Traduction de «laquelle les marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être revendues
geographical area in which the goods may be resold

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

échanges des marchandises | trafic de marchandises | trafic marchandises | trafic-marchandises
goods transport | trade in goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aux fins de l'application de mesures non tarifaires, on entend par classement tarifaire de marchandises la détermination d'une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature combinée ou d'une autre nomenclature établie par des dispositions de l'Union et reprenant la nomenclature combinée en totalité ou en partie ou y ajoutant éventuellement des subdivisions, dans laquelle les marchandises doivent être classées.
2. For the application of non-tariff measures, tariff classification of goods shall consist in the determination of one of the subheadings or further subdivisions of the Combined Nomenclature, or of any other nomenclature which is established by Union provisions and which is wholly or partly based on the Combined Nomenclature or which provides for further subdivisions to it, under which those goods are to be classified.

1. Aux fins de l'application du tarif douanier commun, on entend par classement tarifaire de marchandises la détermination d'une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature combinée dans laquelle les marchandises doivent être classées.
1. For the application of the Common Customs Tariff, tariff classification of goods shall consist in the determination of one of the subheadings or further subdivisions of the Combined Nomenclature under which those goods are to be classified.

4. La déclaration simplifiée visée à l'article 166 ou l'inscription dans les écritures du déclarant visée à l'article 182 et la déclaration complémentaire sont réputées constituer un acte unique et indivisible prenant effet, respectivement, à la date à laquelle la déclaration simplifiée est acceptée conformément à l'article 172 et à la date à laquelle les marchandises sont inscrites dans les écritures du déclarant.
4. The simplified declaration referred to in Article 166 or the entry in the declarant's records referred to in Article 182, and the supplementary declaration shall be deemed to constitute a single, indivisible instrument taking effect, respectively, on the date on which the simplified declaration is accepted in accordance with Article 172 and on the date on which the goods are entered in the declarant's records.

4 bis. En cas de ventes successives avant la détermination de la valeur, lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de l'Union, il doit être démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'une telle vente de marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire.
4.a. In the case of successive sales before valuation, where a price is declared which relates to a sale taking place before the last sale on the basis of which the goods were introduced into the customs territory of the Union, it must be demonstrated to the satisfaction of the customs authorities that this sale of goods took place for export to the customs territory in question

14 bis". dépôt temporaire": la situation dans laquelle des marchandises ne provenant pas de l'Union européenne sont entreposées temporairement sous surveillance douanière entre leur présentation aux douanes et leur placement sous un régime douanier;
14a. ‘temporary storage’ means a situation in which non-Union goods are temporarily stored, under customs supervision, between their presentation to customs and their placement under a customs procedure;

2. Aux fins de l’application de mesures non tarifaires, on entend par «classement tarifaire» de marchandises la détermination d’une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature combinée ou d’une autre nomenclature établie par des dispositions communautaires et reprenant la nomenclature combinée en totalité ou en partie ou y ajoutant éventuellement des subdivisions, dans laquelle les marchandises doivent être rangées.
2. For the application of non-tariff measures, ‘tariff classification’ of goods shall consist in the determination of one of the subheadings or further subdivisions of the Combined Nomenclature, or of any other nomenclature which is established by Community provisions and which is wholly or partly based on the Combined Nomenclature or which provides for further subdivisions to it, under which those goods are to be classified.

1. Aux fins de l’application du tarif douanier commun, on entend par «classement tarifaire» de marchandises la détermination d’une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature combinée dans laquelle les marchandises doivent être rangées.
1. For the application of the Common Customs Tariff, ‘tariff classification’ of goods shall consist in the determination of one of the subheadings or further subdivisions of the Combined Nomenclature under which those goods are to be classified.

(b) Par "région de destination", à l'arrivée, ont entend celle des régions de l'État membre d'arrivée où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région de destination est la région vers laquelle les marchandises sont expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation doit avoir lieu.
(b) The region of destination, on arrival, means the region of the Member State of arrival where the goods are to be consumed or erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing this, the region of destination is the region to which the goods are to be dispatched, failing this, the region where the commercial process is to take place.

Autorité sur le territoire de laquelle les marchandises dangereuses ont été chargées dans un avion.
The Authority in whose territory the dangerous goods were first loaded on an aircraft.

Le rapporteur - que je félicite - a bien fait de mettre en évidence le paradoxe inacceptable qui voit, d'un côté, une Europe sans frontières dans laquelle les marchandises et les personnes circulent librement, une Europe qui s'achemine vers l'union monétaire, union de la finance et de l'économie et, de l'autre une Europe possédant quinze systèmes pénaux rigoureusement différents.
The rapporteur – whom I congratulate – did well to highlight the unacceptable paradox of, on the one hand, a Europe without borders where goods and people move freely, a Europe which is on the point of monetary union, a financial and economic union, and, on the other hand, a Europe of 15 criminal law systems, all completely different.