Vertaling van "l’exercice devra tenir " (Frans → Engels) :

L’exercice devra tenir compte de la nature de l’activité, mais aussi assurer l’équité entre les acteurs, garantir la protection adéquate des investisseurs et prévenir toute pratique susceptible de déséquilibrer les marchés.
This should take proper account of the nature of the business with a view to ensuring a level playing field between actors and proper protection for investors as well as against disruptive market practices.

Premièrement, il doit créer un cadre législatif et réglementaire pour l'exercice de la médecine de la reproduction au Canada. Ce cadre devra tenir compte des techniques actuelles et futures et des pratiques dans le domaine de la reproduction et de la génétique.
First, it must create a legislative and regulatory context for the practice of reproductive medicine in Canada that uses current and future technologies and reproductive and genetic practices.

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, avant toute chose, le prochain sommet devra tenir compte des travaux de la Conférence intergouvernementale qui s’est ouverte samedi dernier à Rome.
– (IT) Mr President, President of the Commission, President-in-Office of the Council, first and foremost, the next meeting must take stock of the work of the Intergovernmental Conference which opened last Saturday in Rome.

Cet exercice devra prendre en considération les cas avérés ou présumés des fraudes ou d'irrégularité mis en évidence dans les rapports annuels et spéciaux de la Cour des Comptes européenne ; - il souligne l'obligation pour les Etats membres de détecter et de poursuivre les cas de fraude et d'irrégularité et de tenir la Commission informée d'une manière constante de l'évolution des dossiers et répondre avec diligence aux demandes de celle-ci.
This exercise should take into consideration proven or suspected cases of fraud or irregularity exposed in the annual and special reports from the European Court of Auditors; - it stresses the obligation for Member States to detect and prosecute cases of fraud and irregularity and to keep the Commission constantly informed of developments and respond promptly to the Commission's requests.

Pour d'autres, la solution consiste à renforcer la coopération et la cohérence entre "piliers" et à assurer une coordination structurelle entre la présidence et la Commission. 151. Quoi qu'il en soit, il a été indiqué que, dans le cadre de la PESC comme dans celui de la Communauté, sont prises des décisions ayant un impact politique et dans lesquelles le Conseil intervient toujours ; une fois qu'une décision est adoptée, la Commission devra en tenir compte dans l'exercice de sa fonction d'exécution, qu'elle ait été prise dans le cadre du premier ou du deuxième "pilier".
Others see a solution in greater cooperation and consistency between "pillars", and in structural coordination between the Presidency and the Commission. 151. In any event, it has been pointed out that decisions with political impact are taken in both CFSP and Community matters and that the Council is always involved; and that, once a decision has been taken, the Commission is required to take account of it in carrying out its executive role, regardless of whether the decision was taken under the first or second "pillar".

À mon avis, et la jurisprudence le confirmera, lorsqu'un tribunal est appelé à donner son interprétationconcernant le statut d'une province dans le contexte d'un conflit avec le gouvernement fédéral sur l'exercice de certains pouvoirs, ou l'interprétation de la Charte des droits et libertés - et si je ne me trompe pas, le juge Dickson l'a même dit - ce tribunal devra tenir compte de toute la législation, pas seulement la loi qui fait l'objet du différend, mais d'autres ensembles de droit, et ce pour essayer de comprendre la signification et le champ d'application d'un certain pouvoir.
My contention is, and it is verified in the precedents, that when a court is faced with the decision to give an interpretation on the status of a province in a conflict with the federal government over the exercise of powers, or in the interpretation of the Charter of Rights and Freedoms, and I think Justice Dickson essentially says that, the court will look into the whole of the legislation, not only the legislation in dispute, but it will consider other bodies of legislation to try to understand the meaning and the scope of a certain power.

Par exemple, si on examine le présent exercice financier en ce qui concerne Parcs Canada, si Parcs Canada ne perçoit pas de recettes de 70 millions de dollars, il devra alors rajuster ses dépenses pour tenir compte de la différence puisque le Parlement n'a approuvé que le montant net.
For example, looking at this fiscal year and moving into Parks Canada, if they did not collect $70 million worth of revenue, then there is no question they would have to adjust their expenditures to reflect whatever that difference was because Parliament has only approved the net amount.