Traduction de «l’aide sera octroyée jusqu » (Français → Anglais) :

4. L’aide relevant du présent article peut être octroyée jusqu’au 31 décembre 2017.
4. Support under this Article may be granted until 31 December 2017.

Afin d'assurer la continuité du soutien avec l'aide nationale transitoire octroyée jusqu'à présent, il convient de limiter les conditions à celles applicables en 2013 à ladite aide ou, dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie, aux paiements directs nationaux complémentaires, autorisés par la Commission à la demande des États membres.
In order to ensure the continuity of the support with the transitional national aid granted so far, it is appropriate to limit the conditions to those applicable in 2013 to that aid, or in the case of Bulgaria and Romania to complementary national direct payments, authorised by the Commission following the requests from Member States.

3. Lorsque les opérations consistent en des investissements relatifs à des équipements ou des infrastructures visant à garantir le respect des exigences futures en matière d’environnement, de santé humaine ou animale, d’hygiène ou de bien-être des animaux prévues par la législation de l’Union, l’aide peut être octroyée jusqu’à la date à laquelle lesdites exigences deviennent obligatoires pour les entreprises.
3. Where operations consist of investments in equipment or infrastructure ensuring compliance with future requirements relating to the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare under Union law, support may be granted until the date on which such requirements become mandatory for the enterprises.

En ce qui concerne la sous-concession relative au terrain où se trouve le chantier naval, à la suite d'une procédure d'appel d'offres, celle-ci a été octroyée jusqu'en mars 2031 à WestSea, une filiale commune de la holding portugaise Martifer et du chantier naval portugais Navalria.
As regards the sub-concession for the land where the shipyard is located, following a tender process, it was awarded until March 2031 to WestSea, a joint subsidiary of the Portuguese holding Martifer and the Portuguese shipyard Navalria.

au titre du régime: l’aide sera octroyée jusqu’au 30 juin 2015.
under the scheme: aid will be granted until 30 June 2015

Aucune licence d'exploitation ou option de licence ne sera octroyée pour aucun des blocs de cette série jusqu'au 18 décembre 2007, date de clôture de la série.
Until 18 December 2007, the closing date of the Round, no Exploration Licence or Licensing Option will be issued in respect of any of the blocks in the Round.

Le montant de l’aide sera limité à 40 % des coûts supplémentaires, calculés d’après les paramètres ci-dessus, et aucune aide au fonctionnement ne sera octroyée dans le cadre de ce régime.
The amount of aid will be limited to 40 % of the extra costs, calculated according to the above parameters and no operating aid will be given under that scheme.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est d'un montant total de 13,239 millions de GBP, dont 6,04 millions sous forme de subventions, et sera octroyée sur une durée de quatre ans (jusqu'à fin mars 2007).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The total value of the scheme is GBP 13,239 million, of which GBP 6,04 milion is grant aid that is to be made available over the four years of the project (until end of March 2007).