Vertaling van "l’analyse des amendements du parlement démontre assez " (Frans → Engels) :

31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;
31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;

L’analyse des amendements du Parlement démontre assez clairement que la décision qui sera envoyée au Conseil permettra d’éviter, notamment, toute tentative, par certains États membres, d’altérer la substance des propositions initiales de la Commission.
Parliament’s amendments have been studied. In particular, it emerges quite clearly that the ruling to be forwarded to the Council will make it possible to counter any attempt by Member States to change the substance of the Commission’s initial proposals.

Si l’analyse faite à cette fin démontre qu’il serait approprié d’apporter des modifications, en ce qui concerne la biomasse forestière, à la méthode de calcul énoncée à l’annexe V ou aux critères de durabilité relatifs aux stocks de carbone appliqués aux biocarburants et aux bioliquides, la Commission fait, le cas échéant, des propositions à cet égard concomitamment au Parlement européen et au Conseil.
If the analysis done for that purpose demonstrates that it would be appropriate to introduce amendments, in relation to forest biomass, in the calculation methodology in Annex V or in the sustainability criteria relating to carbon stocks applied to biofuels and bioliquids, the Commission shall, where appropriate, make proposals to the European Parliament and Council at the same time in this regard.

Si le Parlement européen ou le Conseil adoptent un amendement substantiel, une analyse d'impact de cet amendement est également souhaitable.
If the European Parliament or the Council makes a substantial amendment, an assessment of the impact of that amendment is desirable.

Je ne vais pas analyser chaque amendement de façon individuelle ici car je ne dispose probablement pas d’assez de temps.
It is not for me to analyse every amendment separately here because there is certainly not enough time.

La Commission attend également du Parlement européen et du Conseil qu'ils honorent leur engagement d'améliorer la qualité de la législation communautaire en produisant des analyses d'impact lorsqu'ils proposent des amendements importants à ses propositions[7].
The Commission also expects the European Parliament and the Council to honour their commitments to improve the quality of Community legislation by producing impact assessments when tabling substantive amendment to Commission proposals[7].

Deuxièmement, il n'est pas sensé que la Commission effectue ces analyses d'impact, si les amendements du Parlement et du Conseil échappent eux aux analyses d'impact dans l'ensemble.
Secondly, there is little point in the Commission conducting its impact assessments if parliamentary and Council amendments then escape impact assessments altogether.

30. Lorsque la procédure de codécision s'applique, le Parlement européen et le Conseil pourront également, sur la base de critères et de procédures définis en commun, faire procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption d'un amendement substantiel, soit en première lecture, soit au stade de la conciliation.
30. Where the codecision procedure applies, the European Parliament and Council may, on the basis of jointly defined criteria and procedures, have impact assessments carried out prior to the adoption of any substantive amendment, either at first reading or at the conciliation stage.

Je pense que notre Parlement est assez timoré sur la question, mais l'intervention de M. Brok a démontré que d'aucuns, au sein de notre Parlement, continuaient à considérer qu'une communautarisation de la politique étrangère comme toujours possible et absolument nécessaire.
I think that the European Parliament is fairly reticent on this question, but Mr Brok’s intervention demonstrated that no one here in this House continued to feel that it was still possible and absolutely vital to communitise foreign policy.