Traduction de «montant de l’aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montants reçus au titre de l'aide
aid receipts

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

montant de la mise [ montant du pari | montant de l'enjeu ]
amount of bet [ amount of wager | size of bet | size of wager ]

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

bénéficier de l'aide sociale | toucher de l'aide sociale | recevoir de l'aide sociale | être sur le bien-être | recevoir du bien-être
be on welfare

délégué pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger | déléguée pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
Delegate for Disaster Relief Abroad

Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (1) | Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe (2) [ ASC ]
Swiss Disaster Relief Unit [ SDR ]

administrateur de l'aide sociale | administratrice de l'aide sociale
welfare administrator

administrateur municipal de l'aide sociale | administratrice municipale de l'aide sociale
municipal welfare administrator

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une dépense est engagée avant la date particulière visée au paragraphe (1) et qu’une personne, à la date particulière ou après, devient en droit de recevoir un montant d’aide ou d’avantage relativement à la dépense, ce montant d’aide ou d’avantage est inclus dans le « montant de l’aide ou de l’avantage » visé aux sous-alinéas (1)j)(iii) et (iv) à compter de la date particulière.
(2) Where an expense is incurred before the particular time referred to in subsection (1) and a person at or after the particular time becomes entitled to receive an amount of assistance or benefit in respect of the expense, the amount of such assistance or benefit shall be included in “the amount of the assistance or benefit” referred to in subparagraphs (1)(j)(iii) and (iv) as of the particular time.

(10.8) Pour l’application de l’alinéa e.1) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement » au paragraphe (9), du paragraphe (10.7) et de l’alinéa 37(1)c), le montant d’une aide gouvernementale, d’une aide non gouvernementale ou d’un paiement contractuel est réputé être un montant remboursé par un contribuable au cours d’une année d’imposition au titre de cette aide ou de ce paiement si les conditions suivantes sont réunies :
(d) the amount that would have been determined under subsection 127(10.1) in respect of the taxpayer for that preceding year if subsections 127(11.1) and 127(18) to 127(20) had not applied in respect of the government assistance, non-government assistance or contract payment, as the case may be, to the extent of the amount so repaid,

(3) Pour l’application du paragraphe (1), l’aide globale à l’exploration qu’une société reçoit pour une année d’imposition correspond au total des montants dont chacun représente le montant de quelque aide ou avantage que la société a reçu ou est en droit de recevoir au cours de cette année d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un autre organisme public au titre de frais inclus, par application de l’alinéa (2)a) ou c), dans le total de ses frais d’exploration déterminés pour l’année, que ce montant soit sous forme d’octroi, de subvention, de rabais, de prêt à remboursement conditionnel, de réduction d’impôt ou de redevance, de rabais sur un impôt ou sur une redevance, d’allocation de placement ou sous toute autre forme.
(3) For the purposes of subsection (1), the total exploration assistance of a corporation for a taxation year is the aggregate of all amounts each of which is an amount of assistance or benefit that the corporation has received or is entitled to receive in the year from a government, municipality or other public authority in respect of an expense that is included in its total specified exploration expenses for the year by virtue of paragraph (2)(a) or (c), whether such amount is by way of a grant, subsidy, rebate, forgivable loan, deduction from royalty or tax, rebate of royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit.

Mme Judy Stymest: Les voici : que le gouvernement fédéral investisse dans le développement d'un système d'information exhaustif pour appuyer tous les aspects de l'administration de l'aide aux étudiants; que la base de données comprenne les prêteurs, le montant des prêts, le statut des prêts et le montant de l'aide accordée; et que la base de données soit accessible à la fois aux étudiants et aux gestionnaires de l'aide financière dans les établissements du pays.
Mrs. Judy Stymest: Just the recommendations: that the federal government should invest in the development of a comprehensive information system to support all facets of the administration of student assistance, and the database should include lenders, amounts of loans, status of loans, and the amount of student assistance awarded, and it should be accessible to both students and the financial aid staff in the institutions across the country.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé au niveau national un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des Fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

2. Lorsque le montant de la cotisation à la production de base est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 3, ou lorsque le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 4, le cas échéant révisé selon l'article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et le montant de la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.
2. When the basic production levy is lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy is lower than the maximum amount referred to in Article 14(4), adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(4), sugar manufacturers shall be required to pay the beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the amount actually charged.

Alors que le montant de l'aide se chiffrait à 55 milliards de dollars, nous avons ajouté 300 milliards de dollars d'investissement privé, qui n'existaient pas auparavant, et vous nous demandez encore d'accroître l'aide à 0,7 p. 100 du PNB, même si d'énormes changements se sont produits tant en ce qui concerne le flux de l'aide extérieure que le montant des investissements.
We've gone from $55 billion in aid to $300 billion in private investment now, which didn't even exist before, and you're still calling for us to go up to 0.07%, even though there's an enormous change in both the aid flows and in the amount of investment.