Traduction de «simplifiée ayant pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériels ayant une protection simplifiée
equipment with simplified protection

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique
identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souligne qu'il convient de renforcer l'application du principe de proportionnalité aux procédures de contrôle selon l'ampleur du projet, en prévoyant des obligations simplifiées quant aux informations à fournir et aux contrôles lors de la mise en œuvre de projets et de programmes à petite échelle; rappelle toutefois que des règles simplifiées ne doivent en aucune façon nuire à la transparence et à la responsabilité; demande que la coordination de l'activité d'audit soit renforcée et améliorée, que les contrôles redondants soient supprimés dans les États membres ayant un système de gestion des fonds adéquat, que le principe d'audit unique soit adopté pour la prochaine période de programmation et que, au même titre que le principe du «contrat de confiance», il soit mis en œuvre aussi souvent que possible;
9. Stresses that application of the proportionality principle to control procedures determined by the scale of the project should be strengthened by simplifying the requirements governing information to be supplied and monitoring when implementing small-scale projects and programmes; points out, however, that simplified rules must not have a negative impact on transparency and responsibility; calls for the coordination of audit activity to be reinforced and improved, for redundant controls to be removed in Member States which have an adequate fund management system and for the single audit principle to be adopted in the next programming period and that, as with the ‘contract of confidence’ principle, it should be implemented as often as possible;

9. souligne qu'il convient de renforcer l'application du principe de proportionnalité aux procédures de contrôle selon l'ampleur du projet, en prévoyant des obligations simplifiées quant aux informations à fournir et aux contrôles lors de la mise en œuvre de projets et de programmes à petite échelle; rappelle toutefois que des règles simplifiées ne doivent en aucune façon nuire à la transparence et à la responsabilité; demande que la coordination de l'activité d'audit soit renforcée et améliorée, que les contrôles redondants soient supprimés dans les États membres ayant un système de gestion des fonds adéquat, que le principe d'audit unique soit adopté pour la prochaine période de programmation et que, au même titre que le principe du "contrat de confiance", il soit mis en œuvre aussi souvent que possible;
9. Stresses that application of the proportionality principle to control procedures determined by the scale of the project should be strengthened by simplifying the requirements governing information to be supplied and monitoring when implementing small-scale projects and programmes; points out, however, that simplified rules must not have a negative impact on transparency and responsibility; calls for the coordination of audit activity to be reinforced and improved, for redundant controls to be removed in Member States which have an adequate fund management system and for the single audit principle to be adopted in the next programming period and that, as with the ‘contract of confidence’ principle, it should be implemented as often as possible;

Près de 58 % du total des 1 377 entreprises ayant fait l'objet d'une sous-préalimentation ont utilisé cette procédure simplifiée et ont ainsi reçu un montant total de 3,3 millions d'euros (contre 11,1 millions d'euros avec la procédure standard).
Almost 58% of enterprises out of a total of 1 377 which were sub-frontloaded used this simplified procedure and were supplied with a total of €3.3 million (compared with €11.1 million under the standard procedure).

Pour favoriser la mobilité et gérer les migrations, les procédures de délivrance de visas devront être simplifiées pour certaines catégories de voyage ayant des motifs légitimes (commerciaux, officiels et éducatifs).
To facilitate mobility and manage migration, procedures for issuing visas for certain categories of trip with a legitimate purpose (business, official or educational) should be simplified.

28. estime qu'il est vivement recommandé d'introduire une prime simplifiée, ayant une incidence sur le revenu, qui bénéficie en premier lieu aux petites exploitations familiales en vue de maintenir l'emploi et le revenu dans les zones rurales;
28. Considers it imperative to introduce a simplified basic premium having a positive impact on income primarily for the benefit of small family farms in order to maintain jobs and income in the countryside;

(13) La procédure simplifiée prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 ayant pour but l'enregistrement des dénominations existantes, protégées ou consacrées par l'usage dans les États membres, ne prévoit pas le droit d'opposition.
(13) The simplified procedure provided for in Article 17 of Regulation (EEC) No 2081/92 for the registration of names already protected or established by usage in Member States does not provide for any right of objection.

De même, il est envisagé d'introduire des règles simplifiées (régime de minimis) pour l'octroi de contrats de service public (OSP) pour la desserte des petites îles ayant un trafic de moins de 100.000 passagers par an.
It is also planned to simplify the rules (de minimis arrangements) on the grant of public service contracts for services to small islands generating traffic of less than 100 000 passengers per year.

Ce même argument vaut pour les États membres ayant déclaré qu'ils comptent appliquer entre eux la convention extradition simplifiée, même si celle-ci entrera en vigueur 90 jours après le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de ladite convention par le dernier des États membres qui effectuera ce dépôt.
The same line of argument holds good for the situation of those Member States which have declared that they intend to apply the Simplified Extradition Convention amongst themselves, even when the latter will come into force ninety days after the date of the deposit of the declaration of ratification, acceptance or adoption of the Convention on the part of the last Member State to do so.