Traduction de «voyageurs et marchandises pourront circuler plus » (Français → Anglais) :

Les capitaux pourront circuler plus librement dans tout le marché unique afin de servir à soutenir nos entreprises et d'offrir aux Européens davantage d'opportunités d’investissement.
It will allow capital to move more freely across borders in the Single Market so that it can be put to good use to support our companies and offer Europeans more investment opportunities.

Le transport de marchandises devrait connaître une croissance plus rapide que le transport de voyageurs, les distances de transport moyennes sont plus longues pour le fret que pour les voyageurs et, de plus, les points de correspondance entre les modes de transport et entre le trafic à grande distance et le trafic local doivent être équipés différemment.
Freight traffic is expected to grow faster than passenger traffic, average transport distances for freight are longer than passenger journeys and connecting points between modes and between long-distance and local traffic require different measures.

En ce qui concerne la circulation des marchandises, les modifications en matière de sécurité apportées en 2005 au code des douanes communautaire[26] ont constitué une base pour l'instauration de frontières plus sûres mais plus ouvertes pour les échanges de marchandises sûres.
In relation to the movement of goods, the 2005 'security amendment' of the Community Customs Code[26] laid down a basis for the border to become safer and yet more open for trade of trusted goods.

Il fixe donc les objectifs suivants à atteindre pour les politiques RTE-T: en ce qui concerne les transports routiers de marchandises sur des distances supérieures à 300 km, faire passer 30 % du fret vers d'autres modes de transport d'ici à 2030, et plus de 50 % d'ici à 2050; la longueur du réseau ferroviaire à grande vitesse actuel devrait tripler d'ici à 2030 et, pour 2050, la majeure partie du transport de voyageurs à moyenne distance devrait s'effectuer par train; pour 2050, tous les aéroports du réseau central devraient être connectés au réseau ferroviaire; tous les ports maritimes devraient être reliés au système de transport ferroviaire de marchandises et, selon les possibilités, au réseau de voies navigables intérieures.
Therefore, it sets the following relevant targets for TEN-T policy: 30 % of road freight carried over distances of more than 300 km should shift to other modes by 2030, and more than 50 % by 2050; the length of the existing high-speed rail network should triple by 2030 and by 2050 the majority of medium-distance passenger journeys should be undertaken by rail; by 2050, all core network airports should be connected to the rail network and all seaports to the rail freight and, where possible, to the inland waterway system.

Les autorités douanières seront en mesure de consacrer davantage de ressources à l'évaluation des risques et au dédouanement des marchandises non-UE alors que les marchandises UE pourront circuler plus librement.
Customs authorities will be able to devote more resources to risk assessment and clearance of non-Union goods while Union goods can circulate more freely.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

Le système de transit douanier permet aux marchandises de circuler plus librement et de rendre les formalités douanières plus accessibles.
The customs transit procedure enables goods to move more freely and simplifies customs formalities.

(9) considérant que, du fait de la protection équivalente résultant du rapprochement des législations nationales, les États membres ne pourront plus faire obstacle à la libre circulation entre eux de données à caractère personnel pour des raisons relatives à la protection des droits et libertés des personnes, notamment du droit à la vie privée; que les États membres disposeront d'une marge de manoeuvre qui, dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive, pourra être utilisée par les partenaires économiques et sociaux; qu'ils pourront donc préciser, dans leur législation nationale, les conditions générales de licéité du traitement des données; que, ce faisant, les États membres s'efforceront d'améliorer la protection assurée actuellement par leur législation; que, dans les limites de cette marge de manoeuvre et conformément au droit communautaire, des disparités pourront se produire dans la mise en oeuvre de la directive et que cela pourra avoir des incidences sur la circulation des données tant à l'intérieur d'un État membre que dans la Communauté;
(9) Whereas, given the equivalent protection resulting from the approximation of national laws, the Member States will no longer be able to inhibit the free movement between them of personal data on grounds relating to protection of the rights and freedoms of individuals, and in particular the right to privacy; whereas Member States will be left a margin for manoeuvre, which may, in the context of implementation of the Directive, also be exercised by the business and social partners; whereas Member States will therefore be able to specify in their national law the general conditions governing the lawfulness of data processing; whereas in doing so the Member States shall strive to improve the protection currently provided by their legislation; whereas, within the limits of this margin for manoeuvre and in accordance with Community law, disparities could arise in the implementation of the Directive, and this could have an effect on the movement of data within a Member State as well as within the Community;

considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (5), tel que précisé dans son deuxième considérant; que l'établissement du marché intérieur signifie que les marchandises dont la taxe a été acquittée pourront être transportées à l'intérieur de la Communauté sans devoir payer à nouveau la taxe et que les franchises actuelles pour les voyageurs cesseront d'exister puisqu'elles seront dénuées de sens;
Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to be taken across internal frontiers without any liability to pay further tax and that the existing allowances for travellers will cease to exist because they will have no meaning;