Vertaling van "l’année prochaine lorsque la commission aura formellement soumis " (Frans → Engels) :

Comme je l’ai dit dans mon discours d’introduction, le Conseil n’a pas encore adopté de position et n’entend pas adopter de décisions formelles avant l’année prochaine, lorsque la Commission aura formellement soumis ses propositions législatives.
As I said in my initial speech, the Council has not yet adopted a position and it does not intend to adopt any formal decisions until next year, when the Commission has formally submitted its legislative proposals.

Une évaluation formelle des résultats de chaque État membre concernant les recommandations de cette année sera réalisée au printemps 2015, lorsque la Commission présentera les recommandations par pays de l'an prochain.
A formal assessment of each Member State’s performance on this year's CSRs will take place in spring 2015, when the Commission presents next year’s country-specific recommendations.

Dans sa communication de 2001 intitulée «Politique fiscale de l’Union européenne – Priorités pour les prochaines années», la Commission a indiqué que les impôts sur le revenu des personnes physiques pouvaient être laissés à l’appréciation des États membres, même lorsque l’Union européenne aura atteint un degré d’intégration plus élevé qu’actuellement et que leur coordination au niveau de l’UE pouvait être nécessaire pour prévenir les discriminations dans les situations transnationales ou supprimer les entraves à l’exercice des libertés prévues dans les Traités.
In its Communication of 2001 ‘Tax policy in the EU - Priorities for the years ahead’, the Commission has indicated that personal income taxes may be left to the Member States even when the EU achieves a higher level of integration than at present and that their co-ordination at EU level only becomes necessary to prevent cross-border discrimination or obstacles to the exercise of the freedoms provided for in the treaties.

Par ailleurs, le moment approche (début de l'année prochaine) où la Commission aura soumis presque toutes ses grandes propositions et où, de ce fait, le "centre de gravité" de la procédure de décision se déplacera vers le Conseil et le Parlement européen.
On the other hand, as the Commission moves towards a situation at the beginning of next year when it will have tabled nearly all its major proposals, the centre of gravity of decision taking will have shifted from the Commission to the Council and European Parliament.

3. invite la Commission à présenter, le cas échéant, lorsque le prochain cadre financier pluriannuel aura été adopté, une proposition visant à ajuster le montant de référence financière de l'Année européenne;
3. Calls on the Commission to submit, if necessary, once the next multi-annual financial framework has been adopted, a proposal to adjust the financial reference amount for this European Year;

Le véritable "test de stress" du PSC révisé aura lieu dans les prochaines années, lorsque le Conseil et la Commission devront veiller à ce que les États membres mettent réellement en œuvre les orientations arrêtées au Conseil.
The real "stress-test" of the revised SGP will happen in the years to come - when Council and Commission will have to ensure that Member States actually implement the guidelines agreed in Council.