Vertaling van "concomitamment au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

précipiter concomitamment
be coprecipitated

concomitamment à
coevally with

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[43] Ministres ou ex-ministres qui ne sont pas concomitamment membres du Parlement.
[43] Ministers, or ex-Ministers who are not Members of the Parliament at the same time.

Cela signifie que les colégislateurs (Parlement européen et Conseil) se pencheront sur cette question concomitamment aux modifications envisagées du règlement sur l'infrastructure du marché européen à partir du mois de juin de cette année.
This means that the co-legislators (the European Parliament and the Council) will deal with this matter in parallel to the pending changes to the European Market Infrastructure Regulation from June this year.

Si l’analyse faite à cette fin démontre qu’il serait approprié d’apporter des modifications, en ce qui concerne la biomasse forestière, à la méthode de calcul énoncée à l’annexe V ou aux critères de durabilité relatifs aux stocks de carbone appliqués aux biocarburants et aux bioliquides, la Commission fait, le cas échéant, des propositions à cet égard concomitamment au Parlement européen et au Conseil.
If the analysis done for that purpose demonstrates that it would be appropriate to introduce amendments, in relation to forest biomass, in the calculation methodology in Annex V or in the sustainability criteria relating to carbon stocks applied to biofuels and bioliquids, the Commission shall, where appropriate, make proposals to the European Parliament and Council at the same time in this regard.

24. réaffirme que, à ses yeux , la situation actuelle – dans laquelle le Parlement européen est appelé à prendre annuellement une décision de décharge pour les FED sans disposer concomitamment des compétences correspondantes en matière budgétaire et législative – est anormale; demande à nouveau que les crédits FED soient englobés dans la partie du budget général de l'Union européenne qui concerne la coopération au développement.
24. Reaffirms its view that the present situation, in which the European Parliament is called upon to take an annual discharge decision in respect of the EDF without having corresponding budgetary and legislative powers, is an anomaly; calls once again for EDF resources to be included in the development co-operation section of the general budget of the European Union;

23. réaffirme que, à ses yeux, la situation actuelle – dans laquelle le Parlement européen est appelé à prendre annuellement une décision de décharge pour les FED sans disposer concomitamment des compétences correspondantes en matière budgétaire et législative – est anormale; demande à nouveau que les crédits FED soient englobés dans la partie du budget général de l'Union européenne qui concerne la coopération au développement.
23. Reaffirms its view that the present situation, in which the European Parliament is called upon to take an annual discharge decision in respect of the EDF without having corresponding budgetary and legislative powers, is an anomaly; calls once again for EDF resources to be included in the development co-operation section of the general budget of the European Union.

30. confirme qu'à ses yeux, la situation actuelle - le Parlement européen est appelé à prendre annuellement une décision de décharge pour les FED sans disposer concomitamment des compétences correspondantes en matière budgétaire et législative - est anormale; demande à nouveau que les crédits FED soient englobés dans la partie du budget général des Communautés européennes qui concerne la coopération au développement.
30. Reaffirms its view that the present situation, in which the European Parliament is called upon to take an annual discharge decision in respect of the EDF without having corresponding budgetary and legislative powers, is an anomaly; calls once again for EDF resources to be included in the development cooperation section of the general budget of the European Union.

30. confirme que, à ses yeux, la situation actuelle – le Parlement européen est appelé à prendre annuellement une décision de décharge pour les FED sans disposer concomitamment des compétences correspondantes en matière budgétaire et législative – est anormale; demande à nouveau que les crédits FED soient englobés dans la partie du budget général des Communautés européennes qui concerne la coopération au développement.
30. Reaffirms its view that the present situation, in which the European Parliament is called upon to take an annual discharge decision in respect of the EDF without having corresponding budgetary and legislative powers, is an anomaly; calls once again for EDF resources to be included in the development cooperation section of the general budget of the European Communities.