Vertaling van "toutefois intentionnellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

transgresseur intentionnel [ transgresseuse intentionnelle | auteur de délit intentionnel ]
intentional wrongdoer [ intentional tortfeasor ]

délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]
intentional tort of battery

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

délit civil intentionnel | délit intentionnel
intentional tort

acte intentionnel | conduite intentionnelle
deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

crime intentionnel
felony committed intentionally | intentional felony

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a toutefois intentionnellement décidé de repousser la reprise au 16 octobre et de s'enfuir en Europe le 17 octobre afin d'aller conclure l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Le premier ministre était peut-être nerveux à cause de ce qui se passait dans son cabinet, c'est ce que bon nombre de personnes croient.
However, he intentionally chose to come back on October 16 and then went AWOL to Europe on October 17 for the European Union trade agreement, maybe, as many individuals would believe, because he was nervous about what was happening in the Prime Minister's Office.

Il convient toutefois de tenir dûment compte de la nature, de la gravité et de la durée de la violation, du caractère intentionnel de la violation et des mesures prises pour atténuer le dommage subi, du degré de responsabilité ou de toute violation pertinente commise précédemment, de la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, du respect des mesures ordonnées à l'encontre du responsable du traitement ou du sous-traitant, de l'application d'un code de conduite, et de toute autre circonstance aggravante ou atténuante.
Due regard should however be given to the nature, gravity and duration of the infringement, the intentional character of the infringement, actions taken to mitigate the damage suffered, degree of responsibility or any relevant previous infringements, the manner in which the infringement became known to the supervisory authority, compliance with measures ordered against the controller or processor, adherence to a code of conduct and any other aggravating or mitigating factor.

M. John Bryden: Monsieur le président, les témoins toutefois se sont dits préoccupés que l'article auquel vous vous référez dans l'accord général de mise en oeuvre utilise le mot «intentionnel» et cela signifierait que rien dans le projet de loi n'est intentionnel.Le témoin avocat a, à juste titre, fait remarquer à cette occasion que lorsque dans un projet de loi on parle d'intention plutôt que d'obligation on ouvre en fait la porte au doute devant les tribunaux.
Mr. John Bryden: Mr. Chairman, the witnesses, however, expressed concern about the clause that you're referring to in the master implementation agreement because it used the verb “intended”, that nothing in the bill was intended.The lawyer speaking on that occasion correctly pointed out that in legislation when you use the word “intend” rather than an active verb, that nothing in this bill “will”, you are in fact opening opportunities of doubt on the part of the courts.

Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.
However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.

Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu'ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu'il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l'évaluation de sa solvabilité ou qu'il n'a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu'il existe d'autres raisons valables compatibles avec le droit de l'Union.
However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.

Toutefois, les autorités belges ont rejeté ladite demande, estimant qu'ils ont intentionnellement manqué de faire les démarches nécessaires auprès des autorités colombiennes pour la reconnaissance de la nationalité colombienne de leurs enfants et ce, précisément dans le but de régulariser leur propre séjour dans le pays.
The Belgian authorities rejected that application, however, taking the view that they had intentionally omitted to take the necessary steps with the Columbian authorities to have their children recognised as Columbian nationals, precisely in order to regularise their own residence in Belgium.

Toutefois, il est absolument essentiel de noter que les tribunaux ont rejeté sans équivoque le recours intentionnel à la force mortelle dans le seul but de défendre des biens et ont statué à maintes reprises que la force mortelle ne peut jamais être justifiée lorsque la vie humaine est en danger.
However, it is absolutely essential to note that courts have unequivocally rejected the use of intentional deadly force in defence of property alone and have stated many times that deadly force cannot ever be justified where human life is in jeopardy.

Dès lors, il y a lieu de considérer que la douleur, la détresse ou la souffrance sont évitables lorsque les exploitants ou toute personne associée à la mise à mort des animaux enfreignent une des prescriptions du présent règlement ou utilisent des méthodes autorisées sans toutefois recourir à la plus moderne d’entre elles, infligeant ainsi, par négligence ou intentionnellement, de la douleur ou de la souffrance aux animaux, ou provoquant leur détresse.
Therefore, pain, distress or suffering should be considered as avoidable when business operators or any person involved in the killing of animals breach one of the requirements of this Regulation or use permitted practices without reflecting the state of the art, thereby inducing by negligence or intention, pain, distress or suffering to the animals.

Les dioxines et furanes ne sont pas explicitement inclus dans la législation chimique mentionnée (étant donné qu'ils ne sont pas produits intentionnellement); toutefois il est nécessaire de les inclure dans le champ d'application de la présente directive afin de respecter les dispositions de l'article 6 de la convention de Stockholm (convention sur les POP) en ce qui concerne l'identification des sites contaminés par des POP.
Dioxins and furans are not explicitly included in the chemical legislation referred to (as they are not intentionally produced) however it is necessary to include them in the scope of this Directive to comply with the provisions in Article 6 of the Stockholm Convention (POPs Convention) as regards the identification of POP-contaminated sites .

Les dérogations constantes à cet égard, constituent - bien que pas intentionnellement, mais toutefois inévitablement - en effet une compensation du refus criminel qui ne conduit qu'à une poursuite du conflit aux dépens des nombreuses victimes innocentes.
Every breach of this principle unintentionally but inevitably rewards the criminal stubbornness which is spinning out the conflict at the expense of so many innocent victims.