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Traduction de «mesures communautaires devraient donc » (Français → Anglais) :

De telles mesures ne devraient donc pas être considérées comme constituant de nouvelles restrictions d’exploitation.

Such measures should therefore not be considered to constitute new operating restrictions.


Les personnes de cette classe d’âge apportent de la valeur ajoutée au monde du travail, et des mesures préparatoires devraient donc être prises afin qu’ils y soient impliqués davantage.

People in this age group bring added value to the world of work, and therefore preparatory measures should be taken to involve them more.


Les mesures ne devraient donc pas prendre effet avant 2012, elles devraient le faire à un rythme mensuel et les données devraient être communiquées aux constructeurs afin que ces derniers et les consommateurs s'investissent davantage dans la réalisation des objectifs.

So the measures should not begin until 2012, should take place monthly and should be made available to vehicle manufacturers so that manufacturers and customers can be more involved in achieving the targets.


Les mesures ne devraient donc pas prendre effet avant 2012.

So the measures should not begin until 2012.


Toutefois, les échanges d'informations et de personnel ainsi que les mesures d'assistance et de formation relevant du programme Pericles devraient être uniformes dans l'ensemble de la Communauté et les mesures requises devraient donc être prises afin de garantir un niveau de protection identique pour l'euro dans les États membre ...[+++]

However, the exchange of information and staff and the assistance and training measures implemented under the Pericles programme should be uniform throughout the Community and the requisite steps should therefore be taken to guarantee the same level of protection for the euro in the Member States where the euro is not the official currency,


Dès lors que le présent règlement est essentiellement établi en vue d’une exécution efficace des programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration, et dès lors que les mesures nécessaires à sa mise en œuvre sont essentiellement des mesures de gestion, celles-ci devraient donc être adoptées en conformité avec la procédure de gestion prévue à l’article 4 de la décision 199 ...[+++]

Since this Regulation is primarily established for the efficient execution of Community research, technological development and demonstration programmes, and since the measures necessary for its implementation are essentially management measures, they should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implem ...[+++]


Les mesures communautaires devraient donc s'appuyer sur une analyse approfondie des coûts et des avantages, ainsi que sur une comparaison du rapport coût-efficacité des différentes options.

Community measures should therefore be based on a thorough analysis of costs and benefits, as well as of the cost-efficiency of different options.


Il ressort de la procédure de consultation et de l’évaluation des incidences [41] que des mesures communautaires devraient prendre en considération les éléments suivants:

The consultation process and the impact assessment[41] indicate that EU measures should take account of the following:


12. croit que l'UE devrait redoubler d'efforts pour répondre aux objectifs du Protocole de Kyoto et servir d'exemple pour d'autres parties à la convention; de telles mesures communautaires devraient inclure l'adoption d'un programme d'échange d'émissions communautaire, une série de mesures ambitieuses à l'échelon communautaire pour réduire les émissions de CO2 dues au transport, et l'adoption d'une proposition visant à traiter l'utilisation de gaz à effet de serre autres que le CO2 dans le secteur industriel;

12. Believes that the EU should redouble its efforts to meet the Kyoto Protocol targets, and set an example for other parties to the Convention; such EU measures should include: the adoption of an EU emission trading scheme, a set of ambitious EU-wide measures to reduce transport-related CO2 emissions, and the adoption of a proposal to tackle the use of non-CO2 greenhouse gases in the industrial sector;


Ces mesures ne devraient donc pas être soumises au droit de contrôle du Parlement.

Therefore these measures should not be subject to the right of scrutiny of Parliament.




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mesures communautaires devraient donc ->

Date index: 2022-09-07
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