Traduction de «sous-comités est établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration “CE” de vérification d'un sous-système est une déclaration établie par le “demandeur” au sens de l'article 18 dans laquelle il déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux procédures de vérification pertinentes, satisfait aux exigences de la législation pertinente de l'Union, y compris aux éventuelles règles nationales pertinentes.
The “EC” declaration of verification of a subsystem is a declaration established by the “applicant” within the meaning of Article 18 in which he declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which has been subject to the relevant verifications procedures, satisfies the requirements of the relevant Union legislation, including any relevant national rules.

La déclaration «CE» de vérification d'un sous-système est une déclaration établie par le «demandeur» au sens de l'article 18 dans laquelle il déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux procédures de vérification pertinentes, satisfait aux exigences de la législation pertinente de l'Union, y compris aux éventuelles règles nationales pertinentes.
The ‘EC’ declaration of verification of a subsystem is a declaration established by the ‘applicant’ within the meaning of Article 18 in which he declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which has been subject to the relevant verifications procedures, satisfies the requirements of the relevant Union legislation, including any relevant national rules.

La composition de ces sous-comités est établie selon le modèle de celle des conseils consultatifs.
The membership of the subcommittees shall be determined in accordance with the model for membership of the Advisory Councils.

2. Lorsqu’une placette de niveau II nouvelle ou supplémentaire a été établie, les États membres transmettent à la Commission sous une forme standardisée, avec leur premier envoi de données concernant cette placette, une vue d’ensemble des critères de sélection et la liste complète des placettes, accompagnés d’informations essentielles telles que la localisation, c’est-à-dire la longitude, la latitude et l’altitude, et les essences présentes, ainsi que des informations générales concernant chaque placette de niveau II établie.
2. Once a new or additional Level II plot is established Member States shall together with the first data transmission concerning that plot forward a review of the selection criteria and a complete list of all plots to the Commission, including basic information such as location, that is to say longitude, latitude and altitude, and species, as well as general plot information for each Level II plot installed in a standardised form.

La liste des associations et organismes à consulter est établie sous sa forme définitive par le comité visé à l'article 21 avant l'adoption du mandat de révision des STI et peut être réexaminée et mise à jour à la demande d'un État membre ou de la Commission.
The list of associations and bodies to be consulted shall be finalised by the Committee referred to in Article 21 before it adopts the mandate to review the TSIs and may be re-examined and updated at the request of a Member State or the Commission.

La liste des associations et organismes à consulter est établie sous sa forme définitive par le comité visé à l'article 21 avant l'adoption du mandat de la première STI et peut être réexaminée et mise à jour à la demande d'un État membre ou de la Commission.
The list of associations and bodies to be consulted shall be finalised by the Committee referred to in Article 21 before it adopts the mandate of the first TSI and may be re-examined and updated at the request of a Member State or the Commission.

66. constate que, depuis le 1 janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le CES est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au CdR de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1 juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au sein des deux comités;
66. Notes that as from 1 January 2000 the Common Organisational Structure with the ESC was replaced by a cooperation agreement between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the finance and staff departments; asks the CoR to submit a report evaluating the budgetary advantage of maintaining separate finance and staff departments for the two committees to the Committee on Budgetary Control and to the Committee on Budgets by 1 July 2002;

63. constate que, depuis le 1janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le Comité économique et social est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au Comité des régions de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au sein des deux comités;
63. Notes that as from 1 January 2000 the Common Organisational Structure with the ESC was replaced by a cooperation agreement between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the finance and staff departments; asks the CoR to submit a report evaluating the budgetary advantage of maintaining separate finance and staff departments for the two committees to the Committee on Budgetary Control and to the Committee on Budgets by 1 July 2002;

(5) Compte tenu du fait que la liste des personnes, entités et organismes dont les fonds doivent être gelés a été établie sous la seule responsabilité du Comité des sanctions compétent des Nations Unies, pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes, les entités et les organismes dont les fonds doivent être gelés suite à un recensement des autorités des NU, devraient être rendus publics et une procédure devrait être instaurée au sein de la Communauté pour modifier ces listes et demander l'application de la procédure de révision appropriée des listes par le Comité des sanctions, sachant en particulier que la liste de l'annexe I du règlement comprend des citoyens de l'Union européenne dont les biens ont été gelés alors qu'aucune action judiciaire n'a été engagée et qu'aucune preuve n'a été fournie .
(5) Taking into account the fact that the list of persons, entities and bodies whose funds should be frozen has been determined under the sole responsibility of the relevant UN Sanctions Committee , in order to create maximum legal certainty within the Community, the names and other relevant data with regard to persons, entities and bodies whose funds should be frozen further to a designation by the UN authorities, should be made publicly known and a procedure should be established within the Community to amend these lists and to request the proper procedure for the revision of the lists by the Sanctions Committee, in particular since the list in Annex I of the Regulation includes European Union citizens whose assets have been frozen, despite the fact that no judicial proceedings have taken place and no evidence has been provided .

58. constate que, depuis le 1janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le Comité économique et social est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au Comité des régions de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au sein des deux comités;
58. Notes that as from 1 January 2000 the Common Organisational Structure with the ESC was replaced by a cooperation agreement between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the finance and staff departments; asks the CoR to submit a report evaluating the budgetary advantage of maintaining separate finance and staff departments for the two committees to the Committee on Budgetary Control and to the Committee on Budgets by 1 July 2002;