Traduction de «l’on ait intentionnellement décidé » (Français → Anglais) :

En 1982, le gouvernement a intentionnellement décidé de ne pas parler du droit de propriété dans la charte.
The government intentionally left property rights out of the charter in 1982.

Comme l'a bien dit mon collègue de Timmins—Baie James, que le premier ministre ait intentionnellement induit la Chambre en erreur ou qu'il l'ait fait parce que ses propres employés lui ont donné de fausses informations, l'essentiel est que les privilèges des députés de la Chambre, et par conséquent ceux des Canadiens, ont été bafoués et que c'est notre démocratie qui en souffre.
As my hon. colleague from Timmins—James Bay put it so well, whether the Prime Minister misled the House intentionally or as a result of being misled by his own staff, the upshot is that members of Parliament, and therefore Canadians, have had their privileges breached and our democracy has suffered as a result.

Il a toutefois intentionnellement décidé de repousser la reprise au 16 octobre et de s'enfuir en Europe le 17 octobre afin d'aller conclure l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Le premier ministre était peut-être nerveux à cause de ce qui se passait dans son cabinet, c'est ce que bon nombre de personnes croient.
However, he intentionally chose to come back on October 16 and then went AWOL to Europe on October 17 for the European Union trade agreement, maybe, as many individuals would believe, because he was nervous about what was happening in the Prime Minister's Office.

La juridiction désignée devrait être en mesure de poursuivre la procédure, que la juridiction non désignée ait déjà décidé ou non de surseoir à statuer.
The designated court should be able to proceed irrespective of whether the non-designated court has already decided on the stay of proceedings.

C'est pour cela que je disais que c'est rassurant de voir que l'administration Obama, aux États-Unis, ait justement décidé de s'en aller elle aussi vers une agence indépendante, comme nous en avons une depuis des années, et que deuxièmement, elle ait décidé de suspendre les activités pour elle aussi mieux comprendre ce qui se passe et voir dans le futur ce qui peut être fait pour mieux assurer la protection de l'environnement.
That is why I said it is reassuring to see that the Obama administration in the United States has decided to move toward an independent agency, like the one we have had for years, and to suspend operations while it finds out more about what is happening and looks at what can be done in future to protect the environment better.

d)de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive.
(d)deliberate disturbance of these birds particularly during the period of breeding and rearing, in so far as disturbance would be significant having regard to the objectives of this Directive.

de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive.
deliberate disturbance of these birds particularly during the period of breeding and rearing, in so far as disturbance would be significant having regard to the objectives of this Directive.

Bien que le ministre de la Défense ait choisi de ne pas tenir compte de ma référence au vérificateur général dans sa réponse à ma question, le fait que le gouvernement ait aussi décidé de ne pas tenir compte de la question de ce qui constitue un risque acceptable aurait dû être pris en compte dans sa réponse, qui s'adresse non seulement à moi, mais aussi aux hommes et aux femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes.
While the Minister of Defence chose to respond to my question in a manner that ignored my reference to the Auditor General, the additional decision by the government to ignore the question of what is acceptable risk should have been considered in his response to me and to the men and women who are currently serving in Canada's armed forces.

2. Si la nouvelle substance psychoactive a été évaluée dans le cadre du système des Nations unies sans qu’il ait été décidé de l’inscrire aux tableaux de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ou de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, il n’est procédé à une évaluation des risques que s’il existe de nouvelles informations déterminantes présentant un intérêt dans le cadre de la présente décision.
2. Where the new psychoactive substance has been assessed within the United Nations system, but it has been decided not to schedule the new psychoactive substance under the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs or the 1971 Convention on Psychotropic Substances, a risk assessment shall be carried out only if there is significant new information that is relevant in the framework of this Decision.

h) "risque": une fonction de la probabilité qu'une vulnérabilité du système ait un impact sur l'authentification ou la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des données traitées ou transmises et du degré de gravité de cet impact, découlant d'une utilisation intentionnelle ou non de cette vulnérabilité.
(h) "risk" means a function of the probability that a vulnerability in the system affects authentication or the availability, authenticity, integrity or confidentiality of the data processed or transferred and the severity of that effect, consequential to the intentional or non-intentional use of such a vulnerability.