Vertaling van "intentionnellement décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

transgresseur intentionnel [ transgresseuse intentionnelle | auteur de délit intentionnel ]
intentional wrongdoer [ intentional tortfeasor ]

délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]
intentional tort of battery

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

délit civil intentionnel | délit intentionnel
intentional tort

acte intentionnel | conduite intentionnelle
deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct

crime intentionnel
felony committed intentionally | intentional felony

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1982, le gouvernement a intentionnellement décidé de ne pas parler du droit de propriété dans la charte.
The government intentionally left property rights out of the charter in 1982.

Il a toutefois intentionnellement décidé de repousser la reprise au 16 octobre et de s'enfuir en Europe le 17 octobre afin d'aller conclure l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Le premier ministre était peut-être nerveux à cause de ce qui se passait dans son cabinet, c'est ce que bon nombre de personnes croient.
However, he intentionally chose to come back on October 16 and then went AWOL to Europe on October 17 for the European Union trade agreement, maybe, as many individuals would believe, because he was nervous about what was happening in the Prime Minister's Office.

«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.
‘The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).

«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple, protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.
"The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).

Si le transporteur aérien exploite, d’une manière répétée et intentionnelle, des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire ou utilise des créneaux d’une manière significativement différente, le coordonnateur peut décider de retirer la série de créneaux en question.
If an air carrier repeatedly and intentionally operates air services at a significantly different time from the allocated slots or in a significantly different way, the coordinator may decide to withdraw from that air carrier the series of slots in question.

En janvier 2003, la Commission a décidé d'engager une procédure à l'encontre de Mme Cresson et lui a adressé une communication des griefs, l'accusant d'avoir violé les obligations découlant de sa charge que ce soit intentionnellement ou, à tout le moins, à la suite d'une négligence caractérisée.
In January 2003 the Commission decided to commence proceedings against Mrs Cresson and addressed a notice of objections to her accusing her of breach of the obligations arising from her office either intentionally, or at least as a result of gross negligence.

La Commission a décidé de procéder à l'analyse des conséquences d'éventuels actes hostiles intentionnels, d'accidents graves délibérés et de mesures visant à les empêcher.
The Commission has decided to carry out an analysis of the consequences of possible intentional adversary acts, deliberate major accidents and measures to prevent them.

« 16 (1) Quand la Section de première instance de la Cour fédérale - ou la Cour fédérale d'appel ou la Cour suprême du Canada, advenant un appel ou des appels - a décidé de façon définitive, par prépondérance des probabilités ou par défaut, suite à une instance introduite par le ministre sous l'empire de la législation antérieure ou suite à une action introduite par le ministre sous l'empire du présent article, que l'attribution, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté ou la réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, la Cour rend une ordonnance révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation par celui-ci de sa citoyenneté, si cette révocation n'a pas déjà eu lieu sous l'empire de la législation antérieure».
" 16 (1) Where the Federal Court Trial Division, on a proceeding commenced by the Minister under prior legislation or an action commenced by the Minister under this section, or the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada in the case of an appeal or appeals, has finally decided, on a balance of probabilities or by default, that a person has obtained, retained, renounced or resumed citizenship by false representation or fraud or knowingly concealing material circumstances, the Court shall make an order revoking the citizenship of that person or the renunciation of citizenship by that person if it has not already been revoked under prior legislation" .

Il n'en reste pas moins que si vraiment 2 p. 100 des importateurs font mal leur boulot, que ce soit intentionnellement ou non — on espère évidemment que ce n'est pas intentionnel, mais parfois quand on pense à l'argent, on peut décider de faire passer du stock qui n'est pas vraiment propre à la consommation, imaginez! — ces 2 p. 100 sont de trop.
Nonetheless, if 2% of importers are not doing their job, whether intentionally or not—naturally we hope that it is not intentional but the thought of the money may result in goods not suitable for consumption being put on the market—that is 2% too much.