Vertaling van "comité aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nombreux ONC et membres des comités ont estimé qu'il aurait été souhaitable d'attirer davantage l'attention des télévisions, mais ils étaient en même temps réalistes quant aux possibilités de le faire.
Many NCBs and committee members did feel that that greater television exposure would have been desirable, although they were realistic about the opportunities for this.

Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.
At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.

Enfin, le Tribunal aurait interprété de façon manifestement erronée l’avis du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) allemand du 1er juillet 2010, en ce qu’il en aurait déduit une affirmation relative à la fiabilité des valeurs limites de biodisponibilité que le CSRSE n’aurait clairement pas formulée.
Finally, the Court clearly misconstrued the Report of the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) of 1 July 2010, in so far as it deduced from that report a statement concerning the reliability of bioavailability limit values, which clearly was not made by SCHER.

Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F‑55/08) est annulé, en ce qu’il rejette, premièrement, les conclusions de M. Carlo De Nicola tendant à l’annulation de la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement (BEI), deuxièmement, ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus de sa promotion au titre de l’année 2006, ainsi que de tous les actes connexes, consécutifs et préalables à cette décision, et, troisièmement, ses conclusions tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la BEI en raison du harcèlement qu’elle aurait exercé à son égard et tendant à la réparation des préjudices allégués à ce titre.
Held: The judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 30 November 2009 in case F‑55/08 De Nicola v EIB is set aside, insofar as it rejects, firstly, Mr Carlo De Nicola’s claim seeking annulment of the decision of the Appeals Committee of the EIB, secondly, his claim seeking annulment of the decision refusing to promote him in respect of the year 2006, and all associated actions whether prior or subsequent to the decision, and, thirdly, his claim for recognition of the liability of the EIB for the harassment which it inflicted on him, and for compensation for loss suffered in that regard.

Ce comité aurait pour rôle de mettre en oeuvre la coopération et de faire fonction de forum pour l'analyse, la surveillance, la résolution des problèmes et des actions non législatives
It would have the role of implementing co-operation and acting as the forum for analysis, monitoring, troubleshooting and non-legislative action.

Le Comité aurait préféré que dans les définitions de l'article 2, l'on définisse explicitement les nouvelles installations comme étant celles qui ont été autorisées entre le 1er juillet 1987 et l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (afin de ne pas trop modifier le texte en vigueur) et les installations de deuxième génération comme étant celles qui seront autorisées à compter du 1er janvier 2000.
The Committee would have preferred Article 2 to define as 'new plants` all plants authorized between 1 July 1987 and the entry into force of the new directive (so as to leave the current text substantially unchanged), and as 'second-generation plants` those authorized after 1 January 2000.

3.7. Le Comité aurait souhaité que la Commission fasse une distinction claire entre les dispositions et procédures de réception relatives d'une part au «dispositif» de chauffage, et d'autre part à l'installation dudit dispositif sur le véhicule, de façon à rendre le texte plus clair et précis.
3.7. The Committee would have preferred the Commission to have kept the approval procedures and prescriptions for heating devices clearly separate from those for the fitting of such devices to vehicles. This would have made the proposal clearer and more precise.

2.14. Enfin, compte tenu de l'importance économique et stratégique de la proposition actuelle et de la complexité des modifications proposées, le Comité aurait préféré une version codifiée de la directive initiale.
2.14. Finally, in view of the economic and strategic importance of the proposal and of the complexity of the changes it entails, the Committee feels that a consolidated version of the original directive should have been submitted.

* Étant donné qu'un grand nombre d'entreprises ont des activités présentant un caractère de plus en plus international, il y aurait lieu de promouvoir l'examen de la participation financière au sein des comités d'entreprise européens et par rapport au statut de la société européenne.
* Given the fact that many businesses are operating on an increasingly international level, financial participation should be promoted further as an issue for discussion in European Works Councils and in relation to the European Company Statute.