Vertaling van "énumérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]
illness-specific insurance

infraction énumérée
enumerated offence

opération énumérée
Listed Transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si les conditions prévues par l'accord sont réunies, par exemple, si les preuves documentaires de l'objet du voyage pour les catégories énumérées à l'article 4 sont fournies par le demandeur de visa, la délivrance du visa peut encore être refusée si les conditions énoncées à l'article 36 du code des migrations de la République d'Azerbaïdjan (sauf à son article 36.1.7) ne sont pas remplies ou s'il existe l'une des situations énumérées à l'article 16 du code des migrations de la République d'Azerbaïdjan.
Even if the conditions foreseen in the Agreement are met, for example, proof of documentary evidence regarding the purpose of the journey for the categories foreseen in Article 4 is provided by the visa applicant, the issuance of the visa still can be refused if the conditions laid down in Article 36 of the Migration Code of the Republic of Azerbaijan (except for paragraph 36.1.7 thereof) are not fulfilled or if there are circumstances listed in Article 16 of the Migration Code of the Republic of Azerbaijan.

Il convient donc de modifier, à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, les zones d'Estonie et de Pologne énumérées dans les listes figurant dans les parties I et II ainsi que les zones de Lituanie énumérées dans les listes figurant dans les parties I, II et III.
Implementing Decision 2014/709/EU should therefore be amended to modify the areas listed in Parts I and II of Estonia and Poland and in Parts I, II and III of Lithuania.

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres d'animaux non transformés provenant d'exploitations ou les carcasses provenant d'abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004, qui sont situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération, tel que visé à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1069/2009, situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:»
By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of animal by-products of porcine origin other than feral pigs, including unprocessed bodies of dead animals from holdings or carcases from slaughterhouses approved in accordance with Regulation (EC) No 853/2004 located in the areas listed in Part III of the Annex to a processing, incineration or co-incineration plant, as referred to in Article 24(1)(a),(b) and (c) of Regulation (EC) No 1069/2009, located outside the areas listed in Part III of the Annex, provided that:’

b)les habitats des espèces visées à l'article 4, paragraphe 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE ou énumérées dans l'annexe II de la directive 92/43/CEE, les habitats naturels énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE et les sites de reproduction ou les aires de repos des espèces énumérées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE; et
(b)the habitats of species mentioned in Article 4(2) of Directive 79/409/EEC or listed in Annex I thereto or listed in Annex II to Directive 92/43/EEC, and the natural habitats listed in Annex I to Directive 92/43/EEC and the breeding sites or resting places of the species listed in Annex IV to Directive 92/43/EEC; and

b) les habitats des espèces visées à l'article 4, paragraphe 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE ou énumérées dans l'annexe II de la directive 92/43/CEE, les habitats naturels énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE et les sites de reproduction ou les aires de repos des espèces énumérées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE; et
(b) the habitats of species mentioned in Article 4(2) of Directive 79/409/EEC or listed in Annex I thereto or listed in Annex II to Directive 92/43/EEC, and the natural habitats listed in Annex I to Directive 92/43/EEC and the breeding sites or resting places of the species listed in Annex IV to Directive 92/43/EEC; and

Les États membres veillent à interdire, pour les substances énumérées à l'annexe II, et à interdire provisoirement, pour les substances énumérées à l'annexe III:
Member States shall prohibit, for substances listed in Annex II, and shall provisionally prohibit, for substances listed in Annex III:

Pour la capture ou la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe V point a) et dans les cas où, conformément à l'article 16, des dérogations sont appliquées pour le prélèvement, la capture ou la mise à mort des espèces énumérées à l'annexe IV point a), les États membres interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs susceptibles d'entraîner localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce et en particulier:
In respect of the capture or killing of species of wild fauna listed in Annex V (a) and in cases where, in accordance with Article 16, derogations are applied to the taking, capture or killing of species listed in Annex IV (a), Member States shall prohibit the use of all indiscriminate means capable of causing local disappearance of, or serious disturbance to, populations of such species, and in particular:

La responsabilité de l'association garante s'étendra non seulement aux marchandises énumérées sur le carnet TIR , mais aussi aux marchandises qui , tout en n'étant pas énumérées sur ce carnet , se trouveraient sur le plateau de chargement ou parmi les marchandises énumérées sur le carnet TIR .
The liability of the guaranteeing association shall cover not only the goods enumerated in the TIR carnet, but also any goods which, though not enumerated in the carnet, are on the load platform or among the goods enumerated in the TIR carnet.

La responsabilité de l'association garante s'étendra non seulement aux marchandises énumérées sur le Carnet TIR, mais aussi aux marchandises qui, tout en n'étant pas énumérées sur ce carnet, se trouveraient sur le plateau de chargement ou parmi les marchandises énumérées sur le Carnet TIR.
The liability of the guaranteeing association shall cover not only the goods enumerated in the TIR Carnet, but also any goods which, though not enumerated in the Carnet, are on the load platform or among the goods enumerated in the TIR Carnet.