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La motion modifiée se lirait donc ainsi
La motion se lirait donc ainsi

Vertaling van "modifiée se lirait donc ainsi " (Frans → Engels) :

La motion modifiée se lirait donc comme suit:

The amended motion would read:


Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).


Celle-ci a donc pu conclure que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait plus de problème à cet égard.

The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.


La motion modifiée se lirait donc comme suit: « que le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, soit invité à comparaître devant le comité aussitôt que possible au sujet de l'Afghanistan ».

The amended motion would read, “that the Minister of National Defence, Gordon O'Connor, be invited to appear before the committee as soon as possible concerning Afghanistan”.


La motion modifiée se lirait donc ainsi:

The modified motion, therefore, would read:


La présidente: Nous pourrions donc mettre un point après « le 26 octobre ». La motion se lirait donc ainsi : Que le comité demande à la ministre de la Santé publique de se présenter à la réunion du comité prévue pour le 26 octobre.

The Chair: So we would just put a period after October 26, that the committee call on the public health minister to appear at the committee's regularly scheduled meeting on Tuesday, October 26.


Le texte se lirait donc ainsi: "la défense des intérêts des populations indigènes et des minorités telles que les montagnards du Viêt Nam, victimes de répressions systématiques".

The text would read thus: ‘the defence of the interests of indigenous populations and of minorities such as the mountain people of Vietnam, victims of systematic repression.


Alors pour renforcer l'amendement, je propose d'ajouter deux mots, l'amendement se lirait donc ainsi : "entre l'intégration économique déjà organisée, l'intégration politique et l'intégration sociale".

So to strengthen the amendment I propose adding three words. The amendment would then read as follows: '.between the economic integration of the Union already in place and its social and political integration'.


La motion se lirait donc ainsi:

The motion would therefore read:


La décision 93/731/CE du Conseil du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil(3), la décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission(4), la décision 97/632/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen(5), ainsi que les dispositions concernant le caractère confidentiel des documents relatifs à Schengen devraient donc être, le cas échéant, modifiées ...[+++]

Council Decision 93/731/EC of 20 December 1993 on public access to Council documents(3), Commission Decision 94/90/ECSC, EC, Euratom of 8 February 1994 on public access to Commission documents(4), European Parliament Decision 97/632/EC, ECSC, Euratom of 10 July 1997 on public access to European Parliament documents(5), and the rules on confidentiality of Schengen documents should therefore, if necessary, be modified or be repealed,




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modifiée se lirait donc ainsi ->

Date index: 2024-07-30
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