Vertaling van "mesures d'ecoulement existantes soient maintenues " (Frans → Engels) :

Dans ces conditions, et comme la proposition contient des dispositions relatives à diverses catégories non encore couvertes de manière obligatoire par le cadre juridique actuel, des documents explicatifs, y compris un tableau de correspondances entre les dispositions nationales et la directive accompagnant la notification des mesures de transposition, seront nécessaires pour que les mesures de transposition ajoutées par les États membres à la législation existante soient clairement identifiables.
Given this, and the fact that the proposal includes provisions on a number of groups not yet covered in a mandatory way by the current legal framework, explanatory documents, including a correlation table between national provisions and the Directive, accompanying the notification of transposition measures will be needed so that the transposition measures that the Member States have added to existing legislation are clearly identifiable.

Toutes les parties ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander que les mesures existantes soient maintenues.
All parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which it was intended to recommend that the existing measures be maintained.

Il est opportun que les mesures soient maintenues jusqu'au 31 décembre 2016 pour protéger l'Union contre le risque persistant d'introduction d'organismes nuisibles, tout en permettant au Ghana d'améliorer son système de certification.
The measures should remain in place until 31 December 2016 in order to address the ongoing risk of introduction, while allowing Ghana to upgrade its certification system.

Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non parties à la CAC, dont le nombre diminue.
Measures related to the universalisation of the CWC should continue and be adapted to and targeted at the declining number of States not Parties to the CWC.

Au vu des conclusions concernant le dumping, le préjudice qui en résulte et l’intérêt de l’Union, les mesures antidumping existantes, telles qu’instituées par le règlement d'exécution (UE) no 990/2011, devraient être maintenues, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
In view of the conclusions reached with regard to dumping, resulting injury and Union interest, the existing measures, as imposed by Implementing Regulation (EU) No 990/2011, should be maintained except as provided herein below.

Il convient que les mesures restrictives soient maintenues à l’encontre des anciens ministres du gouvernement syrien, dans la mesure où l’on peut considérer qu’ils sont toujours liés au régime et à sa répression violente exercée contre la population civile.
The restrictive measures should be maintained against former ministers of the Syrian Government since they may still be considered to be associated with the regime and its violent repression against the civilian population.

Les États membres peuvent continuer à appliquer les mesures nationales existantes adoptées au titre de la directive 86/594/CEE jusqu’à ce que des mesures d’exécution pour les produits concernés soient adoptées au titre de la présente directive.
Member States may continue to apply existing national measures adopted under Directive 86/594/EEC until such time as implementing measures for the products concerned are adopted under this Directive.

Il est donc crucial de garantir que les nouvelles obligations d’information et les nouvelles charges administratives soient maintenues au strict minimum, tout en continuant à réduire les charges administratives existantes en vue d’obtenir un impact réel sur le terrain dans tous les secteurs.
Therefore it is of crucial importance to ensure that any new information obligations and new administrative burdens are kept to the minimum necessary, while to continue to reduce existing administrative burdens in view of achieving a real impact in every sector on the ground.

Les États membres peuvent continuer à appliquer les mesures nationales existantes adoptées au titre de la directive 86/594/CEE jusqu'à ce que des mesures d'exécution pour les produits concernés soient adoptées au titre de la présente directive.
Member States may continue to apply existing national measures adopted under Directive 86/594/EEC until such time as implementing measures for the products concerned are adopted under this Directive.

Sans préjuger des négociations d'adhésion avec la Pologne ou la Lituanie, il était proposé dans la Communication de la Commission au Conseil du 17.1.2001[1] que «les mesures pratiques visant à mener un contrôle adéquat et efficace des frontières soient maintenues, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage de la future frontière extérieure».
Without pre-empting the accession negotiations with Poland or Lithuania, it was suggested in the Communication from the Commission to the Council of 17.1.2001 [1] that "practical measures should continue to conduct proper and efficient border control, facilitating the movement of persons and goods across the future external border".