Traduction de «l’origine des mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure donnant lieu à la plainte [ mesure à l'origine de la plainte ]
action giving rise to the complaint

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième disposition de la directive, selon laquelle les États membres prennent «en coopération avec les États d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine», laisse une marge de manœuvre importante quant à la manière de satisfaire à cette obligation.
The Directive's second provision – that Member States shall "in cooperation with the States of origin, take appropriate measures to promote in coordination with normal education, teaching of the mother tongue and culture of the country of origin" – allows a large degree of flexibility in the way the obligation is to be achieved.

Je dis cela parce qu’il est important que nous, à la Chambre des communes, soyons à l’origine des mesures législatives importantes.
I say that because it is important that we are the ones to initiate legislation in the House.

Il est dès lors proposé d’ouvrir les procédures de marchés publics ou d'octroi de subventions visées à l’article 4, point 3), à la participation de manière générale, ce qui est déjà le cas pour les mesures relevant de l’article 3 en application de l’article 17, paragraphe 4, de manière à aligner les dispositions relatives à la participation et aux règles d’origine des mesures en réponse aux situations de crise sur celles portant sur la préparation aux crises.
It is therefore proposed to open up participation in the award of procurement or grant contracts under Article 4(3) to participation on a global basis, as is already the case for measures under Article 3 according to Article 17(4), so as to align the provisions on participation and rules of origin for assistance to crisis response with those concerning crisis preparedness.

(4) Il convient d’améliorer la réalisation des objectifs visés à l'article 4, point 3), et de renforcer la cohérence en ouvrant de manière générale la participation aux procédures de marchés publics ou d’octroi de subventions visées à l’article 4, point 3), ce qui est déjà le cas pour les mesures relevant de l’article 3, de manière à aligner les dispositions relatives à la participation et aux règles d’origine des mesures en réponse aux situations de crise sur celles portant sur la préparation aux crises.
(4) The pursuit of the objectives set out in Article 4(3) and consistency should be improved by allowing participation in the award of procurement or grant contracts under Article 4(3) on a global basis, as is already the case for measures under Article 3, so as to bring the provisions on participation and rules of origin for assistance to crisis response into line with those on crisis preparedness.

Cette mesure constitue la quatrième tentative de recréer les pouvoirs extraordinaires que renfermait à l'origine la mesure antiterroriste.
This is the fourth attempt to recreate the extraordinary powers of the original anti-terrorism bill.

la directive 77/486/CEE du Conseil visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants des pays de l'UE, qui impose aux États membres d'offrir à ces enfants un enseignement gratuit, comportant l'enseignement de la langue officielle ou de l'une des langues officielles de l'État d'accueil, ainsi que de prendre, en coopération avec les États d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine de ces enfants
Council Directive 77/486/EEC on the education of the children of migrant workers from EU countries, which requires Member States to offer such children free tuition, including the teaching of the official language or one of the official languages of the host State, as well as to take appropriate measures to promote, in cooperation with States of origin, the teaching of the mother tongue and culture of the country of origin

Tout le concept de ce qu'on appelait à l'origine les « mesures provisoires », maintenant appelées les « mesures relatives aux traités » consistait à faire en sorte que nous puissions nous approcher progressivement d'un traité.
The whole issue of what were originally called ``interim measures'' and now they are called ``treaty-related measures'' were to ensure that we could move incrementally towards treaty.

Cet examen peut notamment porter sur les conditions en matière de calendrier, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour faire face aux contraintes en matière d'offre dans les pays ACP.
This examination may include, inter alia, calendar requirements, rules of origin, sanitary and phytosanitary measures and implementation of specific measures addressing supply side constraints in the ACP countries.

En cas de rapatriement volontaire dans le pays d'origine, les mesures relevant de l'action commune sont destinées avant tout à couvrir les domaines suivants:
In the case of voluntary return to the country of origin, measures under the Joint Action are intended primarily to cover the following areas:

Il faudra ainsi s'occuper d'antidumping, de règlement des différends, de licences d'importation, d'inspections avant expédition, de règles d'origine, de mesures sanitaires et phytosanitaires, de subventions et de droits compensateurs, de barrières techniques aux échanges, des textiles et de l'habillement, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, des mesures relatives aux investissements qui touchent au commerce et du mécanisme de révision de la politique commerciale.
There are commitments to new negotiations in agriculture and services. There are commitments to reviews and other work in anti-dumping, dispute settlement, import licensing, preshipment inspection, rules of origin, sanitary and phyto-sanitary measures, subsidies and countervailing measures, technical barriers to trade, textiles and clothing, intellectual property, government procurement, trade-related investment measures and the trade policy review mechanism.