Traduction de «l’enquête antisubventions pourrait durer jusqu » (Français → Anglais) :

L’enquête antisubventions pourrait durer jusqu’à treize mois, mais les règles de défense commerciale permettent à l’Union d’instituer des droits antisubventions provisoires dans les neuf mois à venir, si elle le juge nécessaire.
The anti-subsidy investigation could take up to 13 months, although under trade defence rules the EU could impose provisional anti-subsidy duties within nine months if it considers these necessary.

On pourrait offrir des avantages aux employeurs des secteurs public ou privé dont les employés partent en mission en tant que réservistes de classe B ou de classe C pendant plus de 30 jours. Le congé pourrait durer jusqu'à 16 mois.
Benefits could be offered to public or private employers whose employees go on class B or class C reservist service for more than 30 days and this could be limited to 16 months in duration.

L’enquête pourrait durer jusqu’à quinze mois, mais les règles de défense commerciale permettent à l’Union d’instituer des droits antidumping provisoires dans les neuf mois à venir, si elle le juge nécessaire.
The investigation could take up to 15 months, although under trade defence rules the EU could impose provisional anti-dumping duties within nine months if it considers these necessary.

La mise en œuvre des projets pourrait durer jusqu’en 2015, mais les quotas gratuits ne seront alloués qu’en 2013.
The implementation of the projects may take until 2015, but free allowances will be granted only in 2013.

Compte tenu de l'ampleur de la marge de dumping constatée et du niveau du préjudice causé à l'industrie de l'Union, et étant donné que l'enquête antisubventions réalisée en parallèle n'a pas conduit à l'institution de mesures provisoires, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement provisoire, et ce jusqu'à concurrence du montant de ce droit.
In view of the magnitude of the dumping margin found and in the light of the level of the injury caused to the Union industry, and taking into account that no provisional measures were imposed in the parallel anti-subsidy investigation, it is considered necessary that the amounts secured by way of provisional anti-dumping duty imposed by the provisional Regulation should be definitively collected to the extent of the amount of the provisional duty imposed.

D’après les allégations formulées dans la plainte réclamant l’ouverture d’une enquête antisubventions, la marge de subvention serait de 10 à 15 % environ et la marge de sous-cotation atteindrait jusqu’à 125 % pour le produit concerné.
The allegations in the complaint requesting the initiation of an anti-subsidy investigation estimate the subsidisation margin of around 10-15 % and an underselling to represent of up to 125 % for the product concerned.

Ce faisant, il ignore le Parlement et la démarche pourrait durer jusqu'à deux ans. Jusqu'à quand le premier ministre va-t-il continuer d'ignorer un ordre légal du Parlement?
How long will the Prime Minister continue to ignore a lawful order of Parliament?

Les institutions ont calculé le montant de la subvention sur la base des données afférentes à la période d’enquête et, conformément aux dispositions du régime, le taux de droit précédent pourrait toujours avoir une incidence jusqu’en 2012.
The institutions have made a determination of the amount of subsidy on the basis of data pertaining to the IP and in accordance with the scheme rules there may still be an impact of the previous customs rate up to 2012.

Durant l’enquête qui s’ensuit (et qui peut durer jusqu’à 15 mois au-delà de la période de cinq ans), les mesures restent en vigueur.
During the ensuing investigation (which can run for up to 15 months beyond the five-year period), measures remain in force.