Vertaling van "été octroyée jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’aide relevant du présent article peut être octroyée jusqu’au 31 décembre 2017.
4. Support under this Article may be granted until 31 December 2017.

3. Lorsque les opérations consistent en des investissements relatifs à des équipements ou des infrastructures visant à garantir le respect des exigences futures en matière d’environnement, de santé humaine ou animale, d’hygiène ou de bien-être des animaux prévues par la législation de l’Union, l’aide peut être octroyée jusqu’à la date à laquelle lesdites exigences deviennent obligatoires pour les entreprises.
3. Where operations consist of investments in equipment or infrastructure ensuring compliance with future requirements relating to the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare under Union law, support may be granted until the date on which such requirements become mandatory for the enterprises.

Afin d'assurer la continuité du soutien avec l'aide nationale transitoire octroyée jusqu'à présent, il convient de limiter les conditions à celles applicables en 2013 à ladite aide ou, dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie, aux paiements directs nationaux complémentaires, autorisés par la Commission à la demande des États membres.
In order to ensure the continuity of the support with the transitional national aid granted so far, it is appropriate to limit the conditions to those applicable in 2013 to that aid, or in the case of Bulgaria and Romania to complementary national direct payments, authorised by the Commission following the requests from Member States.

En ce qui concerne la sous-concession relative au terrain où se trouve le chantier naval, à la suite d'une procédure d'appel d'offres, celle-ci a été octroyée jusqu'en mars 2031 à WestSea, une filiale commune de la holding portugaise Martifer et du chantier naval portugais Navalria.
As regards the sub-concession for the land where the shipyard is located, following a tender process, it was awarded until March 2031 to WestSea, a joint subsidiary of the Portuguese holding Martifer and the Portuguese shipyard Navalria.

D'après les informations fournies par l'Allemagne, les dérogations définitives octroyées jusqu'au 31 décembre 2013 ont porté sur un montant total de 6,268 millions d'EUR, dont 5,037 millions d'EUR en faveur de la plus grande des entreprises en ayant bénéficié.
According to the German authorities, the total amount of final exemptions granted until 31 December 2013 is EUR 6,268 million, of which the biggest beneficiary received EUR 5,037 million.

a) des aides publiques au renouvellement des navires de pêche peuvent être octroyées jusqu'au 31 décembre 2004;
(a) public aid for the renewal of fishing vessels may be granted until 31 December 2004;