Vertaling van "membres peuvent continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. En cas de déploiement, les capacités de réaction des États membres restent sous leur commandement et leur contrôle; elles peuvent être retirées, après consultation de la Commission, lorsqu'une urgence nationale, la force majeure ou, dans des cas exceptionnels, des motifs graves empêchent un État membre de continuer de mettre à disposition ses capacités de réaction.
8. In the event of deployment, Member States' response capacities shall remain under their command and control and can be withdrawn when domestic emergencies, force majeure or, in exceptional cases, serious reasons prevent a Member State from keeping those response capacities available, in consultation with the Commission.

Convergence interne: Les États membres qui continuent à ce jour à allouer des fonds sur la base de références historiques doivent évoluer vers des niveaux de paiements plus similaires dans lesquels les fonds sont alloués par hectare. Les États membres peuvent choisir parmi différentes options pour parvenir à ce type de convergence: adopter une approche nationale ou une approche régionale (sur la base de critères administratifs ou agronomiques) ; appliquer un paiement forfaitaire régional/national d'ici à 2019, ou veiller à ce que tous les agriculteurs qui reçoivent moins de 90% du paiement moyen régional/national voient un accroissement graduel – assorti de la garantie supplémentaire que chaque agriculteur atteigne un paiement minimum de 60% de la moyenne nationale/régionale d'ici à 2019. Les montants mis à la disposition des agriculteurs qui reçoivent plus de la moyenne régionale/nationale seront ajustés en proportion et les Etats membres auront la possibilité de limiter les pertes à 30%.
Internal Convergence: Those Member States that currently maintain allocations based on historic references must move towards more similar levels of payment per hectare. They may choose from different options: to take a national approach, or a regional approach (based on administrative or agronomic criteria); to achieve a regional/national rate by 2019, or to ensure that those farms getting less than 90% of the regional/national average rate see a gradual increase – with the additional guarantee that every farmer reaches a minimum payment of 60% of the national/regional average by 2019. The amounts available to farmers receiving more than the regional/national average will be adjusted proportionally, with an option for Member States to limit any "losses" to 30%.

Les États membres peuvent continuer à appliquer les dispositions nationales aux modifications applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement de mise en œuvre aux autorisations de mise sur le marché accordées avant le 1 janvier 1998 pour des médicaments autorisés uniquement dans tel ou tel État membre.
Member States may continue to apply national provisions on variations applicable at the time of entry into force of this implementing regulation to marketing authorisations granted before 1 January 1998 to medicinal products authorised only in that Member State.

Jusqu'à l'achèvement de l'évaluation, les produits antimoisissures contenant du glutaraldéhyde et utilisés dans le cadre du type de produits 12 peuvent rester sur le marché et les États membres peuvent continuer à appliquer les dispositions nationales relatives à la mise sur le marché de produits antimoisissures.
Until the substance evaluation has been concluded, biocidal products containing glutaraldehyde and used in product-type 12 can remain on the market and Member States can continue to apply their national rules regarding the placing of biocidal products on their market.

Les États membres peuvent continuer à autoriser l’utilisation des tachygraphes analogiques sur les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2005, y compris ceux qui ont été immatriculés sur le territoire d'un autre État membre.
Member States may continue to permit the use of analogue tachographs on vehicles registered up until 31 December 2005, including those registered on the territory of another Member State.

Étant donné que la législation communautaire exige que les autorités du pays importateur acceptent les appréciations établies légalement par les autorités du pays exportateur, la Commission est-elle convaincue que les États membres peuvent continuer à recouvrer ces droits au mépris des objections des importateurs au motif que les vérifications menées par Israël ne satisfont pas aux demandes des autorités douanières de l’État membre invitées à préciser les lieux de production des produits en question?
Since Community law requires the importing country’s authorities to accept the legally-made determinations of the exporting country’s authorities, is the Commission confident that the Member States can sustain duty recovery against importers’ objections by relying on the fact that Israel’s verification answers fail to satisfy the Member State customs authorities’ requests to specify the locales in which the products in question were actually produced?

Les États membres seront également consultés sur une révision des lignes directrices concernant les aides qui ne peuvent bénéficier de l'exemption par catégorie, aides que les États membres devront continuer à notifier à la Commission pour approbation préalable.
Member States will also be consulted on a revision of the guidelines concerning those types of aid which cannot benefit from the block exemption and which Member States will still have to notify to the Commission for prior clearance.

Ces procédures peuvent donner lieu à l'imposition d'amendes considérables aux États membres qui continuent à ne pas exécuter convenablement les arrêts de la Cour.
Such proceedings can result in substantial fines being imposed on the Member States if they continue to inadequately implement the rulings.

- en ce qui concerne les assujettis non établis, ressortissants des pays avec lesquels il n'existe aucun instrument juridique organisant une assistance mutuelle semblable à celle prévue à l'intérieur de la Communauté, les Etats membres peuvent continuer à imposer la désignation d'un représentant fiscal redevable de la taxe à la place de l'assujetti non établi ou d'un mandataire.
for non-established taxable persons who are nationals of countries with which there exist no legal instruments providing for mutual assistance similar to that provided for within the Community, the Member States may continue to require that a tax representative or agent liable for payment of the tax be designated instead of the non-established person liable for tax.

14. reconnaît que les États membres souhaiteront continuer à pouvoir décider qui peut s'installer sur leur territoire; se félicite que la Commission soit invitée à présenter des propositions en ce qui concerne les conditions d'admission et de séjour, qui devraient être liées avec des propositions quant aux conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre peuvent séjourner dans d'autres États membres;
14. Recognises that Member States will want to remain responsible for deciding who can settle on their territory; welcomes the fact that the Commission was invited to present proposals on admissions and right of residence, which should be linked to proposals on the conditions under which third-country nationals legally resident in one Member State may reside in other Member States;