Vertaling van "marché des substances énumérées précédemment " (Frans → Engels) :

(2) Un aliment muni d’une étiquette qui précise que l’aliment est destiné uniquement à un bovin de boucherie âgé de trois mois ou plus et qu’il ne doit pas être servi à l’animal dans les 48 heures précédant sa mise en marché ou son abattage, peut contenir jusqu’à 15 pour cent, au total, des substances énumérées dans le tableau 1 de l’annexe II, sauf l’ivraie enivrante et la nielle des blés.
(2) A feed labelled with instructions for feeding only to beef cattle three months of age or over and with a caution to discontinue the feeding of it at least 48 hours before marketing or slaughter may contain up to 15 per cent in the aggregate of the materials listed in Table 1 of Schedule II, except darnel and purple cockle.

Les États membres veillent à interdire la mise sur le marché des substances énumérées à l’annexe II en vue de leur administration à tout animal dont la viande ou les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres que celles prévues à l’article 4, point 2».
Member States shall prohibit the placing on the market of the substances listed in Annex II for administering to any animals, the meat and products of which are intended for human consumption, for purposes other than those provided for in point 2 of Article 4’.

1. Les États membres veillent à ce que les EEE mis sur le marché, y compris les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité, ne contiennent aucune des substances énumérées à l’annexe II.
1. Member States shall ensure that EEE placed on the market, including cables and spare parts for its repair, its reuse, updating of its functionalities or upgrading of its capacity, does not contain the substances listed in Annex II.

Les substances énumérées à l’annexe XIV ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique.
Substances in Annex XIV cannot be placed on the market or used unless authorisation has been granted for a specific use.

lorsqu'il est nécessaire d'utiliser les additifs alimentaires et autres substances énumérées à l'article 19, paragraphe 2, point b), ou les additifs pour l'alimentation animale et autres substances indiqués à l'article 16, paragraphe 1, point d), et que ces substances ne sont pas disponibles sur le marché autrement que produites ou par des OGM;
where it is necessary to use food additives and other substances as set out in Article 19(2)(b) or feed additives and other substances as set out in Article 16(1)(d) and such substances are not available on the market other than produced by GMOs;

b) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste B de l'annexe II en vue de leur administration aux animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres que celles prévues à l'article 4, point 2, et à l'article 5 bis.
(b) the placing on the market of the substances listed in Annex II, list B, for administering to animals, the flesh and products of which are intended for human consumption, for purposes other than those provided for in point 2 of Article 4 and in Article 5a.

a) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste A de l'annexe II en vue de leur administration à des animaux de toutes les espèces;
(a) the placing on the market of the substances listed in Annex II, list A, for administering to animals of all species;

En l'absence de dispositions contraires, les limitations apportées par la directive 76/769 à la mise sur le marché et à l'emploi, dans les États membres, des substances et préparations dangereuses énumérées à l'annexe de celle-ci ne s'appliquent pas aux produits traités avec de telles substances ou préparations.
In the absence of provisions to the contrary, the restrictions laid down by Directive 76/769 on the marketing and use in the Member States of the dangerous substances and preparations listed in the Annex thereto do not apply to products treated with such substances or preparations.

Cette nouvelle modification vise à étendre la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, énumérées à l'annexe I de la directive 76/769/CEE, substances qui ne peuvent être mises sur le marché à la disposition du grand public.
This new amendment extends the list of substances classified as carcinogens, mutagens or toxic to reproduction in Annex I to Directive 76/769/EEC, substances which cannot be marketed to the general public.