Vertaling van "marchandises pourront circuler plus " (Frans → Engels) :

Les capitaux pourront circuler plus librement dans tout le marché unique afin de servir à soutenir nos entreprises et d'offrir aux Européens davantage d'opportunités d’investissement.
It will allow capital to move more freely across borders in the Single Market so that it can be put to good use to support our companies and offer Europeans more investment opportunities.

Les marchandises pourront circuler plus librement et les prestataires de services pourront exercer leur activité plus facilement au-delà des frontières, grâce à de nouvelles mesures de normalisation et à des actions visant à supprimer des restrictions persistantes et injustifiées de l'offre de services.
It will also be easier for goods to circulate and service providers to operate cross-border, thanks to new standardisation and actions aimed at removing persistent and unjustified restrictions to the provision of services.

En ce qui concerne la circulation des marchandises, les modifications en matière de sécurité apportées en 2005 au code des douanes communautaire[26] ont constitué une base pour l'instauration de frontières plus sûres mais plus ouvertes pour les échanges de marchandises sûres.
In relation to the movement of goods, the 2005 'security amendment' of the Community Customs Code[26] laid down a basis for the border to become safer and yet more open for trade of trusted goods.

Les Membres pourront aussi prévoir des procédures correspondantes pour la suspension par les autorités douanières de la mise en circulation de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle destinées à être exportées de leur territoire».
Members may also provide for corresponding procedures concerning the suspension by the Customs authorities of the release of infringing goods destined for exportation from their territories.

Les marchandises pourront aussi circuler plus librement et les prestataires de services pourront exercer plus facilement des activités transfrontières, grâce à une harmonisation plus poussée des règles et des normes et à des actions visant à supprimer des restrictions persistantes et injustifiées de l'offre de services.
It will also be easier for goods to circulate and for service-providers to operate cross-border, thanks to further harmonisation of rules and standards and actions aimed at removing persistent and unjustified restrictions to the provision of services.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

Ainsi, voyageurs et marchandises pourront circuler plus librement et rapidement de part et d'autre. Je reviendrai sur la situation de ma circonscription, qui vit actuellement certains problèmes et certaines inquiétudes par rapport au projet de loi S-23.
I will come back to the situation in my riding, which has some concerns with regard to Bill S-23.

Des partenaires pourront ainsi s'engager sur la voie de la libre circulation des marchandises en adoptant des mesures pour éliminer des obstacles techniques spécifiques, identifiés dans les plans d'action.
Partners can, for example, move towards the free circulation of goods by taking action to remove specific technical obstacles, identified in the Action Plans.

L'élargissement se traduira par un marché intérieur de plus de 500 millions de consommateurs et par un espace ouvert, dépourvu de frontières, où les marchandises et les services pourront circuler librement.
Enlargement will bring an internal market of over 500 million consumers and an open, frontier-free area where goods and services can circulate freely.

Les simplifications à apporter concernent : - la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures. L'intéresséne sera tenu de ne remettre un volet du carnet qu'à l'entrée d'un Etat membre, les formalités à la sortie de l'Etat membre précédent étant supprimées; à cet égardleConseila déjà adopté une position commune favorable le 22.6.1988 dans le cadre de l'examen de la proposition de la Commission relative à la banalisation des postes frontières (*). - l'instauration d'une procédure simplifiée ayant pour effet sous certaines conditions l'utilisation d'une simple "carte communautaire de circulation", sous le couvert de laquelle les marchandises pourront circuler librement dans toute la Communauté pendant 12 mois.
It would also simplify them by: (i) removing exit controls when crossing internal borders: the beneficiary would still be required to hand in an entry sheet when entering a Member State, but the exit formalities in the previous Member State would be abolished; the Council adopted a common position in favour of this measure on 22 June when it examined the Commission's proposal on the introduction of common border posts; * (ii) introducing a simplified procedure permitting the use, on certain conditions, of a "Community movement card" enabling goods to move freely throughout the Community for a period of twelve months.