Vertaling van "des substances énumérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

infraction énumérée
enumerated offence

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]
illness-specific insurance

opération énumérée
Listed Transaction

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme telles, ces substances suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et remplissent donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement énoncées à l'article 57, point f), de ce dernier.
As such, they give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and, therefore, meet the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.

10)«précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions», une substance énumérée à l’annexe I, à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui y figure, de même qu’un mélange ou une autre substance dans laquelle une telle substance énumérée est présente à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante.
(10)‘restricted explosives precursor’ means a substance listed in Annex I, in a concentration higher than the corresponding limit value set out therein and includes a mixture or another substance in which such a listed substance is present in a concentration higher than the corresponding limit value.

«précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions», une substance énumérée à l’annexe I, à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui y figure, de même qu’un mélange ou une autre substance dans laquelle une telle substance énumérée est présente à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante.
‘restricted explosives precursor’ means a substance listed in Annex I, in a concentration higher than the corresponding limit value set out therein and includes a mixture or another substance in which such a listed substance is present in a concentration higher than the corresponding limit value.

6. Concentration des principaux constituants, substances énumérées à l’annexe I, substances énumérées à l’annexe II, et autres substances, selon le cas
6. Concentrations with respect to major constituents, substances listed in Annex I, substances listed in Annex II, and other substances as appropriate;

Concentration des principaux constituants, substances énumérées à l’annexe I, substances énumérées à l’annexe II, et autres substances, selon le cas
Concentrations with respect to major constituents, substances listed in Annex I, substances listed in Annex II, and other substances as appropriate;

7. Lorsqu'il existe un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement découlant de l'utilisation de certaines substances, et notamment les substances énumérées à l'annexe III, qui doit être traité au niveau communautaire, la liste des substances interdites à l'annexe IV est réexaminée selon une méthode fondée sur le processus établi aux articles 69 à 72 du règlement (CE) n° 1907/2006.
7. When there is an unacceptable risk to human health or the environment, arising from the use of substances, and in particular the substances listed in Annex III, which needs to be addressed on a Community-wide basis, the list of prohibited substances in Annex IV shall be reviewed using a methodology based on the process set out in Articles 69 to 72 of Regulation (EC) No 1907/2006.

3. Lors de l'examen de propositions de construction de nouvelles installations ou de modification substantielle d'installations existantes utilisant des procédés qui entraînent des rejets de substances chimiques énumérées à l'annexe III, les États membres examinent, sans préjudice de la directive 96/61/CE , en priorité les procédés, techniques ou méthodes de remplacement qui présentent la même utilité mais qui évitent la formation et le rejet des substances énumérées à l'annexe III.
3. Member States shall, when considering proposals to construct new facilities or significantly to modify existing facilities using processes that release chemicals listed in Annex III, without prejudice to Council Directive 1996/61/EC , give priority consideration to alternative processes, techniques or practices that have similar usefulness but which avoid the formation and release of substances listed in Annex III.

3. Lors de l'examen de propositions de construction de nouvelles installations ou de modification substantielle d'installations existantes utilisant des procédés qui entraînent des rejets de substances chimiques énumérées à l'annexe III, les États membres examinent, sans préjudice de la directive 96/61/CE (14), en priorité les procédés, techniques ou méthodes de remplacement qui présentent la même utilité mais qui évitent la formation et le rejet des substances énumérées à l'annexe III.
3. Member States shall, when considering proposals to construct new facilities or significantly to modify existing facilities using processes that release chemicals listed in Annex III, without prejudice to Council Directive 1996/61/EC (14), give priority consideration to alternative processes, techniques or practices that have similar usefulness but which avoid the formation and release of substances listed in Annex III.

Les États membres veillent à interdire, pour les substances énumérées à l'annexe II, et à interdire provisoirement, pour les substances énumérées à l'annexe III:
Member States shall prohibit, for substances listed in Annex II, and shall provisionally prohibit, for substances listed in Annex III: