Vertaling van "règles internes plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règles internes opérationnelles | RIO [Abbr.]
internal rules of operation | IRO [Abbr.]

Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA
Internal Rules for the Drawing-up and Implementation of the Operational Budget of the ECSC

Règles internes d'administration | RIA [Abbr.]
internal rules of administration | IRA [Abbr.]

fichier des règles internes
internal rules file

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

règle de 45 ans plus 10 années de service [ règle de quarante-cinq ans plus dix années de service ]
45 and 10 rule [ forty-five and ten rule ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]
indoor management rule [ inside management rule ]

règle du temps d'opération le plus court | règle TOC
shortest processing time rule | SPT | smallest processing time rule | shortest process time rule | smallest process time rule

règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne
internal control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce programme nous confrontera de plus en plus à l’interface entre nos règles internes et la libéralisation extérieure; comme le Conseil européen l’a signalé en septembre, l’UE doit « davantage renforcer la cohérence et la complémentarité entre sa politique intérieure et sa politique extérieure »[7].
This agenda will confront us increasingly with the interface between our internal rules and external liberalization and – as the European Council flagged in September – we need to " further enhance the coherence and complementarity between the EU's internal and external policies as a whole"[7].

La Commission a déjà procédé à des réformes importantes de ses propres règles internes afin de promouvoir une plus grande transparence.
The Commission has already made significant reforms to its own internal rules to promote greater transparency.

Les sénateurs doivent en outre posséder un terrain d'une valeur minimale de 4 000 $ dans leur province et, conformément aux règles internes du Sénat, ceux qui vivent à plus de 100 kilomètres d'Ottawa ont droit à un remboursement de leurs frais de déplacement et à une allocation de logement de 21 000 $ par année.
Senators must also own a minimum of $4,000 worth of land in their home province, and according to internal regulations at the Senate, senators who live more than 100 kilometres from Ottawa are entitled to be reimbursed for travel expenses and to a $21,000 annual housing allowance.

3. Nonobstant le paragraphe 2, toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de l'article 27, en l'absence de règles internes de conflit de lois dans ledit État, comme faite à la loi de l'unité territoriale avec laquelle le testateur ou les personnes dont la succession est concernée par le pacte successoral présentaient les liens les plus étroits.
3. Notwithstanding paragraph 2, any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the relevant law pursuant to Article 27, in the absence of internal conflict-of-laws rules in that State, be construed as referring to the law of the territorial unit with which the testator or the persons whose succession is concerned by the agreement as to succession had the closest connection.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

Tant la législation générale, comme celle qui traite de la propriété, des valeurs mobilières ou de l'insolvabilité, que les dispositions plus spécifiques - dont les règles internes aux systèmes-, influent sur le fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement-livraison ainsi que sur leur efficacité globale.
General laws, such as property, securities and insolvency laws, as well as more specific rules, including systems' operating rules, all influence the way securities clearing and settlement systems work and their overall efficiency.

Selon les règles internes de la banque, tout marché de plus de 100 000 $ doit faire l'objet d'un appel d'offres, sauf dans des circonstances spéciales.
The bank's internal rules require that any contract valued at more than $100,000 must be put to tender, except under special circumstances.

Il s'agit d'un côté d'une annulation automatique après un délai fixe des soldes non liquidés des aides à la réadaptation. De l'autre côté de nouvelles règles internes permettront de dégager le plus tôt possible les crédits de recherche et de bonifications d'intérêts dont l'exécution serait devenue invraisemblable.
They include the automatic cancellation of aid for redeployment still undisbursed after a fixed time limit and new internal rules to allow commitments for research aid and interest subsidies to be cancelled without delay where they are unlikely to be implemented.

La Commission a également décidé des règles internes visant une plus grande flexibilité et efficacité dans l'exécution du budget CECA.
The Commission also adopted internal rules designed to achieve greater flexibility and efficiency in implementing the ECSC budget.

La Cour a fixé des règles internes concernant l'élaboration de rapports plus concis, présentant des conclusions et des recommandations claires.
The Court has laid down internal rules for the drafting of reports to ensure that these are more concise and contain clear conclusions and recommendations.