Vertaling van "mandat du cosepac—que les experts nous rappellent " (Frans → Engels) :

M. Howard Hilstrom: Je pense qu'il serait utile pour nous—et cet amendement élargit de fait le mandat du COSEPAC—que les experts nous rappellent où il est question de l'habitat dans le projet de loi, où transparaît la responsabilité de se préoccuper de l'habitat.
Mr. Howard Hilstrom: I think it would be helpful to the committee—as this amendment does broaden out COSEWIC—if the experts would remind us of where in fact habitat is considered in the legislation, the responsibility to do the habitat portion of this.

6. rappelle que les institutions et les experts indépendants de l’OSCE, des Nations unies et du Conseil de l’Europe se sont vu entièrement ou partiellement refuser l’accès à la péninsule de Crimée, et ont donc été dans l'impossibilité d'observer la situation des droits de l’homme conformément à leur mandat en Crimée;
6. Recalls that institutions and independent experts from the OSCE, the United Nations and the Council of Europe were fully or partly denied access to the Crimean peninsula, and were therefore impeded from monitoring the human rights situation despite their mandates to pursue such activities in Crimea;

14. se félicite des travaux et du rapport final du groupe de haut niveau sur les charges administratives, conformément au mandat de la Commission; rappelle que la Commission a l'intention, comme elle l'explique dans sa dernière communication sur REFIT (juin 2014), d'instituer un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, composé de représentants des parties prenantes et d'experts nationaux;
14. Welcomes the work and final report of the High-Level Group on Administrative Burdens, as mandated by the Commission; recalls the Commission’s intention, as stated in its latest communication on REFIT (June 2014), to establish a new high-level group on better regulation, consisting of stakeholder representatives and national experts;

Tant que le comité se limite à nous fournir des renseignements, et c'est là son mandat, il fera partie du COSEPAC, et le COSEPAC ne se mêle pas de politique.
So long as this committee deals with that level where it exists to provide us with information, and that is indeed the terms of reference of this committee, then it will be a part of COSEWIC, and COSEWIC around the table doesn't deal with politics.

Nous espérons que d’ici à l’année prochaine, le travail préparatoire et les discussions du groupe d’experts créé par le Conseil et la Commission, en accord avec Monsieur Maystadt, qui visent à envisager l’avenir du mandat externe de la BEI ainsi que l’analyse stratégique de la BERD et qui auront également lieu au début du prochain mandat de ce Parlement et de la prochaine Commission, nous permettront, à une période plus calme qu’actuellement du point de vue de la situation économique, de continuer à utiliser leur savoir-faire, leurs facilités de crédit, leurs ressources financières, leurs ressources humaines et leur expérience afin de faciliter les politiques sur lesquelles nous sommes tous d’accord. Celles-ci doivent être celles qui guideront la future orientation de l’Union européenne au cours des dix prochaines années.
We hope that, between now and next year, the groundwork and discussions of the group of experts set up by the Council and the Commission, in agreement with Mr Maystadt, to consider the future of the EIB’s external mandate, and also the strategic review of the EBRD, which will also take place at the beginning of the next term of this Parliament and the next Commission, will allow us, at a calmer time than currently in terms of the economic situation, to continue using their know-how, lending facilities, financial resources, human resources and experience to assist the policies that we all agree must be the ones to guide the future direction of the European Union in the next decade.

Je vous rappelle les débats que nous avons eu au début de mon mandat sur la responsabilité politique et en particulier sur la responsabilité individuelle des Commissaires.
I want you to cast your minds back to our debates on political responsibility and in particular on the Commissioners' individual responsibility at the start of my term of office.

Il est rappelé que, le 25 avril 2002, le Conseil JAI a approuvé un mandat de négociation pour la présidence et que, le 27 juin 2002, le Coreper a institué un groupe ad hoc d'experts chargé de suivre les négociations et d'assister la présidence au cours de celles-ci.
It is recalled that on 25 April 2002 the JHA Council approved a negotiation mandate to the Presidency and on 27 June 2002 COREPER established an Ad hoc Expert Group, which is to follow the negotiations and assist the Presidency during the negotiations.

Je dois dire que le cas de M. Sichrovsky comme ceux que nous allons voir dans un instant s'inscrivent dans un contexte marqué par une grande fluidité de l'information, ce qui explique que nous ayons de plus en plus de cas de diffamation et de délits de presse, mais également par une démocratie d'opinion dans laquelle nous sommes entrés, par la pénalisation de la vie et en particulier de la vie publique, et je saisis cette occasion de rappeler qu'il existe également des lois civiles pour obtenir réparation des dommages dont on s'estime atteint, et en particulier lorsqu'il s'agit de dommages causés par voie de presse ou de diffamation, et je crois que nous devons saisir cette occasion pour rappeler que l'immunité n'est pas une impunité, c'est un sursis dans une procédure pénale, qui ne fait en aucun cas échec à la poursuite de procédures civiles durant le mandat du parlementaire.
I must say that the case involving Mr Sichrovsky and those that we shall deal with in a moment have arisen in situations where information has been flowing freely, which explains why we have an increasing number of slander and libel cases. We have also entered into a democracy of opinion and a situation in which life and public life, in particular, are penalised, and I am taking this opportunity to reiterate that civil laws also exist to sue for alleged damages, particularly where the damages have been caused by a press article or by slander, and I think that we must take this opportunity to reiterate that immunity does not mean impunity, it is a suspension of the criminal law procedure, which does not, to any extent, prevent criminal proceedings being instigated during the mandate of the Member of Parliament.

Je crois me rappeler qu'au cours de la dernière législature nous avons discuté - Madame la Commissaire Schreyer, si mes souvenirs sont bons, vous étiez experte au budget pour le Landtag de Berlin - pour savoir si la limite de 1,27 % nous permettrait de faire face aux problèmes et aux missions qui se présentaient à nous. Nous parlions alors de l'élargissement.
I recall that during the last legislative period – when, if I remember rightly, you were a budgetary expert in the Berlin regional parliament, Commissioner Schreyer – we discussed whether we could manage with the 1.27 limit, given the problems and tasks facing us.

Je n'ai siégé qu'occasionnellement pendant votre mandat à la Présidence, mais je me rappelle avec plaisir les années au cours desquelles nous avons siégé ensemble à la Chambre avant votre accession à ce poste.
While I have only served occasionally under your guidance as Speaker, I fondly recall the years in which we served together in the House before you took that post.