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Aides octroyées à titre autonome
Dispense octroyée
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

Vertaling van "l’aide sera octroyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB




aides octroyées à titre autonome

aid granted on an autonomous basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
III. 1. 3 Dans le cadre de la nouvelle approche adoptée pour le financement des projets relatifs aux langues régionales et minoritaires, une aide sera octroyée non pas aux programmes spécifiques consacrés à ces langues, mais plutôt aux programmes à caractère général.

III. 1. 3 Under the new approach to the funding of projects relating to regional and minority languages, support will be made available from mainstream programmes rather than specific programmes for these languages.


Ces actions seront mises en œuvre en partenariat avec l'UNICEF, le HCR, la BEI et la KfW, en étroite coopération avec les autorités turques; un montant de 21 millions d'euros sera fourni sous la forme d'une subvention d'urgence pour un programme de 140 millions d'euros financé conjointement avec les États membres de l'UE et visant à remettre en état les réseaux de distribution d'eau saturés dans le nord de la Jordanie, où vivent la plupart des réfugiés syriens; une somme de 15 millions d'euros sera octroyée à l'UNRWA pour lui permet ...[+++]

This will be implemented in partnership with UNICEF, UNHCR, the EIB and KfW, working closely with the Turkish authorities. €21 million in urgent grant financing for a €140 million programme financed together with EU Member States to rehabilitate the overstretched water networks in northern Jordan, where most of the Syrian refugees reside. €15 million to allow UNRWA to provide urgent education services and cash assistance to thousands of Palestinian refugees from Syria who have now fled to Lebanon and Jordan.


4. Aucune aide ne sera octroyée au titre de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013 pour des actions d’information et de promotion concernant des marques commerciales.

4. No support under Article 16(2) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall be granted for information and promotion actions concerning commercial brand names.


Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire de 58 millions EUR sera octroyée aux Länder orientaux de l'Allemagne éligibles au soutien transitoire (visé à l'article 8, paragraphe 1).

An additional allocation of EUR 58 million will be allocated to the eastern Länder of Germany eligible for the transitional support referred to in Article 8(1).


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Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire de 58 millions EUR sera octroyée aux Länder orientaux de l'Allemagne éligibles au soutien transitoire (visé à l'article 8, paragraphe 1).

An additional allocation of EUR 58 million will be allocated to the eastern Länder of Germany eligible for the transitional support referred to in Article 8(1).


Le montant de l’aide sera limité à 40 % des coûts supplémentaires, calculés d’après les paramètres ci-dessus, et aucune aide au fonctionnement ne sera octroyée dans le cadre de ce régime.

The amount of aid will be limited to 40 % of the extra costs, calculated according to the above parameters and no operating aid will be given under that scheme.


Toute avance sera octroyée pour la quantité de pommes de terre féculières livrée pour laquelle la preuve visée à l'article 20 a été fournie et les conditions visées à l'article 19 ont été remplies.

Each advance payment shall be granted for the quantity of starch potatoes delivered for which the proof referred to in Article 20 has been provided and the conditions referred to in Article 19 have been respected.


Toute avance sera octroyée pour la quantité de pommes de terre féculières livrée pour laquelle la preuve visée à l'article 20 a été fournie et les conditions visées à l'article 19 ont été remplies.

Each advance payment shall be granted for the quantity of starch potatoes delivered for which the proof referred to in Article 20 has been provided and the conditions referred to in Article 19 have been respected.


Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est d'un montant total de 13,239 millions de GBP, dont 6,04 millions sous forme de subventions, et sera octroyée sur une durée de quatre ans (jusqu'à fin mars 2007).

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The total value of the scheme is GBP 13,239 million, of which GBP 6,04 milion is grant aid that is to be made available over the four years of the project (until end of March 2007).


Dans le cadre des mesures structurelles, une aide financière sera octroyée pour aider les pays éligibles, entre autres:

Under the structural measures, financial aid will be granted to assist the eligible countries inter alia to:




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Date index: 2022-06-08
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