Traduction de «l’origine des mesures instituées avaient changé » (Français → Anglais) :

Dans sa demande, le requérant a fait valoir que les circonstances qui étaient à l’origine des mesures instituées avaient changé et que ce changement était de nature durable.
In its request, the applicant claimed that the circumstances on the basis of which measures were imposed have changed and that these changes are of a lasting nature.

Dans sa demande, le requérant a fait valoir qu’en ce qui le concerne, les circonstances sur la base desquelles les mesures en vigueur ont été instituées avaient changé et que ces changements présentaient un caractère durable.
In its request, the applicant claimed that, as far as the applicant is concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed have changed and that these changes are of a lasting nature.

Ils ont décelé pratiquement les mêmes types d'attitudes car très peu de choses avaient changé en 25 ans pour les 12 ou 13 éléments différents qu'ils avaient mesurés.
They found virtually the same kinds of attitudes because very little changed over a 25-year period for the 12 or 13 different things they had measured.

On nous a dit aujourd'hui que les permis et licences resteraient en vigueur si l'objectif d'origine pour lequel ils avaient été délivrés n'a pas changé.
We had some discussion today that if the original intent of the permit or the licence hasn't changed from the period it was issued, it would be in effect.

Le présent réexamen intermédiaire partiel a été ouvert sur la base d'une demande déposée par la société Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (ci-après dénommée «Yale»), exportateur en RPC, qui a fourni des informations indiquant que les circonstances à l'origine des mesures instituées à son égard avaient changé et que ces changements avaient un caractère durable.
This partial interim review was initiated on the basis of a request lodged, and information provided, by Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (Yale), an exporter from the PRC. The information indicated that the circumstances on the basis of which measures were established with respect to Yale have changed and that these changes are of a lasting nature.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 septembre 2007 (14), la Commission a ouvert, de sa propre initiative, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, conformément à l’article 19 du règlement antisubventions de base, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles les mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (14), the Commission initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, pursuant to Article 19 of the basic anti-subsidy Regulation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation, on the basis of which measures had been established, had changed and that these changes were of a lasting nature.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 29 septembre 2007 (13) (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture au titre de l’article 19»), la Commission a ouvert, de sa propre initiative et conformément à l’article 19 du règlement de base, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles des mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (13) (the Article 19 notice of initiation), the Commission, pursuant to Article 19 of the basic Regulation, initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation on the basis of which measures had been established have changed and that these changes were of a lasting nature.

Lorsque ce comité a étudié la mesure législative concernant les espèces en péril, mes responsabilités avaient changé.
When this committee studied the endangered species legislation my responsibilities were changed.

Bien que le ministère tire son origine de mesures prises par l'ancien gouvernement, en 1993, le gouvernement actuel a amélioré les changements qui avaient alors été apportés.
Although this department has its origins in the steps taken by the previous government in 1993, the current government has improved on these changes which are reflected in the accomplishments the department has achieved in one full year.

Durant toute l'année 1998, à mesure que les effets du budget se faisaient sentir, il est devenu évident que, même si cette mesure était toujours prônée par le gouvernement libéral comme un budget extraordinaire au chapitre de l'éducation, très peu de choses avaient changé dans la vie quotidienne des étudiants.
Throughout 1998 as the impact of the budget began to unfold it became very clear that although this was characterized and held up by the Liberal government as the great education budget, the reality was that very little had changed in daily lives of students.