Traduction de «mai dernier aurait rendu » (Français → Anglais) :

Le Conseil des affaires étrangères s'est mis d'accord, le 18 mai 2017, sur la gouvernance que cette coopération structurée en matière de défense aurait, une fois cette dernière établie.
The Foreign Affairs Council on 18 May 2017 agreed on the governance such a structured cooperation on defence would have, once established.

Le Conseil a consulté le Comité le 6 décembre 2010 et ce dernier a rendu son avis lors de sa plénière des 4 et 5 mai 2011.
The Council consulted the Committee on 6 December 2010 and the Committee expressed its opinion at its plenary of 4 and 5 May 2011.

Ce dernier aurait entériné la décision de rejet du 8 mai 2003, en jugeant que les documents en cause ne pouvaient pas bénéficier du principe de la confidentialité, parce qu’ils ne constituaient pas de communications avec un avocat externe.
It upheld the rejection decision of 8 May 2003 on the basis that the documents at issue could not be privileged because they were not communications with an external lawyer.

La version du projet de loi C-9 qui a été présentée en mai dernier aurait rendu impossible ce genre de peine.
Under the version of Bill C-9 that was introduced last May, this option would not have been available.

À la suite du jugement dans l'affaire Tembec, qui ne pouvait faire l'objet que d'un dernier appel, et de la décision que le Comité de contestation extraordinaire aurait rendue en août, nous aurions été en mesure de remporter les deux dernières décisions sans appel.
With the Tembec case, we were subject to one final appeal. In the extraordinary challenge committee judgment that would have come out in August, we would have been in a position where we would be winning the final last two non-appealable judgments.

2. En ce qui concerne la reconnaissance et l’exécution des décisions entre les États contractants à la présente convention qui sont également parties aux conventions de La Haye mentionnées à l’article 48, si les conditions pour la reconnaissance et l’exécution prévues par la présente convention font obstacle à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision rendue dans l’État d’origine avant l’entrée en vigueur de la présente convention dans cet État et qui à défaut aurait été reconnue et exécutée en vertu de la convention qui était en vigueur lorsque la décision a été rendue, les conditions de cette dernière convention s’appliquent.
(2) With regard to the recognition and enforcement of decisions between Contracting States to this Convention that are also Parties to either of the Hague Maintenance Conventions mentioned in Article 48, if the conditions for the recognition and enforcement under this Convention prevent the recognition and enforcement of a decision given in the State of origin before the entry into force of this Convention for that State, that would otherwise have been recognised and enforced under the terms of the Convention that was in effect at the time the decision was rendered, the conditions of that Convention shall apply.

L'Allemagne a informé récemment la Commission qu'Herlitz PBS AG n'était plus insolvable, mais n'a fourni aucune information sur ce qui aurait rendu cette situation possible.
Germany has recently informed the Commission that Herlitz PBS AG is no longer insolvent, however no information has been provided on the specific details of why this should be the case.

L'adoption automatique du rapport du comité aurait rendu difficile un rappel au Règlement mercredi dernier, mais le recours aurait pu être soulevé jeudi lorsque la troisième lecture du projet C-5 a été proposée.
The automatic adoption of the committee report would have made it difficult to raise the point of order last Wednesday, but it should have been raised on Thursday when third reading of Bill C-5 was moved.

Nous étions absolument d’accord avec beaucoup d’entre elles et elles nous semblaient très intéressantes, mais nous avons estimé qu'elles n'avaient pas leur place dans cette résolution et que leur inclusion aurait rendu le message moins clair.
We were in complete agreement with most of them and they seemed to us to be very interesting, but we consider that this resolution was not the right place for them and that, by incorporating them, its message would be less clearly expressed.

L'adoption automatique du rapport du Comité aurait rendu difficile un rappel au Règlement mercredi dernier, mais le recours aurait pu être soulevé jeudi lorsque la troisième lecture du projet C-5 a été proposée.
The automatic adoption of the committee report would have made it difficult to raise the point of order last Wednesday, but it should have been raised on Thursday, when third reading of Bill C-5 was moved.