Traduction de «l’analyse des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

Direction de l'analyse économique et de rentabilisation [ Direction de l'analyse économique et de l'analyse de rentabilisation ]
Economic and Business Case Analysis Directorate

La diversité et la justice : perspectives relatives à l'égalité des sexes : Guide sur l'analyse visant l'égalité des sexes [ Guide sur l'analyse visant l'égalité des sexes ]
Diversity and Justice: Gender Perspectives: A Guide to Gender Equality Analysis [ A Guide to Gender Equality Analysis ]

méthode d'estimation fondée sur l'analyse des comptes clients | estimation fondée sur l'analyse des comptes clients
percentage-of-outstanding-receivables method | percentage-of-receivables method

méthode de l'analyse positive | méthode d'analyse positive | analyse positive | approche positive
appreciative inquiry | AI | appreciative approach

résultat de l'analyse du marché
marketing analysis result

Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]
Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]

Comité directeur des examens fédéraux de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Steering Committee for Federal Food Chemist Examinations

Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Superviory Commission for Food Chemist Examinations

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Mettre en place un instrument d'analyse d'impact sur les propositions d'amendements majeurs, conformément à l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer ».
- Put in place an impact analysis tool for proposals for major amendments, in keeping with the "Better Lawmaking" interinstitutional agreement.

Dans sa communication de 2010, la Commission a invité le Parlement européen et le Conseil à faire un meilleur usage des analyses d'impact dans leurs processus décisionnels et à évaluer les incidences lorsqu'ils envisagent d'adopter des amendements portant sur le fond, et ce conformément aux engagements qu'ils ont pris dans l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer».
In its 2010 Communication, the Commission called on the European Parliament and Council to make better use of impact assessments in their decision-making processes and to analyse impacts when discussing any substantive amendments in line with their commitments under the inter-institutional agreement on better lawmaking.

Elle invite les deux institutions à se concentrer sur les résultats, de sorte qu’une proportion plus importante des amendements qu'elles apportent s'appuie directement sur des analyses d’impact reposant sur des données concrètes.
It invites both Institutions to focus on delivery, so that a more significant proportion of the amendments they make have directly benefited from evidence-based impact analysis.

La Commission a analysé les amendements aux conventions de l'OMI conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 et établi qu'il existait plusieurs divergences entre, d'une part, le Code III et le Code RO et, d'autre part, la directive 2009/15/CE et le règlement (CE) no 391/2009.
The Commission evaluated the amendments to the IMO conventions in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 2099/2002 and determined that a number of discrepancies exist between, on the one hand, the III Code and the RO Code, and, on the other hand, Directive 2009/15/EC and Regulation (EC) No 391/2009.

La Commission a analysé les amendements aux conventions de l'OMI conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 et établi qu'il existait plusieurs divergences entre, d'une part, le Code III et le Code RO et, d'autre part, le règlement (CE) no 391/2009 et la directive 2009/15/CE.
The Commission evaluated the amendments to the IMO conventions in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 2099/2002 and determined that a number of discrepancies exist between, on the one hand, the III Code and the RO Code, and, on the other hand, Regulation (EC) No 391/2009 and Directive 2009/15/EC.

En outre, le Comité européen de normalisation (CEN) a élaboré des normes EN concernant les méthodes d’analyse des amendements minéraux basiques.
Furthermore, the European Committee for Standardisation (CEN) has developed EN standards for the methods of analysis of liming materials.

Si le Parlement européen ou le Conseil adoptent un amendement substantiel, une analyse d'impact de cet amendement est également souhaitable.
If the European Parliament or the Council makes a substantial amendment, an assessment of the impact of that amendment is desirable.

La Commission fournira l'analyse d'impact initiale sur la proposition législative et continuera de donner un avis sur les amendements du Parlement européen, conformément au Traité.
The Commission will conduct an initial impact assessment on the legislative proposal and will continue to deliver an opinion on the amendments of the European Parliament, in accordance with the Treaty.

Responsabilité : Le Parlement européen et le Conseil établiront ces analyses et garderont la responsabilité de leurs amendements.
Remit: The European Parliament and the Council will carry out the assessments and will be responsible for their amendments.