Vertaling van "ait aussi décidé " (Frans → Engels) :

Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.

Suite à la confirmation des autorités allemandes qu'il dépassera aussi le plafond de 3 % en 2004, la Commission a recommandé au Conseil de décider que les mesures prises étaient inadéquates, et d'autoriser, au vu de la faiblesse de l'économie, que le retour du déficit public en dessous de 3 % du PIB ait lieu en 2005.
Following the confirmation of the German authorities that the 2004 deficit will exceed the 3 per cent ceiling, the Commission made recommendations to decide that inadequate action has been taken and to allow, in light of the weak economy, to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005, which were rejected by the Council.

15. considère que le transfert de technologies peut constituer un vecteur de croissance économique et favoriser les échanges commerciaux; regrette, par conséquent, qu'il ait été décidé de suspendre les négociations sur l'élargissement de l'accord sur les technologies de l'information, qui auraient conduit à intégrer à cet accord une série de principes quant aux obstacles non tarifaires et qui auraient aussi bien élargi la couverture en termes de produits visés qu'augmenté le nombre de pays participants; encourage fermement toutes les parties à la négociation à s'efforcer de surmonter leurs divergences et à reprendre les négociations;
15. Considers that the transfer of technology can be a vector for economic growth and foster trade; regrets, therefore, the decision to suspend the negotiations on the expansion of the Information Technology Agreement, which would have included a set of principles on non-tariff barriers and increased both the range of products covered and the number of countries within its scope; strongly encourages all parties to the negotiations to try to overcome their differences and resume negotiations;

On s'entend pour dire que la question traîne depuis 2005. Que le Sénat ait finalement décidé d'agir au regard d'une question aussi importante est extrêmement problématique.
The fact that the Senate finally decided to act on something so important is a huge problem.

9. se félicite qu'il ait été décidé d'appeler à poursuivre sur la voie de l'établissement d'une feuille de route pour une véritable Union économique et monétaire; insiste pour que le Parlement européen soit pleinement associé à cette mission, sur un pied d'égalité et au delà de son rôle de co-législateur; demande également que le processus de réforme des institutions et procédures décisionnelles européennes engage non seulement les institutions européennes et les parlements nationaux, mais aussi les partenaires sociaux, la société civile et les autres parties prenantes dans le cadre d'un vaste débat public sur l'approfondissement de l'intégration politique, économique, sociale et fiscale de l'Union européenne; souligne que la participation étroite du Parlement européen et des parlements nationaux sera cruciale, dans le plein respect de la méthode communautaire; estime que le Protocole 1 au traité FUE, qui définit le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, offre un cadre approprié à la coopération interparlementaire;
9. Welcomes the decision to call for further work on the development of a roadmap for genuine economic and monetary union; insists that the European Parliament must be fully involved as an equal partner in this task beyond its role as co-legislator; calls, furthermore, for the process of reform of European Union institutions and decision-making procedures to engage not only the European institutions and national parliaments, but also the social partners, civil society and other stakeholders in a broad public debate on deeper political, economic, social and fiscal integration of the European Union; stresses that close involvement of the European Parliament and national parliaments will be central, with due respect for the Community method; believes that Protocol 1 to the TFEU on the role of national parliaments in the EU offers an appropriate framework for interparliamentary cooperation;

C'est pour cela que je disais que c'est rassurant de voir que l'administration Obama, aux États-Unis, ait justement décidé de s'en aller elle aussi vers une agence indépendante, comme nous en avons une depuis des années, et que deuxièmement, elle ait décidé de suspendre les activités pour elle aussi mieux comprendre ce qui se passe et voir dans le futur ce qui peut être fait pour mieux assurer la protection de l'environnement.
That is why I said it is reassuring to see that the Obama administration in the United States has decided to move toward an independent agency, like the one we have had for years, and to suspend operations while it finds out more about what is happening and looks at what can be done in future to protect the environment better.

Bien que le ministre de la Défense ait choisi de ne pas tenir compte de ma référence au vérificateur général dans sa réponse à ma question, le fait que le gouvernement ait aussi décidé de ne pas tenir compte de la question de ce qui constitue un risque acceptable aurait dû être pris en compte dans sa réponse, qui s'adresse non seulement à moi, mais aussi aux hommes et aux femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes.
While the Minister of Defence chose to respond to my question in a manner that ignored my reference to the Auditor General, the additional decision by the government to ignore the question of what is acceptable risk should have been considered in his response to me and to the men and women who are currently serving in Canada's armed forces.

Le gouvernement actuel a été élu par les Canadiens des régions rurales et je dois vous dire, très honnêtement, que je suis choqué qu'on ait ainsi décidé de les punir, qu'on ait fait quelque chose d'aussi punitif pour le Canada rural.
The present government was elected by rural Canadians, so I have to tell you, quite honestly, that I'm shocked by this punitive decision, this punitive order, for rural Canada. That's my view of it.

Nous vous demandons instamment d'exercer votre influence comme président du Conseil pour que tous les gouvernements envoient à cette Convention des personnalités dont la voix est écoutée dans les capitales nationales et a un poids dans les gouvernements, et ce afin que ce qui sera décidé par la Convention ait aussi un effet contraignant pour les gouvernements nationaux dans les pays de l'Union européenne.
We ask you most sincerely to exert your influence as President-in-Office of the Council so that all governments send personalities to this Convention whose words carry weight in the national capitals and governments, so that what is decided in the Convention may also have something of a cohesive effect on the national governments in the countries of the European Union.

Le Centre est aussi tenu de présenter un rapport trimestriel détaillé sur les indemnités à payer par suite du règlement de revendications particulières, que celui-ci ait été décidé par le Tribunal ou qu’il ait résulté d’un autre processus (art. 19).
It is also required to submit a quarterly report detailing the compensation payable for resolved specific claims, as a result of either Tribunal decisions or other processes (clause 19).