Traduction de «liste des substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des substances d'intérêt prioritaire : rapport d'évaluation [ Liste des substances d'intérêt prioritaires ]
Priority substances list assessment report

liste des substances identifiées en vue d'une inclusion… | liste des susbstances candidates
candidate list

liste des substances étrangères
foreign material summary

Liste des substances d'intérêt prioritaire
Priority Substances List

Décret d'inscription d'une substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Substance to the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

Accord établissant la liste des substances nocives et dangereuses dans les transports maritimes, signé en 1969
Agreement signed in 1969 setting out the list of noxious and dangerous substances transported by sea

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

liste des stupéfiants ou des substances psychotropes autorisés
list of authorised narcotic drugs and psychotropic substances

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines d’entre elles, comme la liste des substances candidates ou l’annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation), entraînent des exigences d’information directes sur les articles (les «composants») ou nécessitent une autorisation de l’utilisation de la substance en Europe.
Some of these, like the "Candidate list" or Annex XIV (list of substances subject to authorisation) trigger direct information requirements on articles ("components") or require authorisation of the use of the substance in Europe.

Le ministre ou les ministres peuvent, par décret : a) inscrire à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance dont l'utilisation est interdite au Canada sous le régime d'une loi fédérale et en radier toute substance; b) inscrire à la partie 2 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance visée par un accord international qui exige une notification d'exportation ou le consentement du pays de destination avant que la substance ne soit exportée au Canada et en radier toute substance; c) inscrire à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance dont l'utilisation est restreinte au Canada sous le régime d'une loi fédérale et en radier toute substance».
The Minister or the Ministers may, by order, (a) add to Part 1 of the Export Control List in Schedule 3 any substance the use of which is prohibited in Canada by or under an Act of Parliament, and delete any substance from that Part; (b) add to Part 2 of the Export Control List in Schedule 3 any substance that is subject to an international agreement that requires notification or requires the consent of the country of destination before the substance is exported from Canada, and delete any substance from that Part; and (c) add to Part 3 of the Export Control List in Schedule 3 any substance the use of which is restricted in Canada by or under an Act of Parliament, and delete any substance from that Part" .

L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.
Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.

Pour des raisons d’efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l’adoption d’une liste de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d’objets, d’une liste ou de listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou d’une liste ou de listes des matériaux et objets actifs ou intelligents, ainsi que, s’il y a lieu, des conditions particulières d’emploi de ces substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont incorporées, de critères de pureté, de conditions particulières d’emploi de certaines substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont utilisées, des limites spécifiques de migration de certains constituants ou groupes de constituants dans ou sur les denrées alimentaires, des modifications des directives spécifiques existantes concernant des matériaux et des objets, et des autorisations communautaires ainsi que de leur modification, leur suspension ou leur révocation.
On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a list of substances authorised for use in the manufacturing of materials and articles; list(s) of authorised substances incorporated in active or intelligent food contact materials and articles, list(s) of active or intelligent materials and articles and, when necessary, special conditions of use for those substances and/or the materials and articles in which they are incorporated; purity standards; special conditions of use for certain substances and/or the materials and articles in which they are used; specific limits on the migration of certain constituents or groups of constituents into or on to food; amendments of existing specific directives on materials and articles; Community authorisations and the modification, suspension or revocation thereof.

Toutefois, huit polluants relevant de la directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE , et appartenant au groupe de substances pour lesquelles les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue d'atteindre un bon état chimique d'ici à 2015, sous réserve des articles 2 et 4 de la directive 2000/60/CE, ne figurent pas sur la liste des substances prioritaires.
None the less, eight pollutants which fall under the scope of Council Directive 86/280/EEC of 12 June 1986 on limit values and quality objectives for discharges of certain dangerous substances included in List I of the Annex to Directive 76/464/EEC , and which form part of the group of substances for which Member States should implement measures with the aim of achieving good chemical status by 2015, subject to Articles 2 and 4 of Directive 2000/60/EC, were not included in the list of priority substances.

Pour s'assurer qu'il existe un mécanisme faisant en sorte que la liste des substances commercialisées soit assimilée à une liste de substances existantes, comme c'est le cas pour la liste intérieure, nous proposons que le gouvernement catégorise ou classe par ordre de priorité enfin, prenez le terme que vous voulez la liste des substances commercialisées, puis, au besoin, qu'il procède à une évaluation préalable du niveau de risque.
To ensure there is a mechanism for the in-commerce list to be treated as existing, such as those on the domestic substances have been treated, we're suggesting that the government categorize, prioritize, or whatever word you'd like to use, the in-commerce list and then, if needed, provide a screening level risk assessment.

L'ACFP recommande de modifier la Loi afin que les substances de la liste des substances commercialisées et les substances similaires soient considérées comme des substances nouvelles, éventuellement en les ajoutant à la liste intérieure des substances ou par un autre mécanisme qui pourrait être formulé pour les reconnaître comme des substances existantes.
CCPA recommends that the act be amended to allow the in-commerce list and similar substances to be treated as existing substances under CEPA, possibly by being added to the domestic substances list, or possibly through another mechanism that could be developed to recognize them as existing substances.

Pour s'assurer que l'on mette en place un mécanisme afin que les substances de la Liste des substances commercialisées soient traitées comme des substances existantes, tout comme elles sont sur la liste des substances domestiques, nous suggérons que le gouvernement catégorise ou hiérarchise — peu importe le terme que l'on veut utiliser — les substances de la Liste des substances commercialisées puis, au besoin, qu'il prévoie des évaluations préalables des risques.
To ensure there is a mechanism for the in-commerce list to be treated as existing substances, just as they are on the domestic substance list, we're suggesting that the government categorize or prioritize whatever word you want to use the in-commerce list, and then, if needed, provide screening-level risk assessments.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0850 - EN - Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE // RÈGLEMENT (CE) NO 850/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET D'INTERDICTIONS // LISTE DES SUBSTANCES FAISANT L'OBJET DE LIMITATIONS // LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES A DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE LIMITATION DES ÉMISSIONS // LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS EXPOSÉES À L'ARTICLE 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0850 - EN - Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on persistent organic pollutants and amending Directive 79/117/EEC // REGULATION (EC) NO 850/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO PROHIBITIONS // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO RESTRICTIONS // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO RELEASE REDUCTION PROVISIONS // LIST OF SUBSTANCES SUBJECT TO WASTE MANAGEMENT PROVISIONS SET OUT IN ARTICLE 7

Une fois qu'on a conclu qu'une substance était toxique, après avoir mené une évaluation préalable des substances figurant sur la Liste intérieure des substances ou sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire ou après qu'un autre pays eût décidé de limiter l'utilisation d'une substance ou de l'interdire, et une fois que les ministres se sont rencontrés pour ajouter la substance jugée toxique sur la liste des substances toxiques, le ministre dispose de 24 mois pour proposer un instrument, puis de 18 mois pour le finaliser et le mettre en vigueur.
Where a substance has been found to be toxic as a result of a screening assessment of substances on the Domestic Substances List, or a decision made by another jurisdiction to restrict or ban a substance, or substances on the Priority Substances List, once the ministers together have made their final determination that the substance is toxic and that they will recommend that the substance be added to the list of toxic substances, the minister has 24 months to propose an instrument and then 18 months following that to finalize an instrument and bring it into effect.