En l'absence de dispositions contraires, les limitations apportées par la directive 76/769 à la mise sur le marché et à l'emploi, dans les États membres, des substances et préparations dangereuses énumérées à l'annexe de celle-ci ne s'appliquent pas aux produits traités avec de telles substances ou préparations.
In the absence of provisions to the contrary, the restrictions laid down by Directive 76/769 on the marketing and use in the Member States of the dangerous substances and preparations listed in the Annex thereto do not apply to products treated with such substances or preparations.