliards de dollars, pour 1997-1998 à 4,6 milliards de dollars, et pour 1998-1999, à cinq milliards.
My understanding of the projections over three years is that if there are no cuts in premiums over those you have already instituted, for 1996-97 you would have $4.7 billion, for 1997-98 the figure would be $4.6 billion, and for 1998-99 there would be another $5 billion.

5 ter. Le Parlement européen invite la Commission à engager une procédure d'analyse d'impact, sur le modèle de celle déjà réalisée dans le domaine musical, afin d'examiner s'il y a lieu ou non de prolonger la durée de protection qui s'applique actuellement au secteur de l'audiovisuel (artistes exécutants, producteurs, radiodiffuseurs).
(5b) The European Parliament asks the Commission to launch an impact assessment procedure similar to that carried out for the music sector to consider whether there is a need to extend the term of protection that currently applies in the audiovisual sector (artists performers, producers and broadcasters).

La limite est celle déjà établie par l’ordre public et la non-applicabilité, dans un État donné, de toute loi prévoyant un type de mariage non reconnu par cet État.
The limit is that already established by public policy and the non-applicability in a given state of any law providing for a type of marriage not considered to exist in that state.

Conformément aux résolutions du Parlement européen, une aide spécifique à la superficie est introduite pour ces productions, sur le modèle de celle déjà accordée aux fruits à coque, dans des conditions améliorant l'offre et garantissant la viabilité des exploitations.
In order to be consistent with the European Parliament’s resolutions specific surface-area aid should be included for these crops, similar to the aid granted for nuts, subject to conditions that improve supply and guarantee the sustainability of farms.

La norme a été conçue sur le modèle de celle du groupe de travail national sur le service après-vente des véhicules, qui est la norme établie et actuellement utilisée aux États-Unis.
CASIS is modelled after the standard established and currently operating in the United States, known as the National Automotive Service Task Force.

Du fait de ces exigences, fondées sur la demande locale potentielle plutôt que sur la demande réelle de chaque réparateur (établie en fonction, par exemple, des antécédents réels en matière de réparations), tout nouveau venu devait mettre en place des capacités de service faisant double emploi avec celles déjà exploitées par les réparateurs agréés existants.
Such requirements, which were based on the potential local demand rather than on the actual demand of each repairer (e.g. based on work order history), implied that any new entrant was required to set up service capacities duplicating those already operated by existing authorised repairers.

Il semble donc raisonnable, au seul titre de mesure de protection contre la fraude, de supprimer progressivement le modèle de permis de conduire communautaire en papier dans un délai de dix ans au seul profit d'un modèle de permis européen en plastique de type "carte de crédit", à l'instar de celles déjà utilisées dans certains pays de l'UE.
It therefore seems reasonable that, if only as an anti-fraud measure, the paper Community driving licence model should therefore be phased out within 10 years and the only European driving licence model to be issued should be a plastic 'credit' card type, already used in some EU countries.

M. Lunn a dit que, d'un point de vue constitutionnel, si on voulait comparer les empreintes génétiques d'un enfant disparu, par exemple, à celles contenues dans une banque fédérale déjà établie, on pourrait le faire sans problème aucun, et je suis plutôt d'accord avec lui.
I heard Mr. Lunn say that from a jurisdictional point of view, if someone had DNA from a missing child, for example, and wanted to compare that DNA with DNA held in an already established federal bank, there is no jurisdictional problem. I'm inclined to agree with him.

La composition de ces sous-comités est établie selon le modèle de celle des conseils consultatifs.
The membership of the subcommittees shall be determined in accordance with the model for membership of the Advisory Councils.