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Vertaling van "existantes soient maintenues " (Frans → Engels) :

Toutes les parties ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander que les mesures existantes soient maintenues.

All parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which it was intended to recommend that the existing measures be maintained.


Le présent règlement n'exige aucunement que des redevances d'itinérance soient réintroduites dans les cas où elles ont été complètement supprimées (comme sur le marché "insulaire" existant dans la République d'Irlande et en Irlande du Nord), ni que les redevances d'itinérance existantes soient maintenues.

This Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in cases where they have been abolished altogether (for example in the current market that exists on an "all island" basis in the Republic of Ireland and Northern Ireland), nor does it require existing roaming charges to be maintained.


Le présent règlement n'exige aucunement que des redevances d'itinérance soient réintroduites dans les cas où elles ont été complètement supprimées (comme sur le marché insulaire existant entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord), ni que les redevances d'itinérance existantes soient maintenues.

It is important to be clear that this Regulation does not require roaming charges to be reintroduced in those cases where they may have been abolished altogether (for example the current market that exists on an all island basis between the Republic of Ireland and Northern Ireland), nor does it require existing roaming charges to be maintained.


Il est donc crucial de garantir que les nouvelles obligations d’information et les nouvelles charges administratives soient maintenues au strict minimum, tout en continuant à réduire les charges administratives existantes en vue d’obtenir un impact réel sur le terrain dans tous les secteurs.

Therefore it is of crucial importance to ensure that any new information obligations and new administrative burdens are kept to the minimum necessary, while to continue to reduce existing administrative burdens in view of achieving a real impact in every sector on the ground.


Compte tenu de l'incertitude concernant les flux de revenus existants, il est essentiel que les mesures existantes soient maintenues et que l'UE et les États membres se réservent le droit de les étendre à de nouveaux services ou de prendre des mesures supplémentaires afin d'atteindre ainsi leurs objectifs, inchangés depuis l'Uruguay Round.

Given the uncertainties for existing revenue streams, it is important to safeguard existing measures and for the EU and Member States to reserve the right to extend these or new measures to new services to continue to achieve their policy objectives, which remain unchanged since Uruguay.


- le recours à l'ACCIS doit être optionnel (étant entendu qu'il serait possible pour les entreprises de rester soumises aux règles existantes lorsque les États membres les ont maintenues concurremment avec l'ACCIS, ou bien d'opter pour l'ACCIS, pourvu que soient respectées les règles en matière d'aides d'État).

- the CCCTB should be optional (companies should be able to remain within the existing rules where these are maintained alongside the CCCTB by Member States, or opt for the CCCTB, providing the rules on State aid are observed).


28. invite instamment les États membres actuels et futurs à veiller à ce que les normes existantes concernant le contrôle des exportations d'armes conventionnelles, établies dans le contexte du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, soient maintenues et renforcées au sein d'une Union élargie;

28. Urges existing and new Member States to ensure that the current standards of conventional arms export controls established within the context of the EU Code of Conduct on Arms Exports are maintained and strengthened within an enlarged Union;


Nous réclamons la mise en application de mesures appropriées en vue de supprimer les entraves existantes à la mobilité et qui soient propres à garantir que les personnes qui suivent un cycle de formation soient maintenues dans leur droit au bénéfice de prestations sociales et autres et que ces personnes ne courent pas le risque d'une double imposition. Ces mesures doivent également promouvoir l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires et contribuer à l'élaborat ...[+++]

We call for measures to dismantle the existing obstacles and to ensure that persons undergoing training can enjoy social security and other benefits, to prevent the risk of double taxation, to promote the learning of at least two Community languages and to develop means of financial assistance.


En effet, une estimation minimale basee sur l'hypothese que toutes les mesures d'ecoulement existantes soient maintenues et que le niveau des exportations se maintient entre 11,5 et 12 millions de tonnes equivalent lait, aboutit a un chiffre pour l'excedent structurel pour l'annee 1986 d'au moins 9,5 millions de tonnes de lait.

A minimum estimate, based on the assumption that all the existing disposal schemes will be retained and that exports continue at a level of between 11.5 and 12 million tonnes of milk equivalent, yields a figure for the structural surplus for 1986 of at least 9.5 million tonnes of milk.


Nous sommes d'avis qu'il incombe à tous les députés de veiller à ce que nos normes et nos lois existantes soient maintenues.

We feel it's incumbent upon all the elected members of Parliament to ensure that our existing standards and legislation are upheld.


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