Vertaling van "norme établie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme établie pour les fromages
cheese standard

critère de négligence | norme établie par le droit de la négligence
negligence standard

d'après la norme établie
according to the standard laid down

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée
street stream

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«norme formelle ouverte», une norme établie par écrit, précisant en détail les exigences relatives à la manière d’assurer l’interopérabilité des logiciels;
‘formal open standard’ means a standard which has been laid down in written form, detailing specifications for the requirements on how to ensure software interoperability;

2. Lorsque la norme européenne sur la facturation électronique établie conformément à la demande visée au paragraphe 1 satisfait aux exigences énoncées dans la demande, et après achèvement d'une phase de tests conformément au paragraphe 1, cinquième alinéa, la Commission publie la référence à la norme au Journal officiel de l'Union européenne, accompagnée de la liste d'un nombre limité de syntaxes, établie conformément à la demande visée au paragraphe 1.
2. Where the European standard on electronic invoicing, drawn up in accordance with the request referred to in paragraph 1, satisfies the requirements contained therein and where a test phase in accordance with the fifth subparagraph of paragraph 1 has been completed, the Commission shall publish the reference to the standard in the Official Journal of the European Union, together with the list of a limited number of syntaxes drawn up in accordance with the request referred to in paragraph 1.

2. Lorsque la norme européenne sur la facturation électronique établie conformément à la demande visée au paragraphe 1 satisfait aux exigences énoncées dans la demande, et après achèvement d'une phase de tests conformément au paragraphe 2, cinquième alinéa, la Commission publie la référence à la norme au Journal officiel de l'Union européenne , accompagnée de la liste d'un nombre limité de syntaxes, établie conformément à la demande visée au paragraphe 1 .
2. Where the European standard on electronic invoicing, drawn up in accordance with the request referred to in paragraph 1, satisfies the requirements contained therein and where a test phase in accordance with fifth subparagraph of paragraph 1 has been completed , the Commission shall publish the reference to the standard in the Official Journal of the European Union , together with the list of a limited number of syntaxes drawn up in accordance with the request referred to in paragraph 1.

5.1. Pour chaque point d'inspection, trois catégories d'écarts possibles par rapport à la norme établie au point 3.1 sont définies comme des constatations.
5.1. For each inspection item, three categories of possible deviations from the relevant standards established under paragraph 3.1 are defined as findings.

Il s’en suit inévitablement que nous voulons que la norme établie dans les conclusions de Luxembourg - en d’autres termes, le paiement unique par exploitation - soit appliquée au niveau national.
It necessarily follows that we are in favour of the norm laid down in the Luxembourg Conclusions – in other words, the single farm payment – being applied when they are implemented at national level.

Certains opérateurs soutiennent l'utilisation de la norme ISAN [19] ou d'une autre norme établie par l'industrie, tandis que d'autres sont opposés à l'utilisation de cette norme particulière, tout en étant favorable à des systèmes normalisés de métadonnées.
Certain operators supported the use of the ISAN [19] standard or another standard established by industry, whereas others were against the use of this particular standard, whilst nonetheless in favour of standardised metadata systems.

Je pense également qu'il serait opportun de réviser la norme établie, de sorte à comptabiliser les possibilités de financement par les fonds opérationnels ou le développement rural, avec la seule contrainte d'établir des mécanismes de contrôle adéquats afin d'éviter un double financement, source de distorsions dans le financement du secteur.
I also feel that there needs to be a revision of the regulations in this field, in order to harmonise funding with operational funds or through rural development funds, with the sole proviso that adequate control mechanisms are put in place in order to ensure that funding is not given twice. This is creating distortions in the sector’s financing.

à partir du .**, jauge plus de 300 tonnes brutes (à l'exception des navires de pêche de moins de 45 mètres de long, des embarcations de loisirs, des navires de guerre, des auxiliaires de navigation et autres navires qui sont la propriété des États membres ou qui sont utilisés par ceux-ci à des fins de service public non commerciales) et n'est pas équipé d'un enregistreur des données du voyage correspondant à la norme établie par la résolution A 861(20) du 27 novembre 1997 de l'Assemblée de l'OMI, et correspondant aux normes-tests établies par la norme nº 61996 de la Commission électrotechnique internationale (IEC).
from .** is over 300 tonnes gross (other than fishing vessels of less than 45 metres in length, recreational craft, warships, naval auxiliaries and other ships owned or operated by a Member State and used for non-commercial public service) and is not equipped with a voyage data recorder meeting the performance requirements standards of IMO Asssembly Resolution A 861(20) of 27 November 1997 and complying with the testing standards laid down in International Electrotechnical Commission (IEC) standard No 61996.

Nous espérons que, dorénavant, la cohabitation pacifique sera la norme établie de la vie sociale et que la vie politique mexicaine se normalisera.
We therefore trust that living together peacefully will now become the norm for social behaviour, and also that there will be standardisation in Mexican political life.

La plupart des pays ne disposent pas d'instruments permettant de mesurer l'intégration ou une norme établie d'intégration réussie.
In most countries there exist no instruments for measuring integration or an established standard for successful integration.