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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Déroulement de l'enquête
Enquête sur l'environnement
Enquête sur le milieu
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Pendant l'enquête
Policier chargé de l'enquête
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Risques auxquels l'institution pourrait être exposée
Résultat de l'enquête
à l'enquête
étude sur l'environnement
étude sur le milieu

Traduction de «l’enquête pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


risques auxquels l'institution pourrait être expoe

exposure of an institution


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation








Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu

environmental scanning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité considère, toutefois, que le coût de l’enquête pourrait être supérieur. En effet, il est ici prévu de tester la compréhension orale, et l’organisation de l’enquête risque d’être plus complexe étant donné que le nombre de matières, de niveaux et de domaines concernés, est supérieur à ceux d’autres enquêtes internationales.

However, the Board considers that the survey could be more expensive than other international surveys because it will include tests of listening comprehension, and because the organisation of the survey could be more complex since there will be more subjects, more levels and more domains involved than in other international surveys.


L'efficacité de ces enquêtes pourrait ainsi s'en trouver affectée.

This could have an impact on the effectiveness of such investigations.


2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.

2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.


2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.

2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.


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3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.

3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.


3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.

3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.


6. Lorsque les enquêtes montrent qu’il pourrait être opportun de prendre des mesures administratives conservatoires afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, l’Office informe sans délai l’institution, l’organe ou l’organisme concerné de l’enquête en cours.

6. Where investigations show that it might be appropriate to take precautionary administrative measures to protect the financial interests of the Union, the Office shall without delay inform the institution, body, office or agency concerned of the investigation in progress.


6. Lorsque les enquêtes montrent qu’il pourrait être opportun de prendre des mesures administratives conservatoires afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, l’Office informe sans délai l’institution, l’organe ou l’organisme concerné de l’enquête en cours.

6. Where investigations show that it might be appropriate to take precautionary administrative measures to protect the financial interests of the Union, the Office shall without delay inform the institution, body, office or agency concerned of the investigation in progress.


L'efficacité de ces enquêtes pourrait ainsi s'en trouver affectée.

This could have an impact on the effectiveness of such investigations.


Le comité considère, toutefois, que le coût de l’enquête pourrait être supérieur. En effet, il est ici prévu de tester la compréhension orale, et l’organisation de l’enquête risque d’être plus complexe étant donné que le nombre de matières, de niveaux et de domaines concernés, est supérieur à ceux d’autres enquêtes internationales.

However, the Board considers that the survey could be more expensive than other international surveys because it will include tests of listening comprehension, and because the organisation of the survey could be more complex since there will be more subjects, more levels and more domains involved than in other international surveys.




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l’enquête pourrait ->

Date index: 2023-09-27
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