Traduction de «fait le mandat du cosepac—que les experts nous rappellent » (Français → Anglais) :

M. Howard Hilstrom: Je pense qu'il serait utile pour nous—et cet amendement élargit de fait le mandat du COSEPAC—que les experts nous rappellent où il est question de l'habitat dans le projet de loi, où transparaît la responsabilité de se préoccuper de l'habitat.
Mr. Howard Hilstrom: I think it would be helpful to the committee—as this amendment does broaden out COSEWIC—if the experts would remind us of where in fact habitat is considered in the legislation, the responsibility to do the habitat portion of this.

Il nous rappelle ce que nous avons fait il y a quatre ans, au début de notre premier mandat au Parlement.
It hearkens back to what we were doing four years ago at the beginning of our first term in Parliament.

10. se félicite de la création de l'Agence qui constitue un premier pas pour faire droit aux demandes du Parlement européen d'établir un cadre réglementaire et institutionnel intégré destiné à rendre effective la Charte et à assurer la conformité avec le système mis en place par la CEDH; rappelle néanmoins que le rapport annuel d'ensemble sur les droits de l'homme réalisé par le Réseau européen d'experts indépendants en matière de droits de l'homme, publié jusqu'en 2005, examinait l'application de l'ensemble des droits reconnus par la Charte dans chacun des États membres, et est dès lors inquiet du fait que le mandat limité de l'Agence et la dissolution du Réseau puissent exclure du champ de l'investigation systématique toute une série de domaines importants de la politique des droits de l'homme en Europe;
10. Welcomes the setting-up of the Agency, which represents a first step towards meeting Parliament's calls for the establishment of an integrated regulatory and institutional framework designed to put the Charter into effect and guarantee consistency with the system established by the ECHR; points out, however, that the annual reports on human rights drawn up by the European Network of Independent Experts in Fundamental Rights, published until 2005, scrutinised the application of all the rights recognised by the Charter in each Member State, and is concerned, therefore, at the fact that the Agency's limited remit and the dissolution of the Network may exclude from systematic scrutiny a series of important areas of human rights policy in Europe;

Nous avons fait des efforts pour garantir le renouvellement du mandat de l’expert indépendant pour la République du Congo, mais en vain, malheureusement.
We also made efforts to ensure that the mandate of the independent expert for the Democratic Republic of Congo was renewed, but unfortunately were unsuccessful.

Nous devons tous nous rappeler que, en 1998, lorsque le gouvernement libéral de l'époque dirigé par le ministre de la Santé du moment, Allan Rock, a décidé de ne pas indemniser toutes les victimes, mais plutôt de s'en tenir à la notion abstraite de la date à laquelle un certain test avait été disponible et a donc décidé d'indemniser seulement les victimes ayant contracté l'hépatite C au cours d'une certaine période, il l'a fait à l'encontre de l'avis du juge Krever, à l'encontre de l'avis des experts informés tels que le docteur Michèle Brill-Edwards, et à l'encontre des appels poignants des victimes de cette tragédie.
We must remember 1998, when the Liberal government of the day under the direction of the minister of health at the time, Allan Rock, decided not to compensate all victims but to follow some abstract notion of when a certain test was available and therefore to compensate victims only in a certain period of time. It did so against the advice of Justice Krever, against the advice of learned professionals like Dr. Michèle Brill-Edwards and against the emotional pleas of the victims of this tragedy.

Un professeur et expert en droit constitutionnel, M. Bruce Ryder, exige l'ouverture d'une enquête fédérale et nous rappelle que le gouvernement fédéral a le droit d'ouvrir une telle enquête sur toute question, aux termes de la disposition sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement. De plus, selon cet expert, le gouvernement fédéral est tout à fait justifié, sur le plan juridique, à ouvrir une enquête fédérale en raison de la responsabilité fiduciaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien envers les peuples autochtones et leurs revendications territoriales, qui sont à l'origine de toute cette affaire, Ipperwash se trouvant à proximité d'une base militaire ayant fait l'objet des premières manifestations de la bande de Stoney Point.
We have a professor, Bruce Ryder, a constitutional law expert, calling for a federal inquiry and reminding us that the federal government has the right to call this type of inquiry under the peace, order and good government clause on any issue, but further, that the federal government is justified and jurisdictionally correct to call a federal inquiry because of the fiduciary responsibility by DIAND for aboriginal peoples and land claims, which was the origin of this whole dispute, and the involvement of DND, as Ipperwash was the neighbouring property to a military base which was the first activism taken by the Stoney Point people.

Je dois dire que le cas de M. Sichrovsky comme ceux que nous allons voir dans un instant s'inscrivent dans un contexte marqué par une grande fluidité de l'information, ce qui explique que nous ayons de plus en plus de cas de diffamation et de délits de presse, mais également par une démocratie d'opinion dans laquelle nous sommes entrés, par la pénalisation de la vie et en particulier de la vie publique, et je saisis cette occasion de rappeler qu'il existe également des lois civiles pour obtenir réparation des dommages dont on s'estime atteint, et en particulier lorsqu'il s'agit de dommages causés par voie de presse ou de diffamation, et je crois que nous devons saisir cette occasion pour rappeler que l'immunité n'est pas une impunité, c'est un sursis dans une procédure pénale, qui ne fait en aucun cas échec à la poursuite de procédures civiles durant le mandat du parlementaire.
I must say that the case involving Mr Sichrovsky and those that we shall deal with in a moment have arisen in situations where information has been flowing freely, which explains why we have an increasing number of slander and libel cases. We have also entered into a democracy of opinion and a situation in which life and public life, in particular, are penalised, and I am taking this opportunity to reiterate that civil laws also exist to sue for alleged damages, particularly where the damages have been caused by a press article or by slander, and I think that we must take this opportunity to reiterate that immunity does not mean impunity, it is a suspension of the criminal law procedure, which does not, to any extent, prevent criminal proceedings being instigated during the mandate of the Member of Parliament.

- Monsieur le Président, face à la décision unilatérale des États-Unis, je souhaite rappeler les conclusions des experts du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat, lequel nous dit que, si rien n'est fait pour freiner l'évolution en cours, les températures pourraient augmenter de 1,4 à 5,8 degrés d'ici 2100, avec des conséquences désastreuses pour la planète - élévation du niveau des mers, sécheresses plus intenses, inondations plus brutales, disparition d'îles, de régions côtières et de deltas, famines et épidémies, disparition d'espèces - touchant en priorité les populations les plus pauvres.
– (FR) Mr President, in the light of the unilateral decision made by the United States, I would like to remind you of the conclusions of the intergovernmental group of experts on climate change, which said that if nothing is done to put a brake on the current trend, temperatures may increase by between 1.4 and 5.8 degrees by 2100, which will have disastrous consequences for the planet. Sea levels will rise; there will be more severe droughts and more brutal floods; islands, coastal regions and deltas will disappear; we will see famines and epidemics and entire species will become extinct. The poorest populations will be most affected.

À deux reprises au début des années 1980 et plus près de nous en 2003, des experts indépendants — non pas des gens du ministère de Patrimoine canadien, ni des gens du ministère de la Justice, ni des gens qui travaillent au Secrétariat des langues officielles — ont fait une évaluation du programme. Ils ont conclu que le rapport coûts-bénéfices, c'est-à-dire ce que l'on investit en deniers publics par rapport aux bénéfices qui en sont retirés, méritait que l'on maintienne en vie le Programme de contestation judiciaire qui, je le rappelle, était un programme qui se situait à hauteur de 5,6 millions de dollars par année.
In the early 1980s and again in 2003, independent experts—not people from Heritage Canada or the Department of Justice or the Official Languages Secretariat—evaluated the program and found that the cost-benefit ratio, that is, the investment of public dollars relative to the benefit obtained, justified keeping the court challenges program, which, I would note, cost about $5.6 million per year.